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SNCF : grossière entourloupette du ministre Vidalies pour essayer d’empêcher la jonction avec l’opposition à la loi travail
La jonction est en train de se faire, naturellement, entre le mouvement contre la loi El-Khomri et la lutte des cheminots pour le maintien et l’extension des conditions de travail SNCF à tous les travailleurs du rail.
Le gouvernement est fébrile. L’opinion publique est massivement opposée à sa loi « travail », de plus en plus. Les luttes, encore sectorielles (raffineries, nettoiement, ports, RATP, etc.) montent en puissance avant l’Euro de foot et la journée d’action nationale du 14 juin. L’opinion l’a compris comme le pouvoir: le retrait de la Khomri signifiera la remise en cause de toute la politique antisociale des gouvernements successifs.
Pour le gouvernement, la priorité est désormais de tout faire pour désamorcer la lutte cheminote, pour la dissocier de la lutte générale. D’où son brusque changement de stratégie, le week-end dernier. Jusqu’alors, le gouvernement jouait le rôle du méchant et le PDG de la SNCF, Pépy, celui du gentil, prêt à intégrer une partie des RH 077 et 677 dans son « accord » d’entreprise. Mais Pépy, peu crédible, ne trompait guère et cela faisait du gouvernement un ennemi commun aux cheminots et aux opposants à la loi Khomri. Du coup, le ministre Vidalies est monté au créneau et promet l’intégration dans l’accord d’entreprise de la quasi-totalité des RH077 et 677, laissant Pépy fort marri dans son plan de passage progressif et apaisée aux règles de la concurrence et du profit capitaliste.
Mais les cheminots en lutte ne peuvent pas être dupes, malgré les numéros d’enfumage rituels des syndicats de collaboration. Le projet « d’accord » d’entreprise est transitoire, valable trois ans seulement. Le temps que les concurrents privés, y compris les filiales de la SNCF, s’organisent. Le temps que les régions et l’Etat mettent en scène leur politique d’austérité, loi Macron à l’appui. Après, c’est la concurrence avec des sociétés exploitant au niveau du décret-socle (dont le contenu actuellement proposé porte un recul social sans précédent depuis 100 ans pour la profession).
Les cheminots belges, où le processus de privatisation est plus avancé, connaissent le scénario et sont actuellement en lutte dure pour défendre leur temps de travail. Quand il a fallu rassurer réellement les routiers devant les risques de la loi Khori sur leurs heures supplémentaires, le gouvernement s’est engagé à renforcer le DECRET 83-40.
N’en déplaise aux syndicats de collaboration, le rapport de force existe pour gagner l’intégration des RH 077 et 677 DANS LE DECRET-SOCLE . Le décret d’abord, la convention collective après, l’accord d’entreprise en dernier : voilà la bonne hiérarchie des normes pour empêcher le dumping social, la concurrence dévastatrice pour le service public, et indissociablement pour les conditions sociales du travail cheminot.
GAGNONS L’EXTENSION A TOUS LES TRAVAILLEURS DU RAIL DU STATUT DU TRAVAIL SNCF !
Tract manifestation cheminot pour les conditions de travail – 10 mai 2016
Rail : pour le maintien intégral et l’extension des dispositions du RH 077 ! Comme face à El-Khomri, défendre la juste hiérarchie des normes :
DECRET-SOCLE > Convention collective > accords d’entreprise
Tract, PCF Paris 15, mai 2016
L’équivalence est connue au-delà du monde cheminot. La casse du statut social SNCF est la condition de l’intrusion de la concurrence. La mise en place de la concurrence est l’instrument de la casse du statut du travail SNCF. Les deux conjugués afin que le monopole et le service publics soient détournés vers le profit privé.
Passer du RH077 (désignation du statut du travail des agents SNCF) au simple code du travail, c’est tout de suite 20% d’exploitation supplémentaire sur le dos des cheminots. Sans ce capital, face à la position dominante de fait de la SNCF historique, les groupes privés (y compris les propres filiales de la SNCF) ne trouvent pas des conditions de profit suffisantes pour leurs actionnaires.
En 2014, la lutte déterminée des cheminots contre la « réforme ferroviaire » a démasqué ce scénario. Pour l’interrompre, le pouvoir a dû concéder la promesse d’un « décret-socle », prétendant protéger les dispositions sociales du RH077. Il n’y avait pas à être dupes des amendements de complaisance au projet de loi, mis en scène en connivence avec les syndicats réformistes. Mais en 2016, la lutte peut et doit reprendre sur le contenu de ce « décret socle » alors que le projet « plancher » du gouvernement ouvre la voie, sans surprise, à un recul social sans précédent.
La coïncidence, en ce début d’année, entre la suite de la contre-réforme ferroviaire et le projet de loi El-Khomri de démantèlement du code du travail est tout sauf fortuite. Elle est éclairante. La disposition sans doute la plus grave du projet Valls-ElKhomri-Medef est l’inversion de la hiérarchie des normes sociales. L’accord d’entreprise primerait sur l’accord de branche qui primerait sur le code du travail, même et surtout quand les premiers seront plus défavorables aux travailleurs. Autant dire que pour le rail, le « décret-socle » sera la seule garantie à peu près pérenne et c’est pour cela que le gouvernement et la direction de la SNCF le veulent minimal.
Quel crédit apporter au PDG Guillaume Pépy quand il prétend (Figaro du 9 mai) : « S’il n’y avait pas demain de convention collective», «les cheminots auraient face à eux de nouvelles entreprises (…) qui seraient simplement au décret socle». «Ce serait très inquiétant pour l’avenir de la SNCF en raison des risques de dumping social ». ?
La privatisation est pavée de bonnes intentions. Il se trouve toujours des syndicats de collaboration pour négocier le poids des chaînes. Sur la base d’un compromis qui existe probablement déjà, ils négocient le nombre de repos, de week-ends en famille sacrifiés etc. Le patronat ne cache pas un de ses objectifs antisociaux structurels : l’annualisation du temps de travail qui permettrait des journées de 10 heures (et combien d’autres non comptabilisées ?).
Le moment est critique, pour tous, y compris pour le gouvernement et patronat. Face à la résistance cheminote, ils ont pris du retard dans le calendrier, prenant le risque d’une convergence avec l’opposition à la loi El-Khomri. La fin de quinquennat n’est pas propice aux pires mauvais coups contre des salariés qui ont fait la preuve de leur capacité de mobilisation.
Pour le gouvernement actuel, il faut faire vite pour finir de préparer le terrain à la concurrence sous les nouveaux président et parlement qui seront élus en 2017. Les nouvelles régions, de droite et même de « gauche », sont prêtes à relayer l’austérité. Elles anticipent la concurrence. Elles savent se répartir, avec les directions de la SNCF, les responsabilités, devant les usagers, des politiques de casse du service public : fermetures de guichet et de gare, suppression des contrôleurs dans les TER, incitation à la sous-traitance, etc.
L’Union européenne peaufine son « 4ème paquet ferroviaire ». Elle règle encore le cas de quelques « canards boiteux » publics dans certains pays, pour faire payer les contribuables, avant de prétendre imposer la mise en concurrence des trains de voyageurs en 2020/2023 (mais avec possibilité d’anticiper dès 2017 dans certaines régions).
L’œuvre de sape des « »cars Macron monte en puissance contre les TER notamment. La SNCF a déjà gaspillé 120 millions d’euros pour les développer à pertes et détruire son propre réseau ferré !
Le rapport de force existe dans l’entreprise SNCF et dans le pays pour agir maintenant et inverser ce cours des choses.
La mobilisation cheminote du 9 mars a été plus forte que les débuts du mouvement de 2014. La pédagogie de la résignation des médias et des organisations de collaboration échoue face à la prise de conscience de la menace sociale. Partout en France montent et s’organisent des résistances contre le démantèlement du réseau, pour la sûreté et la sécurité. A un autre niveau, les diktats européens ne passent plus dans aucun pays.
Quels que soient la confusion de ses formes, les tentatives diverses de récupération, le manque de continuité du mouvement, l’opposition de fond au projet de loi El-Khomri, devant les convergences manifestes avec la défense du statut du travail à la SNCF, ouvre des possibilités d’une large compréhension et de relais de la lutte cheminote.
La manifestation nationale des cheminots du 10 mai, toutes catégories confondues, est un nouveau point de départ.
Communistes de la SNCF, des autres entreprises, des quartiers et des campagnes, nous sommes dans cette lutte et exigeons le maintien intégral et l’extension, dans le décret-socle, des dispositions du RH077 du statut cheminot SNCF. Plus que jamais, nous nous battons pour la défense et la reconquête du monopole public SNCF du transport ferroviaire.
SNCF: le point avant la grève du 9 mars contre la casse du statut social, nouvelle étape de la contre-réforme ferroviaire et de la privatisation
Nouvelle étape de lutte contre la « réforme » ferroviaire
Projet de « décret socle » = abattre les acquis sociaux des cheminots contre l’emploi, la sécurité, le service public national!
Pas un seul recul sur le contenu du statut-SNCF n’est acceptable !
Vivelepcf (Rail Rouge), 3 mars 2016
Le pouvoir a engagé la deuxième étape de sa « réforme ferroviaire » visant à l’éclatement de la SNCF et à la privatisation du rail. Il a lancé, en rendant public le 18 février son projet de « décret socle », la casse des acquis sociaux du statut des cheminots SNCF que doit poursuivre l’intégration des entités SNCF à une convention collective avec le privé.
Mais la puissance et le niveau de conscience de la lutte des cheminots au printemps 2014 ont déjoué ses calculs. Les cheminots n’ont pas gobé la fable selon laquelle le « décret socle » serait la garantie par l’Etat du maintien des dispositions du statut SNCF. La formule « décret socle » servait à faire passer la pilule de l’abrogation du statut et de la dissolution de la société historique SNCF. Des syndicalistes et politiciens réformistes s’étaient rendus complices de l’entourloupe en vantant des « avancées » grâce à de bons « amendements » à l’Assemblée. Ils sont heureusement sortis disqualifiés.
Sans surprise, l’avant-projet de « décret socle » dévoile une attaque sans précédent, gravissime, contre les conditions de travail, notamment les jours de récupération, les horaires des personnels roulants et sédentaires, les réglementations dénommées à la SNCF RH 77 et RH 677.
Un cheminot averti en vaut deux, disent certains camarades syndiqués ! Depuis le vote de la « réforme », il est clair que la suite de la défense du service public du rail passe par la lutte pour le maintien intégral du contenu du statut des cheminots-SNCF, son extension à toute la branche, et son inscription comme « décret socle ».
La combativité des cheminots en 2014 oblige le gouvernement à louvoyer, notamment avec le calendrier. Il a pris du retard. Ce n’est pas un hasard.
Le gouvernement ne pouvait pas lancer l’attaque contre le régime social cheminot avant les élections professionnelles de novembre 2015. Toute la campagne se serait transformée en mobilisation des cheminots contre son plan. Les syndicats de collaboration et de résignation, sur lesquels il compte plus que jamais maintenant, auraient été laminés. Si cela n’a pas été le cas, les syndicats qui se sont opposés jusqu’au bout en 2014, CGT et SUD, ont conservé une majorité absolue et c’est un point d’appui important pour la nouvelle phase de la lutte.
Le gouvernement ne pouvait pas non plus sortir son « décret socle » avant les élections régionales. Les transports sont la première prérogative des régions. Concurrence et privatisation des trains de voyageurs doivent commencer par les TER. Les cheminots auraient pu imposer le débat public sur l’avenir de la SNCF dans la campagne, en lien avec la dégradation du service. Les présidents de régions élus, anciens ou nouveau, de droite et de « gauche », sont à nouveau les fers de lance de la propagande pour la concurrence et/ou la constitution d’opérateurs régionaux. Ils se répandent en dénigrement contre le service public SNCF et les cheminots. Ils pratiquent un jeu de ping-pong vicieux avec la direction de l’entreprise. Les effets négatifs du processus de privatisation servent d’argument pour l’accélérer !
Depuis 2014, l’article de la loi Macron permettant la concurrence déloyale des autocars (dont les Ouibus de la SNCF elle-même!) est venu compléter le travail de sape des lignes TER-SNCF. Bonjour la pollution ! Spécifiquement en Ile-de-France, la constitution d’un CE régional de SNCF-Réseau fait dangereusement écho aux prétentions d’élus politiques de la Région ou du Grand Paris demandant à évincer la SNCF et à prendre le contrôle d’une structure ferroviaire intermédiaire entre l’autorité de régulation et des exploitants privés.
La « réforme » ferroviaire se confirme être tout le contraire d’une « réunification de la SNCF » mais bien l’instrument de son éclatement. Qui aurait dit, il y a 20 ans, que GDF allait disparaître englouti dans une multinationale ?
La défense des dispositions du statut cheminots-SNCF, de toutes intégralement, est aujourd’hui la riposte primordiale à cette politique. Il ne peut pas être question de couper la poire en deux plus ou moins bien (avant de recouper la poire en deux au moment de la rédaction de la convention collective) !
Le projet de « décret socle » porte des reculs sociaux inacceptables mais pas seulement. Il représente une menace directe sur des milliers d’emplois. On travaillerait plus mal, plus longtemps, sans être payé plus, mais aussi en étant bien moins nombreux et c’est le but. La SNCF accélère son plan de suppressions d’emploi : 1150 programmés pour 2016. Elle doit annuler des trains, en Picardie ou en Lorraine, parce qu’il n’y a plus assez de conducteurs ! Mais loin de vouloir former et embaucher, elle entend faire travailler plus ceux qui restent, continuer à supprimer des postes, des trains et des lignes.
La dégradation des conditions de travail signifie aussi directement une menace sur la qualité du service rendu et la sécurité avec des agents moins nombreux, plus pressurés. Les leçons du drame de Brétigny ne sont pas encore connues mais les économies sur le personnel ne peuvent pas ne pas avoir joué. Cet automne, un TER n’a pas pu circuler dans les Deux-Sèvres à titre de précaution parce qu’il y avait des feuilles mortes sur les voies… On continue dans ce sens ?
Enfin et peut-être surtout, comme dénominateur commun de ces reculs, la casse du régime social des cheminots SNCF est une condition de la poursuite de la privatisation du secteur. Comme, à l’inverse, son extension à tous les salariés du rail est le moyen de circonscrire voire de supprimer le secteur privé encore très minoritaire (22.000 salariés sur 170.000). Le patronat privé n’arrive qu’appâté par les perspectives de profits maximum, d’exploitation (de liquidation aussi). Celui du ferroviaire (UTP) estime entre 15 et 18% le surcoût (= le manque à profiter) induit par la réglementation sociale SNCF par rapport au simple droit du travail (que le Medef et la ministre El Khomri veulent encore réduire) et encore sans parler des différences de rémunération. Déjà, malgré les faveurs du gouvernement, les trains internationaux de voyageurs, marché « ouvert » à la concurrence ne se sont pas avérés assez profitables pour le privé.
Partant de cette analyse, communistes, cheminots ou non, nous relayons auprès de nos collègues, de nos voisins, des usagers l’appel intersyndical à la grève à la SNCF le 9 mars. Nous reprenons ces slogans :
Maintien intégral des dispositions du statut des cheminots-SNCF ! Extension à tous les travailleurs du rail ! Défense et reconquête du monopole public national SNCF du transport ferroviaires !
D’autres actions sociales sont programmées le 9 mars. La coïncidence avec la SNCF est tout sauf fortuite. Les agents de la RATP se mobilisent pour l’emploi, les conditions de travail et les salaires qu’un « socle commun » en Ile-de-France pourrait servir à attaquer encore. Tous les salariés et les jeunes sont appelés à combattre le projet de loi El Khomri qui vise directement le « socle » social minimum que représente le droit du travail. Avec les agents des hôpitaux, de la fonction publique territoriale etc. que l’ont veut faire travailler plus gratuitement, les convergences sont également évidentes.
Dans tous les pays d’Europe, en Belgique, en Allemagne, en Grande-Bretagne…, devant la colère des usagers, l’incurie du privé, le processus de marchandisation est remis en cause par des luttes rassembleuses. Les directives européennes sont rejetées, disqualifiées. En Grèce, elles ont conduit à la braderie actuelle par le gouvernement Syriza-Anel de la société nationale Trainose (sur laquelle lorgne la SNCF !). Au Portugal, les cheminots et leurs syndicats de lutte ont gagné qu’elles ne s’appliquent pas. En France aussi, les forces existent pour gagner.
Contre le démantèlement, la mise en concurrence et la privatisation de la SNCF, après la grande grève de juin, la bataille du rail ne fait que commencer.
TRACT SNCF APRES LA JOURNEE NATIONALE D’ACTION CGT DU 29 JANVIER 2015 (PDF dans la rubrique « tracts »)
La vigueur et la détermination des grévistes en juin contre la « réforme ferroviaire » a changé la donne.
Le gouvernement et la direction de la SNCF avaient compté sur un mouvement social symbolique pour passer en force, et en douce. Derrière quelques concessions de façade au Parlement, ils espéraient masquer la réalité de leur projet.
La grève, au contraire, a mis en évidence la dissolution de la SNCF historique en vue de son éclatement et le lien avec la dégradation des conditions de travail et du service public, y compris avec les dysfonctionnements aberrants comme les rames de TER trop larges et même indirectement avec les dramatiques accidents récents. Dans le monde du travail, dans les autres services publics, les cheminots sont apparus à nouveau comme un point d’appui pour la lutte.
Aujourd’hui, la direction et le gouvernement poursuivent leur stratégie de passage en force, en s’appuyant sur la levée des entraves juridiques à leur politique de privatisation avec la « réforme ». Mais il n’est pas si facile d’exploser une entreprise intégrée, aux activités imbriquées depuis 77 ans.
Les nouvelles annonces de suppressions d’emploi – 2000 pour 2015 -, la hausse brutale de 2,8% des tarifs passent très mal dans l’opinion, alors que des lignes, des gares, des guichets ferment. Au point que la ministre Ségolène Royal s’est émue à la télévision de la décision que son propre ministère a validée !
Dans la suite de la grève, les cheminots, avec leurs syndicats de lutte, s’opposent pied à pied aux dispositions précises d’éclatement de la SNCF. S’appuyant sur les contradictions entre les proclamations hypocrites de la loi et les faits, ils se battent notamment pour que le « décret socle » reprenne les acquis du statut SNCF abrogé.
Ces batailles sont décisives pour défendre les acquis sociaux mais elles s’inscrivent aussi dans l’objectif de défense du service public nationalisé du rail. Même entamé, il continue à exister dans les faits et dans les têtes. Il n’y a pas de raison d’en faire le deuil comme les directions et la propagande gouvernementale y poussent. A l’inverse, de larges convergences existent pour le défendre et le reconquérir. C’est cela aussi qu’a montré la grève de juin.
Elle a clarifié les positionnements de chacun, levé heureusement des confusions. La duplicité des syndicats de collaboration de classe est apparue au grand jour.
Du côté politique, il n’y a plus aucune illusion à se faire sur un changement de politique électoral à « gauche ». La grève a amené les députés PS « frondeurs » ou « écologistes » à se démasquer. Ils ont voté comme un seul homme la casse de la SNCF. Dans les régions – on vote en novembre 2015 après la dangereuse « réforme territoriale » -, les exécutifs de « gauche » rentrent dans la logique des appels d’offres et de la mise en concurrence. Ils cautionnent la suppression des contrôleurs dans les TER. Dès le lendemain de la grève de juin, des actions rassembleuses repartaient pour leur maintien.
Non, les convergences se situent ailleurs : des convergences d’intérêts chez tous les cheminots, des convergences avec les travailleurs des autres services publics, à commencer par ceux du transport, des convergences avec les usagers et les populations.
Il s’en est fallu de quelques jours pour que la grève de juin fasse jonction avec la journée d’action interprofessionnelle contre le « pacte de responsabilité ». En novembre, une journée d’action commune des salariés du transport a été organisée. La direction de la RATP, dans la même stratégie de concurrence et privatisation, s’attaque aux rythmes de travail, exactement dans les mêmes termes qu’à la SNCF. Les mouvements d’usagers se multiplient, s’organisent contre la réduction de l’offre de transport ferroviaire, la désertification de régions entières. Le lien est évident avec les dizaines de luttes locales pour La Poste.
Ce 29 janvier, les électriciens et gaziers, en lutte contre le projet de loi soi-disant de « transition énergétique » rejoindront la manifestation des cheminots.
Toutes ces forces ensemble sont considérables !
Au plan international, les cheminots suédois, belges, puis allemands se sont mobilisés ces derniers mois, dans des grèves fortes, contre le même processus de privatisation. Les cheminots britanniques, avec leur syndicat RMT, gagnent du terrain sur leur revendication de renationalisation du rail (sur un champ de ruines dans le pays précurseur de la « libéralisation »).
Pour nous communistes, la question n’est pas de négocier à Bruxelles avec les autorités de l’Union européenne un accompagnement concerté de la politique de casse sociale portée par les directives de mises en concurrence des 4 « paquets ferroviaires ». La question est de s’appuyer sur les résistances des travailleurs de chaque pays, confrontés au même processus, mais un stade très différent, pour gagner en France le rejet de l’application des directives et règlements européens.
Communistes, cheminots ou salariés d’autres entreprises, jeunes ou retraités, nous avons soutenu entièrement la grève de juin, porteuse d’une alternative politique. Nous soutenons plus que jamais les revendications des cheminots qui rentrent dans la perspective pour laquelle nous voulons nous battre ensemble :
La défense, la reconquête et l’extension des monopoles publics des transports !