Questions de société
Etat d’urgence : Communiqué du syndicat de la magistrature 19/11/2015
Nous reprenons ci-dessous le communiqué du Syndicat de la magistrature qui met en garde sur les dangers de la dérive autoritariste du pouvoir avec l’adoption de l’état d’urgence. « Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuissant. »
Communiqué publié le 16/11/2015
« Vendredi soir, des attentats meurtriers ont touché la France en plein cœur, faisant plus de cent vingt morts et plusieurs centaines de blessés dans une salle de concert, des bars ou dans la rue.
Le Syndicat de la magistrature apporte son entier soutien et exprime toute sa solidarité aux victimes et à leurs proches, ainsi qu’aux nombreux professionnels mobilisés, chacun dans leur domaine, après ces attentats.
Ces actes criminels d’une brutalité absolue appellent évidemment la réunion de moyens d’envergure pour en rechercher et punir les auteurs et, autant qu’il est possible, anticiper et prévenir leur commission.
Mais les mesures tant judiciaires qu’administratives qui seront prises ne feront qu’ajouter le mal au mal si elles s’écartent de nos principes démocratiques. C’est pourquoi le discours martial repris par l’exécutif et sa déclinaison juridique dans l’état d’urgence, décrété sur la base de la loi du 3 avril 1955, ne peuvent qu’inquiéter.
L’état d’urgence modifie dangereusement la nature et l’étendue des pouvoirs de police des autorités administratives. Des interdictions et des restrictions aux libertés individuelles et collectives habituellement encadrées, examinées et justifiées une à une deviennent possibles par principe, sans autre motivation que celle, générale, de l’état d’urgence. Des perquisitions peuvent être ordonnées par l’autorité préfectorale, sans établir de lien avec une infraction pénale et sans contrôle de l’autorité judiciaire, qui en sera seulement informée. Il en va de même des assignations à résidence décidées dans ce cadre flou du risque de trouble à l’ordre public. Quant au contrôle du juge administratif, il est réduit à peau de chagrin.
La France a tout à perdre à cette suspension – même temporaire – de l’Etat de droit.
Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuissant.
Cynisme, hypocrisie ! Xavier Bertrand incapable d’accueillir 2 ou 3 familles de réfugiés à Saint-Quentin : révélateur !
COMMUNIQUE PCF – Saint-Quentin, le 09/10/2015
Cynisme, hypocrisie ! Xavier Bertrand incapable d’accueillir 2 ou 3 familles de réfugiés à Saint-Quentin : révélateur !
Le gouvernement a fini par accepter de recueillir 30.000 réfugiés fuyant la guerre et le terrorisme en Syrie et en Libye notamment. A l’échelle de Saint-Quentin, cela représente tout au plus une vingtaine d’hommes, de femmes et d’enfants. Mais c’est déjà de trop pour le candidat à la présidentielle de 2017, aux régionales de 2015 et accessoirement maire de Saint-Quentin, Xavier Bertrand ! Les médias nationaux ont largement repris ses déclarations dans ce sens. Communistes, cette attitude politicienne et ses arrière-pensées, le cynisme et l’hypocrisie de Xavier Bertrand nous écoeurent.
Notre bon maire aurait sans doute fait partie de ceux qui refoulaient les Arméniens fuyant le génocide, les réfugiés italiens, allemands, espagnols fuyant le fascisme et le nazisme, de ceux qui en Grande-Bretagne refoulaient les réfugiés gaullistes en 1940, de ceux qui voulaient refouler les Saint-Quentinois jetés en 1914 et 1940 sur les routes de l’exode.
A l’AFP, Xavier Bertrand affirme que ce n’est pas qu’il ne veut pas être généreux mais qu’il n’est pas « capable » de l’être. Quelques familles à Saint-Quentin ? « Je ne sais pas les accueillir, je ne sais pas les former, je ne sais pas les intégrer, je ne sais pas leur donner un emploi » se défend-il !
Oui, M. le candidat, vous avez montré à quel point vous étiez incapable de former, d’intégrer, de créer des emplois pour les habitants, de toute origine, quand vous étiez ministre du travail, pardon du chômage, et que vous ne pensiez qu’à détourner l’argent public vers les profits des patrons qui délocalisent, qu’à casser la sécurité sociale et les services publics.
C’est bien cette politique, et non la présence de quelques migrants comme vous l’insinuez qui sont responsables de la crise que payent les travailleurs saint-quentinois. Si vous espérez suivre la voie ouverte par Marine Le Pen pour vous hisser à une stature nationale, c’est encore plus lamentable !
Hypocrisie encore quand on rappelle que vous étiez dans le gouvernement qui a détruit la Libye, fait le lit des islamistes, avant que vos successeurs poursuivent, avec l’accord de votre parti, cette œuvre en Syrie.
Et ce n’est pas parce que le cynisme encore plus grave des dirigeants britanniques de Blair à Cameron, soucieux d’attirer une main-d’œuvre qualifiée de Proche-Orient dans les pires conditions de précarité et travail au noir, dépasse encore le vôtre et est une cause majeure des drames de Calais que vous pouvez vous défausser de vos propres responsabilités politiques.
Pour notre part, communistes, nous affirmons notre solidarité avec les réfugiés. Nous participons à assumer, à la place des gouvernements successifs, les conséquences de leurs politiques de guerre. Nous irons à la rencontre des réfugiés, leur proposerons de parler de ce qu’ils ont vécu, de leur projet pour leur pays (parce que nous n’acceptons pas l’idée que la Syrie ou la Libye n’existeront plus jamais), pour leurs familles.
Oui, les Saint-Quentinois sont généreux ! Mais pas seulement, ils savent aussi que ceux qui bombardent, ceux qui vendent les bombent aux amis de Sarkozy et Hollande dans le Golfe et en Turquie sont les mêmes que ceux qui cassent nos emplois et nos conditions de vie. Solidarité !
Nationalité : après « Charlie », les slogans d’extrême-droite doivent-ils rentrer dans le « consensus républicain » ?
Vivelepcf, 10 février 2015
Communistes, nous faisons partie de ceux qui ont toujours combattu et combattent le slogan propagé par l’extrême-droite et repris notamment par les Sarkozistes : « Être français, ça s’hérite ou ça se mérite ». Il porte un message démagogique, insidieusement raciste, divisant la communauté nationale, remettant en cause le droit du sol. L’acquisition de la nationalité française se fait selon des critères, que l’on peut considérer comme nous pas assez objectifs et trop restrictifs, de situation familiale, de durée de vie sur le territoire national, d’intégration économique etc. mais qui n’ont rien à voir avec un quelconque « mérite ». La vertu ou le vice, valeurs très subjectives, ne sont pas liés à la nationalité. Il y a aussi bien des crapules et des héros français qu’étrangers.
Voilà qu’après les odieux attentats de Charlie-Hebdo, l’idéologie dominante a trouvé le biais pour relancer cette campagne malsaine. Multipliant les articles et les sondages, partant des personnalités des assassins, les frères Kouachi, de nationalité française, elle s’est évertuée à faire monter l’idée d’une déchéance de nationalité pour « les terroristes ». L’idée serait-elle venue à quelque journaliste que ce soit de demander le retrait de la nationalité norvégienne au terroriste d’extrême-droite Anders Breivik qui a tué 77 personnes en 2011 ?
Face à cette campagne, sous le matraquage idéologique suivant les attentats, on n’a pu lire ou entendre quasiment aucune réaction, sinon de juristes consultés qui ont réaffirmé que la déchéance de nationalité était impossible en droit international et national pour les personnes ne possédant pas de binationalité.
Un sommet de l'hypocrisie. Valls utilisant "Charlie" et le bon sens de Lassana Bathily pour promouvoir une conception raciste de la nationalité
Au contraire, à cette menace de sanction négative à fait écho le bénéfice surmédiatisé d’une sanction positive : l’attribution de la nationalité française au jeune Malien Lassana Bathily qui a montré une certaine présence d’esprit en cachant des clients de « l’hyper casher » de Montreuil avant de s’enfuir, leur sauvant peut-être la vie. Au demeurant, c’est tant mieux pour lui, puisqu’il l’en avait fait la demande et remplissait les critères, qu’elle soit ainsi diligentée. Mais, le pouvoir a trouvé une occasion de relayer, cyniquement et sournoisement, la campagne « Français au mérite ». Bernard Cazeneuve a ajouté une autre dimension lors de la cérémonie télévisée de naturalisation de Bathily en saluant en lui « le symbole de l’islam de paix et de tolérance » : les ministres de la République laïque donnent maintenant des brevets de bonne religion !
Sous le coup de l’émotion qui a suivi les attentats, beaucoup n’y ont vu que du feu. Sachons maintenant démasquer et combattre cette propagande, d’où qu’elle vienne, du slogan raciste « être français, ça s’hérite ou ça se mérite ».
La loi « antiterroriste », nouvelle pièce de l’arsenal sécuritaire, adoptée à l’automne est prête à servir
Brève, vivelepcf, 10 janvier 2015
En juillet dernier, dans le contexte de la guerre israélienne à Gaza, notre site mettait en garde contre le contenu du projet de loi Cazeneuve (notre article ci-dessous).
Cette loi, adoptée à l’automne, a complété l’arsenal répressif déjà existant dans le code pénal au prétexte de « lutte contre le terrorisme » (hérité notamment de Sarkozy et Hortefeux). Elle a instauré notamment « un délit d’entreprise individuelle de terrorisme » et des dispositions nouvelles d’interdiction de « l’apologie du terrorisme » ouvrant à toutes les interprétations arbitraires, notamment en matière de restriction de la liberté d’expression, bien au-delà de la lutte contre les « djihadistes présumés ».
L’inspiration de cet appareil législatif sécuritaire est clairement à trouver dans le « Patriot Act » américain établi aux Etats-Unis au nom du 11 septembre 2001.
A la lumière de la campagne massive de récupération du drame de Charlie-Hebdo par le système, les lourds dangers pour les libertés individuelles et démocratiques apparaissent de façon encore plus inquiétante.
Cette dérive, qui menace toute force potentielle de contestation du pouvoir capitaliste, et non d’abord les islamistes dont il s’accommode si bien, doit plus que jamais être identifiée et dénoncée.
Patriot Act à la française!
PS : à noter que le groupe parlementaire de la « Gauche démocrate et républicaine », dont sont membres les députés PCF-FdG, a d’abord voté en faveur du texte de Valls avant de se raviser, fort heureusement, en deuxième lecture.
La nouvelle loi « antiterroriste », liberticide, de Valls à la lumière de la guerre israélienne à Gaza
Vivelepcf, 22 juillet 2014
Les coïncidences de date mettent en évidence des parallèles politiques.
L’Assemblée nationale entame l’examen du nouveau projet de loi « antiterroriste ». Il est destiné officiellement à permettre de sanctionner pénalement les Français qui partent faire la guerre avec des Islamistes, notamment en Syrie.
En même temps, depuis bientôt deux semaines, l’armée israélienne a déclenché une nouvelle guerre et abat un déluge de feu contre la population de Gaza.
Hier on apprend la mort, dans l’attaque terrestre contre gaza, d’un soldat de nationalité française engagé dans l’armée israélienne.
Définir le « terrorisme » et caractériser les « actes de terrorisme » est un exercice quasiment impossible, du moins sans être tendancieux. On se souvient que le gouvernement de Vichy dénonçait les résistants comme des « terroristes ». Les impérialismes, américain, israélien, européens n’ont que ce mot à la bouche pour qualifier leurs opposants, notamment ceux qu’ils veulent réduire par les armes.
Les frontières de l’expression « terrorisme » sont infiniment variables et on se souvient que les impérialistes ont lourdement armé les Talibans d’Afghanistan, les Djihadistes de Libye et de Syrie, toujours pour le pire.
Plusieurs lois françaises antérieures (Sarkozy) ont inscrit dans le code pénal une définition des actes de terrorisme aux articles 421-1 et suivants. Ils commencent comme cela :
« Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes : »
Le nouveau projet de loi, pour « renforcer l’arsenal juridique », prévoit, entre autres, qu’un ressortissant français pourrait être interdit de sortie du territoire « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité » etc.
Quand l’armée israélienne massacre à Gaza, n’est-ce pas une « entreprise collective d’intimidation » et un « crime de guerre » ? En 2009, lors d’une précédente expédition meurtrière, la Commission des droits de l’Homme de l’ONU avait convaincu Israël de crime de guerre.
En conséquence, Valls ne devrait pas laisser des jeunes Français partir s’enrôler dans l’armée israélienne ! Quant aux propos de certains politiciens dont le Président de la République jugeant que les actes de l’Etat d’Israël relèvent de l’autodéfense, doivent-ils être passibles de la Loi ?
Sans continuer sur cet exemple, considérons seulement que le cas israélien démontre tous les dangers des lois et du discours « antiterroristes ».
Peu à peu se constitue un arsenal juridique de répression dont les critères seront ceux de l’Etat et de son idéologie dominante. Il y a menace pour les droits démocratiques fondamentaux.
Dans le nouveau projet de loi, il est question de retirer leur passeport et même leur carte d’identité à des Français soupçonnés de s’engager dans une cause que l’Etat français jugera « terroriste ». C’est inacceptable. Les égarés qui vont se faire tuer sous le drapeau d’Israël ou le drapeau « djihadiste », pour l’impérialisme ou l’obscurantisme, doivent être raisonnés. Mais en aucune façon, on ne peut restreindre le droit de déplacement de certains Français, les priver de papiers sur le sol national.
Les Brigadistes d’Espagne, dont la lutte progressiste n’avait évidemment rien à voir avec celles des précités, auraient-ils dû être placés en rétention ?
Le projet de loi de Valls établit un gravissime délit d’intention, soumis à l’appréciation du pouvoir en place : « lorsqu’il existe de sérieuses raisons de croire ».
Il donne aussi des possibilités juridiques de censure, sur internet en particulier. Qui peut estimer ce qui est « provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » ? Si Valls a un jour tous les pouvoirs, il y a des raisons d’avoir peur.
La provocation qu’a représentée l’interdiction de la manifestation parisienne pour l’arrêt de la guerre israélienne à Gaza, le 19 juillet, a été une sinistre prémonition.
Une fois de plus, PS et droite se retrouvent entièrement sur ce projet de loi, l’UMP proposant même de mettre en prison pendant 5 ans tout citoyen qui serait allé combattre sans l’autorisation expresse des autorités françaises.
Si la réciprocité était vraie, l’armée française à la solde du capitalisme, mercenaire de l’impérialisme américain et franco-européen trouverait-elle encore des légionnaires pour faire la guerre et mourir en Centrafrique ou au Mali !
Sarkozy, Valls, Hollande : il est temps d’arrêter, la liquidation de ce qui reste d’acquis démocratiques, l’évolution de la France vers le modèle US de dictature réactionnaire !
Dénonçons la « loi antiterroriste » ! Défendons, par l’expression sans peur, nos positions pour la paix, contre le militarisme et l’impérialisme !
