TRIBUNE. A l’attention du Conseil National du PCF, des organisations et militants du Parti, 1^er avril 2018

OBJET : Proposition de lancement d’une pétition nationale contre les ordonnances Macron/SNCF : Non à l’abrogation du monopole de la SNCF sur les trains de voyageurs, Non à la transformation de la SNCF en sociétés anonymes et la suppression du statut des personnels lié au service public (Texte en lien)

Nous proposons à la direction du PCF de lancer rapidement une pétition nationale, dans une optique de rassemblement très large, visant à préciser dans l’opinion et mettre en échec, face aux manipulations du pouvoir, les objectifs de son projet (loi, ordonnances) anti-SNCF.

Notre démarche se situe dans le cadre de la préparation du congrès. Pour nous, le congrès ne peut pas se préparer sur des débats à ambition théorique coupés de l’actualité de la lutte des classes.

La bataille SNCF actuelle pose de façon cruciale et urgente, la nécessité de la remise en cause des alliances politiques institutionnelles préalables et de l’illusion d’une « réorientation » de l’UE du capital. Ces orientations ont une large part dans le sinistre électoral de juin 2017 et la quasi-disparition du Parti, que les mois qui passent sous la présidence Macron ne peuvent pas faire oublier.

Pour autant, notre démarche ne vise pas à trancher ces désaccords de fond mais à proposer une initiative immédiate, que tous les communistes peuvent reprendre dans l’état actuel des débats, pour que l’intervention du Parti trouve toute son utilité pour le service public SNCF et la convergence des luttes.

CONSTATS, largement partagés dans le Parti:

Nous faisons le constat que l’attaque frontale du pouvoir contre les cheminots et leur statut, pour réduire à une bataille « corporatiste » la casse du service public au profit de la concurrence privée, est en train d’échouer.

Les cheminots ne sont pas perçus comme des « privilégiés ». Les ordonnances anti-SNCF sont mises en parallèle avec les ordonnances anti-droit du travail de l’automne, les offensives pour précariser les travailleurs, dénaturer l’assurance chômage. La volonté du gouvernement de régler le régime « spécial » des cheminots avant de s’attaquer, à nouveau, à l’ensemble des retraites se dévoile de plus en plus.

Deuxième constat : Le pays a fait son expérience des dégâts du processus de concurrence/privatisation, sous l’égide de l’UE, de tous les grands services publics depuis France Telecom jusqu’à la SNCF. Après la « réforme » ferroviaire de 2014/2016, le cadre est fixé, malgré le statut des cheminots, pour accélérer la casse de leurs conditions de travail, les suppressions d’emplois (d’abord statutaires, – 30.000 en 15 ans) en même temps que la réduction du service public dont les « petites lignes » (à charge des régions de s’en occuper), l’explosion des tarifs.

Troisième constat : Notre Parti tient encore une place particulière et unique dans l’histoire du service public SNCF. Nous n’avons pas besoin d’en rappeler les grandes dates.

Ce rôle de référence demeure même s’il s’est fortement érodé ces dernières décennies. La « gauche plurielle » et les ministres PCF dont JC. Gayssot, entre 1997 et 2002, ont opéré la première division de la SNCF en vue de la privatisation et cautionné, entre autres, les « ouvertures du capital » d’Air France ou de France Télécom. La social-démocratie, dans les régions, a, au long des années 90, 2000 et même ensuite, choisi de confier à des vice-présidents PCF les transports, pour leur faire cautionner, même en limitant les dégâts suivant les régions, la préparation de la mise en concurrence. En 2014, le porte-parole PCF à l’Assemblée (A. Chassaigne – ce n’est pas la personne du camarade qui est visée) s’est abstenu sur la dissolution de la société SNCF historique et a appelé prématurément à la fin de la grève, dans l’incompréhension des militants engagés dans la lutte.

Les conceptions de fond qui ont amené à cette suite de positions doivent vraiment, enfin, être revues en congrès. Mais dans l’immédiat, le Parti a un rôle urgent à jouer contre le projet SNCF-Macron. Contrairement à la discrétion de 2014, la direction du Parti a produit de nombreuses déclarations et plusieurs matériels de propagande. Mais les nombreuses orientations exposées ne fournissent pas les points d’intervention et de convergence pour mobiliser l’opinion et faire échec aux objectifs centraux des ordonnances.

C’est pourtant d’autant plus important que la propagande gouvernementale et la procédure choisie cherchent à diluer le débat dans le contenu et dans le temps. La manœuvre du recours aux ordonnances permet au gouvernement d’abattre ses cartes petit à petit, suivant la tournure du mouvement. Les ordonnances pourraient être dévoilées seulement fin mai pour une adoption définitive au cœur de l’été. Les restructurations annoncées par le PDG G. Pépy s’étalent sur le même calendrier. E. Philippe a ouvertement présenté le chantage aux cheminots sur des dispositions techniques et sociales qui les frapperaient. Il veut entraîner les organisations syndicales à négocier en retrait, entérinant les objectifs principaux des ordonnances. Les syndicats tentent de déjouer ce calendrier vicieux. Il n’en est que plus important pour nous, PCF, de préciser les enjeux majeurs. Voilà pourquoi nous proposons que le Parti prenne l’initiative d’une pétition nationale précise contre la mise en concurrence du rail et pour le maintien du monopole de la SNCF sur les trains de voyageurs, contre la transformation en Sociétés anonymes et la suppression du statut du personnel.

Nous tirons les leçons toujours actuelles d’une initiative incomplète sur un objet similaire : la « votation » pour La Poste de 2009. D’un côté, l’initiative avait permis de mobiliser très largement dans le pays et a obtenu des millions de signatures, au-delà des attentes. De l’autre côté, le caractère politicien de la démarche, rassemblant en préalable toute la « gauche » sur un « vote », a renvoyé la mobilisation vers l’illusion d’une issue électorale avec une alternance en 2012 (F. Hollande avait fait signer le conseil général de Corrèze !). Et cette « unité » a empêché de poser toutes les bonnes questions. La « votation » a porté uniquement sur la transformation de La Poste en SA mais a occulté la question essentielle de la transposition de la dernière directive européenne de mise en concurrence du courrier, puisque les socio-démocrates et Verts l’avaient approuvée. Cela a notamment nui gravement à la mobilisation contre la résignation aux dégâts de la concurrence dans l’entreprise elle-même.

Sur la SNCF cette année, le Parti ne peut pas rester bloqué au plus petit dénominateur commun de la « gauche » en recomposition. Le tract national appelant au 22 mars, comme plusieurs déclarations des dirigeants, font une priorité du rassemblement des « forces de gauche » dont EELV, « Génération », le groupe de B. Hamon, FI, les « socialistes opposés à Macron » etc. Cette priorité politicienne va à contre-sens de la lutte. Comme en 2009 pour La Poste, il ne pourra pas y avoir de position juste et efficace pour la SNCF aujourd’hui dans une perspective de recomposition électorale à « gauche » d’ici les européennes, les municipales ou 2022, en particulier sur la question capitale de l’application des directives et règlements européens alors que la plupart des politiciens, nationalement et dans les régions, accompagnent, depuis des années, la concurrence à l’européenne.

Il faut des revendications claires et précises à soumettre à pétition.

Sur le statut de l’entreprise, on doit pouvoir se prononcer pour le refus de la transformation des entités issues de la SNCF en sociétés anonymes et pour la réunification de l’entreprise sous forme d’un établissement public unique et intégré. L’expression « SNCF 100% public » dans les tracts PCF est insuffisante et ambigüe. Elle risque de rentrer dans le jeu du gouvernement qui promet des « Sociétés nationales », en fait des SA dont – au départ – toutes les actions seraient détenues par l’Etat ou des groupes publics. Des SA « publiques » sont vouées à la privatisation, comme les exemples de FT ou de GDF l’illustrent. L’établissement public est le statut qui fait rempart à la privatisation.

La question de la répartition de la dette est directement subordonnée au statut de l’entreprise. Nous sommes tous d’accord sur l’explication de l’origine de la dette - les investissements que l’on a fait peser sur la SNCF alors que les investissements routiers ne pèsent pas sur les transporteurs – , sur la dénonciation des intérêts versés à la finance privée, sur la riposte à la tentative grossière du gouvernement de rendre les cheminots coresponsables de la dette. Mais, nous devons faire attention au calcul du pouvoir qui cherchera à délester de la dette, vers la collectivité, les SA issues de la SNCF qu’il destine le plus rapidement à la privatisation.

Le rejet de la mise en concurrence organisée par l’UE du capital : c’est maintenant que ça se joue !La raison d’être première du projet de loi initialement prévu, puis des ordonnances, est de faire sauter les derniers verrous législatifs et techniques au début de la mise en concurrence et du passage au privé de réseaux de transports de voyageurs (régions). Le gouvernement suit le calendrier européen qui lui fixe le délai de la fin 2018. Il s’agit notamment de régler l’utilisation commune par les concurrents d’infrastructures et de services communs – de détricoter la SNCF unifiée – de régler la situation des personnels SNCF se retrouvant sur des lignes privatisées. Il s’agit aussi, très précisément, d’abroger l’article 2141, alinéa 1, du code des transports qui pose le monopole de la SNCF sur les trains de voyageurs. Dans ce contexte, alors que l’immense majorité des cheminots, même, dans les mots, les principaux syndicats réformistes, une majorité des usagers, échaudés par les précédents de la casse des autres services publics, s’y opposent, il serait incompréhensible que le PCF ne mette pas au centre le blocage immédiat du processus de concurrence/privatisation.

Les positions qui minimisent et reportent les dangers de la concurrence sont incompréhensibles, même inacceptables. Un tract de la direction du PCF estime que l’ouverture à la concurrence ne serait qu’un prétexte à la réforme et renvoie, dans l’avenir, à des « dérogations » que « permettraient les traités européens ». C’est marcher sur la tête ! L’UE est l’organe qui organise, coordonne la liquidation des services publics. Dans ce règlement européen, des dérogations ont été prévues pour les pays dont les réseaux ferrés publics sont si dégradés qu’aucun concurrent privé ne peut être rapidement constitué. Même en Grèce, A. Tsipras, toujours soutenu par le PGE, essaie de privatiser les quelques lignes modernes. En France comme en Allemagne, imposer la concurrence, ne signifie pas que la SNCF perde tout d’un coup ses activités mais qu’un service public et un cadre social dégradés soient imposés à tout le ferroviaire. Jouer sur les « dérogations européennes », c’est aussi renoncer définitivement, pour le rail, au retour au monopole public des trains de marchandises, ou ailleurs de l’électricité…

Chercher à dédouaner l’UE est une aberration alors qu’elle est le prétexte et l’instrument repris par les représentants politiques de gauche et de droite en France pour leur politique au service du capital français et international. Et c’est bien en France, comme dans chaque pays, que la riposte doit s’organiser contre elle, sur la base des acquis démocratiques et sociaux nationaux de la classe ouvrière. Concrètement, à propos de la SNCF aujourd’hui, cela veut dire mettre en échec la fin du monopole public SNCF du transport de voyageurs. L’existence de services et d’entreprises publics forts est une condition de coopérations internationales positives. C’est le contraire de la stratégie d’intégration de l’UE et des capitalistes européens qui mettent en concurrence les travailleurs des pays. Toujours dans le ferroviaire, cela vaut aussi pour Alstom. Nous ne comprenons pas que la direction du PCF ne porte pas la revendication, facilement rassembleuse, de nationalisation face à la prise de contrôle par Siemens voulue par Macron.

Pour nous, la direction du PCF doit rompre avec sa conversion à l’intégration européenne, au discours illusoire de la réorientation de l’UE du capital, en lien avec son intégration mortifère dans la « gauche » institutionnelle en recomposition. Sa soumission à l’idéologie de l’UE touche à l’absurde quand elle propose de créer un « fonds de financement européen des services publics alimenté par le Quantitative Easing de la BCE ». On va gentiment s’adresser à l’organe le plus antidémocratique, le plus éloigné des interventions démocratiques nationales, pour réorienter des artifices financiers créés pour alimenter la spéculation boursière et immobilière. Demander aux capitalistes de la BCE de faire du social avec leur « Quantitative Easing » ? Ce serait vraiment aberrant pour des dirigeants communistes…

Ajoutons que, face à l’UE du capital, sur des sujets comme les services publics et les droits sociaux, les nationalistes et l’extrême-droite sont incapables de détourner la colère des travailleurs, étant incapables de masquer leur haine de classe et leur rejet des syndicats ouvriers. Communistes, c’est le moment de les confondre !

Nous le répétons : l’actualité et la situation du Parti imposent de poser ces questions de fond. Les débats et les constats de désaccords vont continuer jusqu’au congrès et ensuite. Mais, au-delà de ces profonds différents, dans l’immédiat, nous pensons que notre proposition de pétition nationale peut convenir à tous les communistes, dans l’actualité et le feu de l’action, notamment avec l’étape de la journée nationale d’action interprofessionnelle prévue par la CGT le 19 avril.

Dans un esprit de construction, de reconstruction,

Salutations fraternelles,

EN LIEN : Monopole, établissement public, statut contre concurrence, sociétés anonymes et casse sociale : PETITION POUR L’AVENIR DU SERVICE PUBLIC NATIONALISE SNCF

PREMIERE LISTE DE SIGNATAIRES:

Emmanuel DANG TRAN (75, Paris 15, CN du PCF), Dominique NEGRI (38, Saint-Martin-d’Hères, secrétaire de section), Corinne BECOURT (02, Saint-Quentin, secrétaire de section), Eric MONNINI (54, Jarny, secrétaire de section), Armelle HERVE (78, Mantes-la-Jolie, secrétaire de section), Christiane ODETTI (81, Lavaur, secrétaire de section), Frédéric BERNABE (70, Vesoul), Cyril MORLOT (70, Vesoul, secrétaire fédéral du PCF Haute-Saône), Eric JALADE (81, Castres), Laurent RICHARD (38, Terres Froides, secrétaire de section), Michel PERRIN (87, Limoges-cheminots, ancien secrétaire fédéral du PCF Haute-Vienne), Michel GAGLIANO (42, Saint-Etienne, cheminot), Guy MANIN (38, Terres Froides), Marc JAMMET (78, Mantes-la-Jolie), Pascal GALANTINI (54, Jarny, cheminot), Saverio GUZZO (54, Jarny, cheminot), Gauthier DUCOS (02, Val d’Origny, secrétaire de section), Joran JAMELOT (75, Paris 15), Noël ZICCHINA (2A, Ajaccio), Pierre YAGHLEKDJIAN (75, Paris 15 RATP), Myriam KOROBAEFF (68, Mulhouse-Campagne), Yves RALLIERES (81, Bastides, secrétaire de section), Danielle RALLIERES (81, Bastides), Jeanne JIMENEZ (81, Castres), Aurélien JAN (02, Saint-Quentin), Ernest MONTEAGUDO (38, Pont-de-Claix), Antoine BIMBEAU (75, Paris 15), Diana KDOUH (38, Saint-Martin-d’Hères), Jean-Claude MAZZOLINI (92, Fontenay-aux-Roses), Jean-Jacques SUZANNE (94, Orly-Ville), Nasser DIFFALAH (70, Couthenans), Fabienne LIEVIN (70, Saint-Rémy), Patrick LIEVIN (70, Saint-Rémy), Guy NIEL (94, Gentilly), Franck CLET (38, Saint-Martin-d’Hères), Jérôme RUBES (38, Saint-Martin-d’Hères), Josette GAWSEWITCH (75, Paris 15), Anne-Marie KOLLI (33/75, Arcachon), Savino PICCARRETTA (38, Echirolles), François ROQUIN (38, Saint-Martin-d’Hères), Marie LECLERC (54, Jarny), Nicolas KIEFFER (42, Saint-Etienne), Joël COPIN (62, Rouvroy), Alain GIRARD (54, Jarny), Patrice MUZARD (70, Gray), Véronique JUNG (70, Gray), Matthieu PIOTROWSKI (54, Jarny), Matthieu RENAULT (75, Paris 15), Olivier TOURNAY (02, Saint-Quentin), Michèle GABERT (02, Gauchy, secrétaire de section), Pierre DARGHAM (75, Paris 15), Bernard GISCLARD (81, Vallée du Thoré), Nelly MONTET (81, Bastides), Albert BARRE (75, Paris 15), Morane BARRE (75, Paris 15), Francis GUEZOU (02, Saint-Quentin), Frédéric JOUBBE (02, Saint-Quentin), Mickaël LIBOUTON (75, Paris 15 RATP), Cemil KAYGIZIZ (75, Paris 15 RATP), Jean-Pierre POINSOT (70, Gray), André RUIZ (70, Ronchamp), Muguette PAQUIS (70, Ronchamp), Loïc CARINCOTTE (38, Saint-Martin-d’Hères), Mathilde RABUT (38, Terres Froides), Jean-Louis NEGRI (38, Saint-Martin-d’Hères), Eliane PERRIN (87, Limoges), Jacqueline DANG TRAN (35, Rennes), René BARDE (81 Lavaur), Marie-Rose LAFLEUR (81 Lavaur), Michel LAFLEUR (81 Lavaur), Jean-Pierre LATCHER (81, Lavaur), Jean-Marc PETIT (81 Lavaur), Claude RAVEL (38 Terres Froides), Angelo PRIZZI (38 Saint-Martin-d’Hères), Suzanne BARBAUX (02, Saint-Quentin), Ludovic BOULANGER (02, Saint-Quentin), Jean-Luc TOURNAY (02, Saint-Quentin), Serge CARRIER (02, Saint-Quentin), Serge CASIER (02, Saint-Quentin), Julien CASIER (02, Saint-Quentin), Johnny DENIMAL (02, Saint-Quentin), Jean-Marie DESMIDT (02, Saint-Quentin), Alice GORLIER (02, Saint-Quentin), Jean-Jacques GABERT (02, Gauchy), Amélie DARDE (02, Saint-Quentin), Franck MOUSSET (02, Saint-Quentin), Grégory PLE (02, Saint-Quentin), Didier TASSIN (02, Saint-Quentin),

SUITE DE LA LISTE: Paul RIO (58, Guérigny), Guy HAREL (37, Montlouis, cheminot), Rolande HAREL (37, Montlouis), Caroline WAVELET (75, Paris 15, cheminote), Henri PUYGRENIER (38, Saint-Martin-d’Hères), Robien MATTA (13, cheminot), Henri SABATTIER (07, Sud-Ardèche), Anne-Marie AGUDO (81, Bastides), Paul FOURCHARD (75, Paris 15), Thierry LA BARBERA (81, Lavaur), Malou MONNINI (54, Jarny), François THIRY (54, Jarny), Jean-Pierre CAMELLINI (54, Jarny), Louis CAMENZULLI (83, La Garde), Lionel HOFF (57, Basse-Orne), Jean-Claude DELVAL (78, Mantes-la-Jolie), Christine SAMPERE (83, Six-Fours), Russell YATES (77, Meaux), Gilbert DELMAS (31, Toulouse), Justine PROUST (75, Paris 15), Martine NATIVI (06, Cagnes-sur-Mer), Olivier APRUZZESE (13, Trets), Benjamin LANDAIS (84, Avignon), Jean-Claude PATE (50, Valognes, cheminot), David SPANIER (54, Jarny), Alain ANTOINE (54, Jarny), Alain CONSTANTINI (54, Jarny), Francis SACHER (54, Jarny), Patrice MOREAU (24, Singleyrac), Marie Llorente (78, Mantes-la-Jolie)

Pour cosigner cette tribune :