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Non à la mise hors la loi du Parti communiste du Venezuela !


Les camarades du Parti communiste du Venezuela ont lancé un appel, sous forme de communication, aux organisations communistes et ouvrières du monde. Nous le relayons.

Le Venezuela traverse une très grave crise. Son système économique, resté capitaliste et très dépendant des industries extractives, subit la baisse des cours du pétrole dans la durée. Il s’enfonce avec de lourdes conséquences qui mettent en danger les conquêtes sociales et les amorces de changements structurels des deux dernières décennies. L’impérialisme en profite pour intensifier ses entreprises de déstabilisation et chercher à abattre le symbole de résistance et d’émancipation que demeure l’expérience bolivarienne. Dans le pays, dans ce contexte, les forces politiques bourgeoises gagnent du terrain à la fois dans l’opposition de droite et au sein même d’un pouvoir affaibli.

Dans une contradiction apparente, une forme de dérive autoritaire se traduit (avec les changements des règles de reconnaissance des partis politiques) par une menace sur la légalité d’une composante fondamentale, historique, théorique et militante, du mouvement ouvrier vénézuélien et du processus bolivarien: le PCV. Son comité central informe, alerte et sollicite la solidarité internationale, dans une démarche indissociable de la défense de la souveraineté populaire et des acquis démocratiques et sociaux vénézuéliens, indissociable aussi de la lutte internationaliste en général.

Diffusez largement!

Non à la mise hors la loi du Parti communiste du Venezuela !

Communication du Comité central du Parti communiste du Venezuela aux partis communistes et ouvriers du monde, 12 avril 2017, traduction MlN pour « Solidarité internationale PCF – vivelepcf »

Chers camarades,

Veuillez recevoir les salutations révolutionnaires de classe du Comité central du Parti communiste du Venezuela (PCV). Nous nous adressons à vous pour vous alerter et vous informer sur les menaces de mise hors la loi qui pèsent sur le PCV pour la 4ème fois en 86 ans de luttes.

Depuis plus d’un an, aussi bien publiquement que dans ses réunions internes, le PCV a exprimé, avec constance, sa décision de ne pas se soumettre aux « règles de renouvellement des listes d’adhésions aux organisations à but politique national » auprès du Conseil national électoral (CNE). Ces nouvelles règles, établies le 4 mars 2016 par le CNE, contiennent des dispositions qui n’avaient jamais été appliquées auparavant, qui sont inacceptables pour la dignité et la sécurité d’une organisation révolutionnaire et de ses militants et qui outrepassent le cadre légal en vigueur.

Suivant les nouvelles dispositions, il est maintenant obligatoire que les adhérents de tous les partis soient enregistrés directement par le CNE, ce qui dénature la relation légale et historique existant entre les autorités électorales et les partis politiques d’une part, entre les partis et leurs adhérents d’autre part. Cela ne va pas seulement à l’encontre des statuts et des principes organiques du PCV, qui est un parti de militants, mais cela créé une situation potentiellement dangereuse pour la vie interne de notre organisation. En effet, si des dizaines, des centaines, des milliers de personnes, qui ne sont pas réellement membres de notre parti, s’enregistrent comme tels auprès du CNE, elles pourraient réclamer le droit de participer aux décisions et débats internes, y compris à la désignation des directions et des candidats du PCV.

Par ailleurs, ces nouvelles règles prévoient l’accès public libre, sur un site internet, aux fichiers et aux données personnelles des adhérents enregistrés de chaque parti, violant le droit à garder confidentielle son opinion politique, portant atteinte au principe du secret du vote. Elles font peser un risque sur la sécurité personnelle et la vie professionnelle des communistes et des autres militants de gauche, puisque les néo-fascistes, les employeurs publics et privés pourront avoir accès à ces informations et les utiliser pour identifier et réprimer les révolutionnaires. En outre, les nouvelles règles de 2016, comparées aux précédentes de 2011, réduisent de 6 mois à 14 heures la période d’enregistrement sur les listes d’adhésion et imposent les mêmes procédures et exigences aux partis qui n’ont pas pris part aux deux dernières élections et à ceux qui, comme le nôtre, l’ont fait.

A la suite de la publication de ces nouvelles règles, le Bureau politique du Comité central du PCV a adressé, le 10 juin 2016, une lettre au CNE expliquant ses griefs et proposant des amendements. Mais les autorités électorales n’y ont jamais répondu, en contradiction avec leur obligation constitutionnelle de fournir une « réponse adéquate dans les délais appropriés » à toute demande émanant de citoyens (article 51 de la Constitution). Cela témoignage du manque de volonté politique qui a prévalu au sein du CNE de chercher une solution à la situation.

Depuis plus de quatorze mois, ont eu lieu plusieurs rencontres bilatérales et des échanges avec de hauts fonctionnaires, des rencontres plus larges entre des représentants des différents partis qui composent le « Grand pôle patriotique Simon Bolivar » et conduisent le processus bolivarien, y compris des dirigeants du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). A toutes ces occasions, le PCV a indiqué nos objections aux règles adoptées par le CNE, objections partagées par la quasi-totalité des partis présents. Cependant, si quelques dirigeants nationaux du PSUV ont exprimé leur « compréhension », d’autres ont publiquement affirmé que le processus de « renouvellement » était légal et qu’il devait être mené à bien par le CNE. Pour autant, la position officielle du parti au pouvoir n’est toujours pas clairement définie.

Plus tôt cette année, il était déjà devenu évident le CNE allait imposer le processus de « renouvellement » avec ces « règles » abusives, en se plaçant derrière la loi, antérieure à la Constitution, relative aux partis politiques, aux réunions et manifestations publiques. Celle-ci continue à s’appliquer, bien qu’elle remonte à 1965, à la période la plus répressive du « régime de Punto Fijo » qui cherchait à renforcer le contrôle policier sur les partis de gauche. Cette loi, malgré une réforme en 2010, conserve son contenu et sa nature répressifs, et se heurte, de fait, aux principes et dispositions de la Constitution de 1999, en particulier pour ce qui concerne la promotion de la participation et de la place du peuple et de son contrôle sur la gestion publique.

En conséquence, le 16 février 2017, le PCV a introduit un recours devant la chambre constitutionnelle du Tribunal suprême de justice (TSJ), en annulation, pour inconstitutionnalité, de l’article 25 de la loi relative aux partis politiques, qui définit les conditions du « renouvellement » de l’agrément des partis politiques. Dans le même temps, notre parti a demandé des mesures, à titre préventif, de suspension provisoire du processus de renouvellement. Néanmoins, le CNE l’a engagé le 4 mars.

Presque deux mois se sont écoulés depuis le recours du PCV devant le TSJ et plus d’un mois depuis que le CNE a commencé le processus de « renouvellement », sans que la chambre constitutionnelle ne se soit prononcée sur notre demande de suspension ou sur le fond de notre appel. Cela constitue une violation du principe constitutionnel (article 26) qui consacre le droit « d’obtenir une décision rapide » des organes de justice.

Selon le calendrier du processus de « renouvellement » prévu par le CNE, le PCV doit passer les 20 et 21 mai. Le PCV n’y participera pas et ne reconnaîtra la qualité de membre à aucune personne qui se sera enregistrée pendant ces jours. Entre le 9 et le 19 juillet sera publié le rapport final donnant les résultats du processus. Le CNE a déjà annoncé que tout parti qui ne sera pas alors « renouvelé » sera « invalidé », suivant le terme retenu. En conséquence, il perdra son statut légal et sa personnalité juridique, avec toutes les conséquences que cela implique.

Ces actions menacent de rendre illégal l’instrument principal et historique le plus conséquent de la lutte de la classe ouvrière et les travailleurs vénézuéliens contre la domination impérialiste et l’exploitation capitaliste. Elles se déroulent dans une conjoncture de crise sévère du modèle capitaliste rentier et dépendant de notre pays, d’intensification de la politique interventionniste de l’impérialisme contre la référence morale que représente encore le processus bolivarien et d’aggravation des contradictions de classe et de la lutte pour le pouvoir entre le bloc des forces de droite pro-impérialistes et le bloc des forces qui soutiennent le gouvernement, et plus encore au sein de ces blocs.

Dans ce contexte, le Comité central du PCV propose aux partis communistes, ouvriers et révolutionnaires du monde d’examiner la possibilité de reprendre la campagne « Non à la mise hors la loi du PCV! », pour exprimer le soutien du mouvement communiste et antiimpérialiste international au PCV, afin que les droits et garanties constitutionnelles de notre parti soient respectés. Nous suggérons de dénoncer dans le même temps l’interventionnisme impérialiste qui menace la souveraineté et le droit à l’autodétermination du peuple vénézuélien.
Fraternellement, nous vous prions de nous faire parvenir les déclarations émises publiquement ou transmises à l’ambassade de la République bolivarienne du Venezuela de vos pays respectifs à  nos e-mails: internacional.pcvenezuela@gmail.com, dnopcv@gmail.com et directortribunapopular @ gmail.com et, si possible, de les publier aussi sur les comptes Twitter: @DPresidencia, @NicolasMaduro, @TSJ_Venezuela, @Tibisay_Lucena, @taniadamelio et @PCV_Venezuela.

Merci d’avance pour le soutien et la solidarité internationaliste, Salutations communistes,

 

Pour le Comité central du Parti communiste du Venezuela, PCV :

Oscar Figuera G., secrétaire général

Carolus Wimmer, secrétaire aux relations internationales

Caracas, le 12 avril 2017

Evidemment que nous ne défilerons pas derrière Mélenchon le 18 mars !

Nous n’irons pas, communistes de la section du PCF Paris 15ème, défiler derrière Mélenchon le 18 mars. Et ce n’est pas parce que Mélenchon prétend interdire les drapeaux rouges au rassemblement derrière sa personne.

Non, c’est parce que notre drapeau, orné de la faucille et du marteau, porte une perspective révolutionnaire et une voie pour y arriver qui sont totalement contradictoires avec la fumeuse « 6ème république » de MM. Mélenchon, Montebourg (et plus discrètement de M. Hamon).

Il est significatif que, jamais dans les 120 pages du programme de Mélenchon, « L’Avenir en commun », n’apparaissent le mot « capitalisme » et l’expression « lutte des classes ». Communistes, la raison d’être de notre engagement conscient est justement de rompre avec le premier en élevant le niveau de la seconde.

Au contraire, Mélenchon voudrait entraîner les aspirations populaires au changement vers une hypothétique réforme, un colmatage de la démocratie bourgeoise.

Marx et Lénine ont le plus clairement démontré combien la démocratie bourgeoise, formelle, cachait la dictature de fait de la classe dominante.

Bien conscients de cette vérité, communistes, nous défendons pied à pied les libertés démocratiques conquises et nous battons pour en arracher d’autres. Mais nous ne nous trompons pas de sens. C’est le rapport de classe dans la production et la société qui oblige la classe dominante, l’Etat bourgeois, à concéder des libertés, qu’ils tentent incessamment de reprendre. Ce n’est pas l’inverse : un bon prince qui octroierait des libéralités, fût-il élu dans un scrutin (contrairement à l’arrivée de De Gaulle au pouvoir en mai 1958), hors de tout rapport de force de classe organisé dans le pays.

Oui, communistes, nous combattons, entre autres, les intercommunalités, les communautés d’agglomération, les grandes régions qui servent à éloigner les lieux de décision des citoyens. Oui, nous nous battons pour le service public, élément essentiel de la démocratie. Oui, nous nous battons pour l’accès au droit, pour la proportionnelle, pour la suppression du Sénat etc. Nous ne désertons aucun terrain de lutte.

Parfois aussi, nous nous battons contre l’inflation d’institutions et de modalités en reprenant les formes de la démocratie bourgeoise pour mieux étouffer l’expression des salariés dans l’entreprise, le droit des syndicats révolutionnaire. Une pseudo-démocratie formelle envahit les relations sociales à l’entreprise où elle prétend établir la validité de « votes » soumis à la prépondérance de l’influence patronale (ex : certaines conséquences des nouvelles règles de « représentativité syndicale »).

Une de nos batailles principales est aussi de nous opposer au déplacement vers l’Union européenne des lieux de décision, notamment depuis et avec l’euro. Les rapports de classe s’étant formés et existant dans le cadre national – pour une longtemps encore -, l’alliance capitaliste et impérialiste qu’est l’UE, sert à contourner les acquis sociaux et démocratiques des classes ouvrières de chaque pays pour renforcer l’exploitation des travailleurs, les mettre en concurrence.

Tout cela, aussi, nous sépare fondamentalement de Mélenchon. Nous ne ferons pas l’affront à celui qui aspire aux plus hautes fonctions de ne pas avoir compris le sens du Traité de Maastricht, quand il en a défendu la philosophie comme porte-parole du PS au Sénat.

Devant la crise de légitimité de l’UE, aujourd’hui, il met en avant une perspective alambiquée et trompeuse, déjà parce qu’elle est conditionnée à son impossible élection. Un « plan A » propage l’idée, l’illusion, d’une réforme possible de l’UE du capital par une renégociation : un « plan A » comme Tsipras ! Un « plan B », conditionné à la fois à l’élection de Mélenchon et à l’issue des tractations du « plan A », envisage une rupture avec l’UE mais seulement une renégociation de son instrument le plus contraignant, l’euro. C’est un « plan B » comme Varoufakis ! La 6ème République est bien loin de l’émancipation de la tutelle de l’UE du capital, de la rupture avec l’application de ces directives que nous prônons !

Non seulement Mélenchon détourne l’aspiration au changement sur le terrain erroné de la réforme de la démocratie bourgeoise, mais il le fait dangereusement avec jeux  et postures politiciens, son « populisme » assumé.

Interrogé, entre autres, par la presse, sur les mesures à prendre contre la corruption, Mélenchon répond qu’il faut limiter la succession des mandats électoraux des parlementaires, lui qui a été 23 ans sénateur, 3 ans ministre et qu’il est depuis 8 ans député européen… Comment l’opinion, les électeurs vont-ils apprécier ce cynisme ?

Avant les législatives, la « France insoumise », comme le « Parti de gauche » avant les élections précédentes, se déploie en tractations, jeux et coups politiciens pour les candidatures et les places, inspirée par les pratiques des courants du PS ou de la figure de référence de JLM, François Mitterrand. Comment l’opinion, les électeurs (notamment les communistes qui ont de la mémoire) vont-ils apprécier cette peu alléchante préfiguration de la « 6ème république » ?

La désignation de Hamon, au lieu de Valls, à la primaire a largement dégonflé la posture de radicalité à gauche de Mélenchon. Les similitudes entre les deux socio-démocrates apparaissent clairement. Mélenchon confirme qu’il observe un « pacte de non-aggression » avec Hamon. Mais l’on ne se dirige pas vers un désistement de l’un sur l’autre qui, seul, laisserait envisager la possibilité d’une victoire. A l’émission « On n’est pas couché » de France 2, Mélenchon explique que cela permettra de capter des électorats plus larges. De plus en plus clairement, on constate que les candidatures Hamon et Mélenchon préparent une recomposition politique à gauche, une cure d’opposition pour retrouver un peu de crédibilité d’ici 2022, canaliser aussi le mouvement social. Ils ne sortent pas du schéma politicien de l’alternance : leur « 6ème république » est tout sauf une rupture du côté social-démocrate !

Enfin et, c’est le plus grave, Mélenchon qui prétend rompre avec la 5ème République et le pouvoir personnel, mène la campagne la plus personnelle, frisant le culte de la personnalité. Il met en avant la fiction dangereuse d’une « relation directe » entre le dirigeant et le peuple, affiche son mépris notamment des partis.

Dans un autre contexte, la candidature de Mélenchon nous laisserait à peu près indifférents. Pour deux raisons, ce n’est pas le cas en 2017.

Premièrement parce que  son « populisme de gauche », que célébrera le rassemblement du 18 mars, alimente gravement le populisme de droite. Deuxièmement – et là Mélenchon n’y est pour rien – parce que la direction de notre parti, le PCF, a choisi, faute de vouloir défendre des positions communistes, de s’aligner sur lui et de jouer le rôle du dindon de la farce en espérant s’en sortir dans la recomposition politique à gauche qui suivra les législatives.

Mais ce n’est pas le choix et la perspective des militants communistes que vous rencontrez dans les quartiers et entreprises du 15ème !

Hôpital public/Assurance maladie: soutien à la manifestation nationale du 7 mars!

Entre les rebondissements de « l’affaire Pénélope » et ceux des assistants parlementaires de Le Pen fille, rarement le débat public n’a été si médiocre en France, rarement une campagne des présidentielles n’a autant occulté les préoccupations  des travailleurs. Chômage de masse, bas salaires, services publics et sécurité sociale sabordés, manque de logements… Silence radio !

Pourtant, les mauvais coups du quinquennat à venir se préparent. En particulier, la plupart des candidats se retrouvent sur la casse de la Sécurité sociale et de son financement ainsi que sur l’ambition de poursuivre les suppressions de poste et la casse du statut des agents.

Communistes, nous ne soutenons aucune candidature à ces élections, et nous appelons à élever l’action dans les luttes, pour faire barrage à l’ensemble des politiques anti-sociales, et notamment aux attaques programmées contre notre système de santé, quel que soit le président pour les cinq années à venir.

La journée d’action et de grève des hospitaliers du 7 mars en sera l’occasion : elle doit permettre de recentrer le débat, et marquer une première étape dans la riposte à l’ensemble de la politique du capital.

Hôpital : conditions de travail toujours plus dures pour les agents, conditions de soins toujours plus dégradées pour les usagers

Nous le savons et le vivons tous : la situation à l’hôpital public devient intenable pour les personnels. La baisse de l’offre de soins a largement atteint la limite, rendant impossible le maintien de la qualité de ceux-ci. Cette tendance lourde correspond à un choix politique des gouvernements successifs. D’un côté, ils transfèrent l’argent des cotisations maladies vers les profits patronaux. De l’autre, en attaquant le service public – hôpitaux et centres de santé – ils font le lit de la marchandisation de la santé, au seul bénéfice des structures privées.

Le quinquennat Hollande touche à sa fin et Valls / Touraine ont continué  le travail de sape initié par la droite. Le soi-disant            « pacte de responsabilité », c’est 10 milliards d’euros prélevés sur l’assurance maladie dont la moitié aux dépens de l’hôpital public. Cela représente, malgré les dénégations lamentables de la ministre, 22.000 postes supprimés par an !

La loi Bachelot HPST de 2008, a ouvert un cadre nouveau pour l’élimination méthodique des structures de santé publiques. La loi Touraine le déploie avec les nouvelles prérogatives arbitraires accordées aux agences régionales de santé, notamment les « groupements hospitaliers de territoire ». Les hôpitaux se voient ainsi imposer, au niveau régional, les objectifs d’un plan triennal d’économies qui prétend compenser la diminution de la capacité d’accueil par le développement de la médecine ambulatoire (privée…). Suppressions de lits, patients poussés dehors après une nuit d’hospitalisation, services fusionnés, supprimés, transférés à 30 ou 80 km : voilà le résultat de cette politique.

Dans le même temps, à la ville comme à la campagne, les déserts médicaux se multiplient. Dans certaines régions, il faut désormais faire 2 heures de voiture pour trouver la maternité la plus proche ; et pour cause, 144 d’entre-elles ont été fermées entre 2001 et 2010 ! Si l’on remonte plus loin, la France comptait 2 000 maternités dans les années 1970, elle n’en compte plus que 750 aujourd’hui ! A Paris s’ajoutent aux suppressions de postes et à l’engorgement de l’hôpital les fermetures de centres de santé municipaux. Obtenir une consultation chez un généraliste conventionné secteur 1 relève désormais du parcours du combattant et il faut attendre 24h ou 48h pour avoir un rendez-vous. Mais qui prévoit d’être malade 2 jours à l’avance ?

La casse de la sécurité sociale : le point d’accord entre tous les candidats

Les cotisations sociales sont la principale source de financement de la Sécurité sociale (à hauteur d’environ 65%). Pourtant depuis 20 ans, le nombre de dispositifs d’allégements et d’exonérations de cotisations sociales patronales explosent, toujours au nom du chantage à l’emploi. Le résultat de cette politique, menée conjointement par la droite et par la gauche, c’est que les entreprises continuent de licencier,  les ressources du financement de notre système de santé servant désormais à grossir les profits capitalistes. A elles seules, les exonérations de cotisations patronales représentent 210 milliards d’euros sur les dix dernières années, bien plus que le fameux « trou de la sécu », justification permanente des gouvernements successifs pour réduire le montant des prestations sociales  (retraites, assurance maladie, allocations familiales…)

Avec l’exonération quasi-totale des cotisations patronales familiales en 2016 (4,5 milliards d’euros), Hollande va plus loin. Avec le « Crédit d’impôt compétitivité », plus gros transfert d’argent vers le capital et le « Pacte de responsabilité » (20 milliards d’euros par an), il a préparé le terrain à une déstructuration profonde du financement de la sécurité sociale. En novembre 2014, à mi-mandat, il déclarait vouloir transformer le CICE en baisse de cotisations sociales définitive, une riche idée, saluée à l’époque par le Medef. C’est l’agenda qu’il propose à ses successeurs.

Un de ses projets de réforme en 2012 est d’ailleurs repris unanimement par ses anciens ministres Macron et Hamon, comme par son ancien « camarade » Mélenchon : la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Cette fusion, si elle était mise en œuvre, consacrerait la fiscalisation de la sécurité sociale, la détachant de la création de richesses. Son financement serait complètement dépendant des alternances politiques puisque désormais son budget de dépendrait entièrement du vote de la loi de finance par les députés. Les fragilités d’un tel financement ont déjà été observées en Grande-Bretagne, où les dépenses de santé ont été drastiquement réduites sous Thatcher (passant de 8 % à 6,5 % du PIB). En France, salariés, jeunes, retraités, cette proposition ne peut que nous alerter.

Et si la droite est plus discrète sur le financement de la Sécurité sociale, elle est par contre à l’avant-garde de la casse des prestations. Après avoir, sous Sarkozy, allongé la durée de cotisations et fait de la retraite à taux plein une exception, Fillon a commencé sa campagne en promettant de réduire le périmètre de la branche santé aux seules maladies chroniques, déléguant le reste aux régimes complémentaires privés. Aujourd’hui, sommé d’avancer moins franchement, Fillon a recadré ses propositions autour d’un plan d’économies de 20 milliards d’euros sur le budget de la Sécurité sociale, en multipliant les partenariats public-privé et en supprimant des dizaines de milliers de postes de fonctionnaires administratifs dans les hôpitaux. A l’extrême droite, l’héritière Le Pen évite le sujet et concentre sa démagogie sur la stigmatisation de l’aide médicale d’état, une part dérisoire du budget de la Sécurité sociale qui assure l’accès aux soins les plus urgents aux résidents en situation irrégulière… Très certainement, elle ne sera pas du côté des manifestants pour la défense de notre système de santé la semaine prochaine.

Communistes, nous soutenons la mobilisation des hospitaliers le 07 mars, nous serons à leurs côtés dans la rue pour faire entendre nos revendications : 

· Pour la défense et la reconquête du financement de la Sécurité sociale. Pour la fin des exonérations de cotisations patronales.

· Pour la défense de l’hôpital public, la fin de la tarification à l’acte et un plan d’embauche massif pour désengorger les hôpitaux et garantir les conditions de travail des agents.

· Pour la lutte contre les déserts médicaux, la sauvegarde des hôpitaux à la campagne et dans les villes moyennes, pour la défense et la réouverture des centres municipaux de santé dans les grandes villes.

Le revenu universel de Benoît Hamon : une attaque déguisée contre la sécurité sociale

Présenté comme un marqueur de gauche, le revenu universel de Benoît Hamon constitue un véritable cheval de Troie de la remise en cause de la sécurité sociale et de l’ensemble du système de protection sociale.

Le revenu universel suppose de verser tous les mois à chaque citoyen un revenu d’un montant identique sans contrepartie et sans conditions de ressources. Cette mesure s’oppose donc à la logique des minimas sociaux qui  dépendent en France des difficultés et des besoins particuliers de chacun.

Cette proposition, aussi bien défendue à gauche qu’à droite (comme Nathalie Kosciusko-Morizet ou Christine Boutin), est aujourd’hui largement associée à Benoît Hamon qui en a fait la mesure phare de son programme. Pour « éradiquer la grande précarité », il propose d’instaurer un revenu universel en trois étapes. Dans un premier temps, il s’agit de verser automatiquement le RSA, revalorisé à 600 euros (+10%), à tous les ayant-droits ainsi qu’aux jeunes de 18-25 ans. Dans un deuxième temps, ce revenu universel sera versé à toute la population. Enfin, dans un troisième temps, il s’agit d’organiser une « grande conférence citoyenne » pour préciser les conditions de mise en œuvre du revenu universel, notamment son financement et son montant – tout en annonçant l’ambition de le porter à 750 euros.

En l’état, le revenu universel constitue un double piège pour les salariés et les citoyens. Pour s’en rendre compte, il suffit de se poser la question de son financement.

Le revenu universel : un moyen de réduire les minimas sociaux

Pour un revenu universel de 600 euros, cette mesure coûterait environ 360 milliards par an (600 x 12 x 50 millions) et il est certain que les financements des minimas sociaux en France seront fusionnés et affectés à cette nouvelle mesure. C’est là le premier piège du revenu universel car, en plus d’être inférieur au seuil de pauvreté (960 euros par mois), la somme prévue (600 euros) se révèle inférieure à ce qu’une personne en situation de précarité pourrait prétendre avec le système actuel de protection sociale. Neuf types de prestations sociales répondent aujourd’hui aux situations de précarité, comme le minimum vieillesse ou l’allocation adulte handicapés qui prévoient toutes les deux une allocation maximale de 800 euros. Par ailleurs, certaines de ces aides sociales peuvent être cumulées avec les prestations sociales, de telle sorte qu’en région parisienne un bénéficiaire du RSA et de l’APL peut prétendre parfois à une allocation supérieure. Derrière ses dehors progressistes, le revenu universel est en réalité une mesure destinée à réduire les minimas sociaux.

Le revenu universel : un moyen de casser la sécurité sociale

Par ailleurs, même en mobilisant l’ensemble des financements réservés aux minimas sociaux (24 milliards d’euros en 2015), on est encore loin du compte. Et ce hic du financement du revenu universel ne fait que s’aggraver dès lors qu’on prévoit, comme Benoit Hamon, d’en porter le montant à 750 euros – il en coûterait alors 450 milliards d’euros. Pour financer sa mesure, Benoît Hamon prévoit de nouvelles recettes issues essentiellement de la lutte contre l’évasion fiscale ou la taxation des robots… Cela serait largement insuffisant et ne peut pas être pris au sérieux de la part d’un ancien ministre socialiste d’un gouvernement champion des cadeaux aux entreprises et aux plus riches. A l’inverse, il paraît évident qu’il lui faudra mobiliser une large partie du budget de la Sécurité sociale (450 milliards). Une éventualité qui correspond d’ailleurs au projet de la fondation Jean Jaurès, dont s’inspire Benoit Hamon, qui prévoit que le revenu universel se substitue aux dépenses d’assurance vieillesse (les retraites) et celles d’assurance maladie (sauf pour les affections de longue durée… ce qui rejoint la proposition de François Fillon). Voilà le deuxième piège du revenu universel : sa mise en œuvre implique nécessairement la fin de notre système actuel de Sécurité sociale, reposant  sur les cotisations et la solidarité entre salariés.

Que le revenu universel séduise autant la gauche social-démocrate que la droite ne doit rien au hasard. Comme le projet de fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, défendu – sans faire trop de bruits – par la quasi-totalité des candidats à la présidentielle, cet alignement nous pousse, plus que jamais, à faire monter le rapport de force pour la défense de la sécurité sociale et faire barrage à sa casse programmée.

 

MR pour PCF Paris 15, février 2017