Tracts
Désarmer au lieu de surarmer le monde et la France : PETITION Pour la baisse des crédits militaires de la France
PRESENTATION (pétition ci-dessous):
Les quinquennats se suivent et les gouvernements successifs poursuivent les mêmes politiques. Les dépenses publiques et sociales sont rognées, sacrifiées, à commencer par l’hôpital, l’école ou les maisons de retraites pour renflouer les profits des capitalistes et des riches. Les services publics sont démantelés et livrés au privé. Tous les budgets publics sont frappés, sauf un : la défense.
Cette situation est révoltante et alarmantes dans le contexte national et international. La richesse produite par les travailleurs est détournée pour gaver les marchands de canons et aggraver les menaces de guerre dans le monde.
Avec l’avènement de Macron, le ministère de la défense a été renommé « ministère des Armées ». Ce n’est pas un détail.
La loi de programmation militaire prévoit, d’ici 2025, une augmentation de 1,7 milliard d’euros par an des crédits militaires, soit 300 milliards d’euros de dépenses sur 7 ans.
La Cour des comptes elle-même estime que les dépenses militaires dépassent déjà largement les 2% du PIB. Car les dépenses liées aux « opérations extérieures » ne sont pas intégrées dans le budget de l’armée mais prélevées directement sur les autres budgets publics.
Nous appelons les travailleurs et le peuple de France a casser le consensus militariste qui englobe la « gauche » et même une bonne part de la « gauche de la gauche ».
La hausse des crédits militaires à 2% du PIB est injustifiable qu’on l’impute à l’OTAN, Trump, à l’Union européenne ou à l’impérialisme français. Nous combattons tous ces alliés, dans les politiques de domination et guerre, de la même façon.
La crise coréenne devrait avoir fini de démolir les illusions propagées l’idéologie dominante sur la « dissuasion nucléaire ». Combattre le péril atomique implique de combattre, dès à présent, sans attendre la signature supranationale, peu imaginable, du Traite d’interdiction des armes nucléaires (pour lequel nous militons), dans chaque pays, et notamment en France de mettre en cause l’existence même d’un arsenal nucléaire. Et cela ne peut se faire, comme le font tels ou tels lobbys d’armement, pour diriger de l’argent vers d’autres armes de destructions massives.
Depuis la fin de la « guerre froide » en 1989/1991, les dépenses militaires dans le monde ont crû plus que jamais atteignant 1800 milliards de dollars par an. La fin du « camp socialiste », quelles que soient les appréciations de sa gestion interne, a mis fin à une « détente » internationale, aggravé les convoitises des puissances dominantes sur les pays plus faibles, aggravé les dangers de guerre impérialiste.
Sarkozy, puis Hollande et Fabius, et maintenant Macron, ont accentué le rôle de mercenaire de l’impérialisme occidentale de l’armée française. Ils ont mis de l’huile sur le feu en Libye, Afrique noire, en Syrie, au Proche-Orient. La crise migratoire, notamment, est notamment issue de cette politique désastreuse. En Grèce, le « gauchiste » Tsipras préfère renforcer sa collaboration avec les armées impérialistes américaine et israélienne plutôt que d’acheter des canadairs pour protéger les banlieues d’Athènes des incendies.
Nous devons et pouvons agir, en France contre ces politiques. Dans quelques semaines, on va commémorer à grand bruit le centenaire de la fin de la première guerre mondiale.
Allons-nous laisser les célébrations du 11 novembre 2018 être détournées vers la propagande des impérialistes de l’UE, héritiers directs des fauteurs de guerre de 1914 ? A Paris 15ème, un monument national va être inauguré en l’honneur des soldats français morts en « opérations extérieures » : allons-nous laisser la commémoration de la mort inutile et vaine de ces soldats, le deuil des familles, sans parler des victimes des agressions militaires françaises, être récupérés par ceux qui prépare de nouvelles guerres d’agression et de mort ?
NON ! La phrase de Jean Jaurès, assassiné en juillet 1914, reste plus juste que jamais « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage ».
Comme avant 1914, la logique d’affrontement inter-impérialiste, multipliant les zones « chaudes » sur la planète, s’aggrave entre puissances de nature différente mais qui, toutes, suivent un mode capitaliste de développement et d’expansion (Russie et Chine comprises). Les enseignements de la 1ère guerre mondiale, qui devait être la « der des ders », doivent être incessamment rappelés. En ce qui nous concerne, nous retenons qu’après Marx, Lénine, a montré que l’aspiration des peuples travailleurs à la paix, dans l’internationalisme, passait par la lutte contre le capitalisme et l’impérialisme dans chaque pays, de son propre pays.
Avant les « Marches pour la Paix » du 22 septembre, les commémorations du 11 novembre, nous vous appelons à signer la pétition au-dos.
Pour la baisse des crédits militaires de la France
L’argent pour l’hôpital et l’école, pas pour la guerre ! « Pas un sou pour la guerre impérialiste » !
Cette pétition n’engage pas l’ensemble de la direction du PCF. Elle est lancée par les initiateurs de la motion alternative pour le 38e congrès du PCF de novembre 2018 : « Reconstruire le Parti de classe. Priorité au rassemblement dans les luttes ».
Désarmer au lieu de surarmer le monde et la France
PETITION Pour la baisse des crédits militaires de la France
Adressée au Président de la République, au gouvernement et à tous les parlementaires qui devront voter le budget de l’Etat, avant la commémoration du centenaire du 11 novembre 1918
Je, soussigné(e), demande :
- La sortie de la France de l’OTAN et de toute politique militaire intégrée de l’Union européenne du capital
- La (re)nationalisation des industries d’armements, leur orientation stricte vers la défense nationale avec perspective de reconversion vers le civil
- Le retour en France de tous les soldats déployés dans les OPEX
- Le démantèlement progressif, unilatéral, des programmes français d’armement nucléaire, et d’autres armes de destruction massive
- Le renoncement, dès 2019, à l’augmentation de 1,7 milliard d’euros par an, jusqu’en 2025, et, au contraire, la baisse des crédits militaires
- La réorientation de cet argent vers les politiques sociales, notamment l’hôpital, la prise en charge des personnes dépendantes, l’école et la coopération avec les pays moins développés.
JE SIGNE LA PETITION « Pour la baisse des crédits militaires de la France »
Je signe
Pétition pour la baisse des crédits militaires de la France (sept. à déc. 2018)
| 33 | joel castex | MEZENS | déc 21, 2020 |
| 32 | Francis GUEZOU | MONIEUX | mar 17, 2020 |
| 31 | monique CHATAIN | Carqueiranne var | nov 11, 2019 |
| 30 | Annie Ardoino | Six.Fours.var. | avr 12, 2019 |
| 29 | ernest monteagudo | Le Pont de Claix | mar 17, 2019 |
| 28 | Dona S | Paris | jan 30, 2019 |
| 27 | Claude Delplanque | Lanouaille | déc 18, 2018 |
| 26 | MARTINA CHAVEZ | MÉRY SUR MARNE | nov 25, 2018 |
| 25 | Marcel Jazé | Vesoul | oct 02, 2018 |
| 24 | Augustin VINALS | GRAIX | oct 02, 2018 |
| 23 | sylviane gressler | saint-quentin | oct 01, 2018 |
| 22 | noel zicchina | ajaccio | sept 29, 2018 |
| 21 | Dominique CASTELAIN | Raismes | sept 26, 2018 |
| 20 | THOMAS GUIGUENO | pontivy | sept 25, 2018 |
| 19 | Michel PERRIN | Compreignac | sept 25, 2018 |
| 18 | david Bucci | Le Pont de Claix | sept 25, 2018 |
| 17 | PATRICE LE GALLOIS | MONTPELLIER | sept 25, 2018 |
| 16 | Bernard Gisclard | Boissezon | sept 24, 2018 |
| 15 | Nicolas Kieffer | Saint-Étienne | sept 24, 2018 |
| 14 | Victor Courbon | Toulouse | sept 24, 2018 |
| 13 | Yohann Pudelko | Valenton | sept 24, 2018 |
| 12 | Joel Copin | Rouvroy 62320 | sept 23, 2018 |
| 11 | Anne-Marie Mercier | Valence sur Baïse | sept 23, 2018 |
| 10 | Loic Quettier | Pins Justaret | sept 23, 2018 |
| 9 | Arnaud Picard | Caluire-et-cuire | sept 23, 2018 |
| 8 | Jean Claude Pate | Quettehou | sept 23, 2018 |
| 7 | Raphaël Gilquin | Dijon | sept 23, 2018 |
| 6 | DENIS ORJOL | LANNION | sept 23, 2018 |
| 5 | Dominique NEGRI | Saint-Martin-d'Hères | sept 23, 2018 |
| 4 | Corinne Bécourt | Saint-Quentin | sept 23, 2018 |
| 3 | Emmanuel Dang Tran | Paris XV | sept 23, 2018 |
| 2 | Jean marc Mourmans | Venanson | sept 23, 2018 |
| 1 | fabrice lucas | FOUCHEROLLES | sept 22, 2018 |
Mobilisation pour la défense des hôpitaux psy publics: Paris après Rouen et Amiens
Soutien à la grève des agents de l’hôpital psychiatrique de Sainte-Anne. Signez leur pétition !
PCF Paris 15, 20 septembre 2018
La section du PCF Paris XV a envoyé une délégation s’informer et apporter son soutien à la grève, à l’appel de l’intersyndicale, le 6 septembre 2018, des agents des hôpitaux psychiatriques publics Sainte-Anne, Maison-Blanche et Perray-Vaucluse, puis, le 18 septembre, au rassemblement à Sainte-Anne organisée par la CGT.
La manifestation du 6, entre Sainte-Anne et l’Hôtel de Ville a rassemblé quelque 1000 professionnels et usagers particulièrement déterminés. La reprise de la grève est programmée pour le 24 septembre.
Nous alertons la population du 15ème, qui dépend du secteur de Sainte-Anne, devant les dangers du projet de fusion des trois hôpitaux, au 1er janvier, dans un contexte de pénurie organisée des moyens, par les gouvernements successifs, consacrés à la psychiatrie.
Notre société est de plus en plus malade de la surexploitation, de la précarité sociale, du démantèlement des cadres collectifs, de la « perte de sens » (sauf pour les profiteurs, et encore pas nécessairement individuellement). Les salariés, les chômeurs, les retraités, les jeunes, en détresse, sont de plus en plus renvoyés par le système vers la maladie psychique, la dépression, le burn-out, les sectes, la violence, la tentative de suicide etc.
Mais en cohérence avec sa logique de profit, ces nouvelles maladies, comme les maladies mentales non directement sociales, n’ont d’intérêt pour les capitalistes que si elles leur coûtent le moins possible, voire si elles leur rapportent. Des officines privées, sérieuses ou non, ne cessent de se développer, prélevant l’argent des familles qui en ont. Pour le système, criminaliser la maladie mentale est aussi très rentable. Une place de prison coûte 4 fois moins qu’un traitement à l’hôpital et la construction et, maintenant, la gestion des places de prison, se font au profit direct de groupes privés.
C’est dans ce contexte qu’il convient de placer la politique de baisse de moyens des structures psychiatriques de soins publiques, celles qui supposent un accompagnement humain attentionné. Ses conséquences depuis 20 ans sont dramatiques aussi bien dans les conditions de prise en charge que dans les conditions de travail dans les hôpitaux psychiatriques publics. Les suppressions de postes et de qualifications conduisent à revenir à des traitements médicamenteux inappropriés, même dégradants, à des isolements, des privations de libertés de fait, confinant à la maltraitance institutionnelle. De son côté, la souffrance au travail des personnels atteint des niveaux inédit, attestés par tous les rapports officiels.
C’est dans ce contexte qu’il convient de placer le projet de fusion, dans un seul « Groupement hospitalier universitaire » des hôpitaux Saint-Anne, Maison-Blanche et Perray-Vaucluse qui rayonnent sur une population de 1,5 million d’habitants, avec 5500 agents. Cette mesure administrative et autoritaire va entraîner de nouvelles fermetures de services, de nouvelles suppressions d’emploi, de nouvelles extensions de la précarité.
D’ores et déjà, les syndicats dénoncent, avec précision, les remises en cause – un nivellement par le bas – de l’organisation du travail, des horaires, des repos. 5 jours de repos sont directement menacés : ce sera autant d’emplois supprimés et de pression accrue sur les agents. Déjà 135 postes ne sont pas pourvus dans le « Groupement hospitalier de territoire » (GHT).
La lutte des agents des hôpitaux psychiatriques du sud-parisien rejoint celles de leurs collègues de Rouen, du Havre, d’Amiens. Par des actions et des grèves dures, ceux-ci ont obtenu une médiatisation de leur situation critique. Le pouvoir a été partiellement obligé de reconnaître la réalité et de reculer. A Paris, il s’agit aussi pour lui de mesurer la capacité de riposte des salariés, avant de constituer le plus grand « GHU psy » de France et d’imposer ses restructurations à tout le pays.
La bataille pour la psychiatrie fait aussi entièrement partie, de la bataille pour l’hôpital public en général. Devant des situations aussi révoltantes, comme aussi celle des EHPAD, devant l’attachement massif à notre système de santé, le gouvernement Macron avance avec précaution ses mauvais coups.
Le plan santé vient d’être annoncé, cette mi-septembre, avec des mois de retard, et en laissant de grands flous. La réforme du financement des hôpitaux, notamment psychiatriques et celle de la tarification des actes laissent cependant clairement présager une nouvelle ponction structurelle. Le pouvoir veut accentuer l’influence du privé dans les GHT. Se profilent, plus que jamais, « l’hôpital-entreprise » et la remise en cause du financement solidaire de la Sécurité sociale par la cotisation sociale patronale.
La municipalité de Paris, de « gauche », a voté la fusion des trois hôpitaux psychiatriques. Ce n’est pas du côté de ces politiciens, sui se sont succédés au gouvernement, qu’une issue positive est à attendre, mais seulement de la lutte.
Habitants, salariés du XVème arrondissement, soutenons la grève et la mobilisation des agents, avec leurs organisations syndicales, des hôpitaux psychiatriques Sainte-Anne, Maison-Blanche et Perray Vaucluse !
« On juge une société à la manière dont elle traite ses citoyens en souffrance psychique !». Signez la pétition de l’intersyndicale de l’hôpital Sainte-Anne !
SNCF : Macron/Philippe jouent la montre pour gagner sur le tapis vert. Les forces existent, toujours et encore davantage, pour mettre KO le « pacte de ferroviaire » de casse sociale et de privatisation par la concurrence
Tract – Manifestation cheminote SNCF – 29 mai devant le Sénat
PETITION: https://sncf-stop-concurrence.fr/
On nous excusera la métaphore de la boxe suggérée par les « rounds » de grève. Elle nous semble bien illustrer la situation.
D’un côté, Marcon/Philippe ne font qu’esquiver, poussé dans les cordes par la lutte cheminote. Ils jouent la montre et espèrent gagner le match aux points, sur le tapis vert, sachant les arbitres et les juges vendus : leurs parlementaires, la plupart des élus, les médias.
De l’autre côté, les cheminots dominent le jeu sur le fond : la dénonciation de la stratégie de concurrence/privatisation. Mais, d’un épisode de grève au suivant, ils sont à la recherche de l’occasion décisive pour un KO.
Le public leur est plutôt favorable mais sans encore s’engager dans la convergence des luttes.
Le gouvernement joue la montre : de projets d’ordonnance en amendements, il espace ses annonces – des pétards mouillés – présentant comme des concessions, des données acquises dès le départ.
C’est en particulier le cas de la « reprise » de la dette de la SNCF. Il est clair depuis le début que le pouvoir va la faire payer aux contribuables, aux usagers et aux salariés et non aux futurs actionnaires des sociétés anonymes issues de la SNCF!
Leurs reculs dans leur calendrier antisocial sont à prendre comme autant de signes de faiblesse et d’appels au rassemblement des salariés. La privatisation totale d’Aéroport de Paris a été repoussée. Les annonces sur le nouveau plan de casse des retraites ont pris des mois de retard.
De son côté, le mouvement cheminot s’est intelligemment appuyé sur l’action des salariés et des syndicats d’Air France pour réaffirmer sa raison d’être et l’état réel du rapport de force.
La « Vot’Action » a donné un résultat éclatant. Elle a établi l’opposition ultra-majoritaire des cheminots au « pacte ferroviaire ». 95% ! Elle a replacé la lutte sur le fond : statut, transformation en SA, concurrence. Elle a ouvert la voie à un nouvel élargissement du mouvement et de la grève.
Le contenu des « négociations », sous le contrôle du gouvernement, est totalement inacceptable, même pour les organisations syndicales les plus réformistes.
On ne négocie pas sur le maintien du statut des cheminots. Non, on négocie sur plusieurs niveaux de dégradation de l’accord d’entreprise SNCF, dans le cadre de la future convention collective, et sur la base des dégâts de la « réforme ferroviaire » de 2014/2016.
On va vers des abaissements des conditions de travail violentes touchant toutes les catégories : 1- les non statutaires sur les lignes privatisées, 2- les nouveaux embauchés hors statut à la SNCF, 3- les statutaires sur les lignes privatisées, 4– les statutaires sur les lignes restant SNCF. Avec la menace pour le régime de retraite dès 2019.
La lutte actuelle des agents d’EDF et du gaz, qui exigent le bilan de 15 ans de libéralisation, vient souligner la gravité de la menace de transformation des EPIC SNCF en SA. La porte ouverte vers la privatisation détruit, dès le départ, les emplois et le service public. Le maintien d’un semblant de cadre social commun n’y change rien.
Le point central du projet de gouvernement et de l’UE reste celui qu’ils veulent le plus effacer du débat : la concurrence, la fin du monopole public SNCF sur le transport de voyageurs.
Sans même évoquer les catastrophes à l’étranger, dans les pays où le service public était fort, l’opinion française n’a qu’à constater les dégâts dans l’énergie, les services postaux, le fret ferroviaire etc. La résistance à la concurrence ne peut s’imaginer qu’au plan national et non dans les régions. Les élus régionaux de droite et de « gauche » relaient, les uns et les autres, les pressions sur le service public et les conditions de travail induites par le cadre concurrentiel et l’austérité (que la SNCF soit maintenue ou non comme prestataire).
Pour gagner sur le fond, notamment après la « vot’action », le mouvement cheminot a raison de replacer au centre le rejet de la mise en concurrence comme point principal !
Oui, c’est bien dans le développement de la grève et dans la convergence des luttes que l’avantage politique des cheminots en action peut se transformer en victoire, par KO, sur le gouvernement. Les possibilités et les attentes sont énormes, malgré le matraquage médiatique.
Il était couru dès le début que les résultats du « pot-au-feu » du 5 mai et de la « marée » du 26 mai seraient maigres pour ceux qui sont dans la lutte. Les calculs politiciens de leurs initiateurs, avides de places électorales, de recomposition politique, étaient trop évidents. La juxtaposition de mouvements très éloignés, même justifiés (ex : pour la Palestine, contre les violences policières, etc.), une action le week-end, sans grève, ne fondent pas de convergence de lutte.
Il était difficile de demander aux cheminots de s’aligner sur ceux qui se sont docilement tus ou qui siégeaient au gouvernement pendant la « réforme ferroviaire » de Hollande. Retenons de ces épisodes la recherche d’unité de lutte d’un certain nombre et la solidarité, notamment financière, sincère, des manifestants.
Car des convergences à développer avec les cheminots, il y en a beaucoup et de très importantes !
Pour l’instant, les agents de la RATP ne sont pas massivement entrés dans le mouvement bien qu’ils soient frappés par le même calendrier de mise en concurrence et de casse de leur statut. Pécresse, suivant Huchon, vient ainsi de lancer l’appel d’offres au privé du nouveau tramway du Val-de-Marne.
Les revendications des fonctionnaires pour leur statut sont directement à lier avec la remise en cause du statut cheminot.
Le « parcoursup » infligé aux lycéens et étudiants correspond à ce projet de mise en concurrence de tous contre tous, des jeunes les uns contre les autres, sans rapport avec leurs aspirations et les besoins du pays.
La menace sur les retraites, contre tous, passe par la casse du régime cheminot.
L’avenir compromis d’Alstom ferroviaire, livré par Macron à Siemens, correspond étroitement à sinistre avenir prévu pour l’ensemble rail en France.
Nous pouvons et devons établir toutes ces convergences, une à une pour faire reculer le pouvoir.
Citons encore les attaques contre le droit à la mobilité que représente le nouveau contrôle technique ou la limitation à 80 km/h des vitesses (et le dangereux allongement des temps de parcours qu’elle implique) sur des routes dont l’Etat ne veut plus payer l’entretien, comme il n’a pas voulu payer l’entretien des voies du réseau SNCF où les trains roulent plus lentement qu’en 1900.
Communistes, toute notre énergie est dévouée à la construction de ces convergences de luttes autour, à ce moment, de la locomotive cheminote.
Dans les semaines qui viennent, des actions collectives majeures, rassembleuses, peuvent et doivent être envisagées.
Depuis deux mois, de plus en plus d’organisations du PCF diffusent et font signer, dans ce sens, la pétition pour « l’avenir du service public nationalisé SNCF »,contre la remise en cause du statut, la transformation des établissements publics SNCF en sociétés anonymes, la casse du monopole SNCF des trains de voyageurs. Nous continuons à aller dans les quartiers, vers les usagers, dans les entreprises! C’est notre contribution au rassemblement pour le KO à infliger à Macron/Philippe !
https://sncf-stop-concurrence.fr/
Impôt 2018/2019, prélèvement à la source : complexe, opaque, confus ! Le gouvernement choisit l’embrouille !
Les déclarations de revenu arrivent. Nouveautés, elles sont censées anticiper la mise en place du prélèvement à la source (P.A.S.) à partir du 1er janvier 2019. Personne ne s’y retrouve : c’est normal. Il n’y a qu’à voir comment le ministre Darmanin s’emmêle lui-même les pédales à la télé. Le seul argument avancé par le gouvernement, la « simplification » ne tient pas une seconde, notamment puisqu’il y aura toujours une déclaration à remplir et que les sommes à verser mensuellement varieront dans l’année. Le P.A.S, c’est complexification, confusion, opacité, coûts supplémentaires pour tous, particuliers, petites entreprises, et même de 400 millions à 2 milliards d’euros à l’Etat lui-même, selon le très officiel Conseil des prélèvements obligatoires.
Mais n’imaginons pas que le gouvernement fait le choix de l’embrouille par maladresse. Il y a bien un objectif au P.A.S., qu’il ne veut pas avouer. C’est d’ailleurs pour cela que la mesure a été adoptée sous Hollande pour être appliquer sous Macron, sans qu’il paraisse en porter la responsabilité. La haute finance et le grand patronat qui nous gouvernent veulent en finir avec le seul impôt juste et progressif, l’impôt sur le revenu, en le rendant illisible et difficile à recouvrer. Ils veulent pomper encore davantage le financement de la sécurité sociale en augmentant la CSG et en la fusionnant avec l’impôt sur le revenu. Ils veulent aussi en finir avec la notion historique, dans notre pays, de foyer fiscal, basé sur les ressources solidaire du ménage, de la famille, le nombre d’enfants, certaines dépenses du foyer (déductions, frais, etc.). C’était bien la peine d’en faire tant sur le « mariage pour tous ». La notion de « foyer fiscal » n’existe pas dans les pays voisins que le ministre cite en exemple hypocritement.
Depuis l’arrivée de Macron, le coup de bambou fiscal est déjà très rude. La fiscalité prétendument écologique fait exploser les taxes sur le gaz, l’essence et le gasoil : 600 euros par an pour une famille avec voiture qui se chauffe au gaz. L’augmentation de 1,7% de la CSG s’abat, sans compensation, sur les deux-tiers des retraités que Macron méprise ouvertement dans les médias, sur les fonctionnaires aussi. Le tour de passe-passe sur la taxe d’habitation fait toujours payer aux contribuables des services publics locaux dégradés. Etc.
On mesure aussi la logique de Macron et de ses amis avec la privatisation des contrôles de vitesse sur les routes ou l’autorisation aux communes de recourir à des entreprises privées pour établir des contraventions de plus en plus chères. A Paris, Hidalgo confie à des sociétés employant un personnel ultra-précaires ce marché du racket des automobilistes. Streeteo est d’ailleurs une filiale de Vinci qui détient les parkings privés Indigo : conflit d’intérêt évident ! Le comble est atteint quand La Poste qui délaisse la distribution du courrier prétend aider pour 50 euros les contribuables à faire leur déclaration de revenu au moment même où le gouvernement taille dans le vis des services publics, gratuits et compétents, des finances publiques.
Prélèvement à la source, nous avons tous à y perdre ! Nous avons tous intérêt à mettre en échec la mesure d’ici 2019 !
Complexification et non « simplification » pour les contribuables:
- Toujours une déclaration de revenu à remplir
- Des taux, «personnalisé par foyer», «personnalisé par individu», «non personnalisé» (neutre) incompréhensibles.
- Des correctifs à la fin de l’année (après août) difficiles à vérifier
Problème de confidentialité :
Tout le monde ne souhaite pas que son patron connaisse l’ensemble des revenus du foyer. Mais l’adoption du « taux neutre » est également susceptible d’attirer son attention.
Complexification du recouvrement, désormais privatisé :
L’impôt sur le revenu est actuellement le mieux recouvré par les services des finances publiques : à 98%. Avec le P.A.S., les entreprises deviendront collectrices comme avec l’URSAFF, pour les cotisations sociales. Ce sera un sac de nœuds coûteux notamment pour les PME. Le recouvrement des impôts des salariés des entreprises défaillantes ou éphémères, même sans fraude, occasionnera des pertes pour la collectivité.
Plus de difficultés à gérer leur budget pour les ménages :
Là encore, le P.A.S. est loin de simplifier les choses. Il n’a rien à voir avec la mensualisation de l’impôt. Après la déclaration de fin d’année, certains contribuables se verront appliquer de lourds ajustements en fin d’année. Au contraire, d’autres auront injustement avancé de l’argent à l’Etat. Enfin, ce qui existe aujourd’hui, les échelonnements, les modulations, les recours gracieux, disparaîtront, ce qui mettra des familles, confrontées à des accidents de la vie, dans les pires difficultés.
Opacité :
Il sera de plus en plus difficile de mesurer, sur sa fiche de paye, ou sa pension, le vrai montant de l’impôt républicain payé. C’est fait exprès. Cela ouvre demain le risque de voir, indistinctement, le gouvernement élever CSG et impôt sur le revenu.
La déclaration des revenus pour l’année charnière 2018 va présenter tous les risques de confusion et de fraude pour certains.
Négation du consentement à l’impôt, remise en cause du recouvrement des impôts par des agents publics assermentés, neutres et indépendants: pourtant ils figurent à l’article 15 de la Déclaration des Droit de l’Homme. C’est à ce niveau-là aussi que l’on doit mesurer la gravité de l’établissement du prélèvement à la source.
Enfin, le P.A.S. est une telle source de complexification qu’il devrait demander des personnels compétents supplémentaires aux Finances publiques.
Tout au contraire, ce gouvernement aggrave les coupes sombres dans les effectifs, les fermetures de trésoreries, la suppression des accueils physiques des contribuables, en même temps qu’il réduit les services des impôts des entreprises et les services du cadastre, dans une logique de casse du contrôle public, de laxisme et de privatisation larvée. 10000 à 15000 postes sont menacés.
Notre soutien est total à la lutte des agents des finances publiques qui se mobilisent notamment le 3 mai (rassemblement à Bercy à 11h30).
