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Suite de la sape du financement de la Sécu : le Conseil constitutionnel, la droite, les « frondeurs » veulent du sérieux et du durable !
Brève, vivelepcf, 8 août 2014
Les voies du Conseil constitutionnel sont loin d’être impénétrables. 
Le gouvernement dispose avec le Conseil d’Etat d’un organisme hautement compétent qui examine tous les projets de loi et alertent, entre autres, sur les risques d’inconstitutionnalité de chaque disposition.
Des principes aussi vagues que « le principe d’égalité devant la Loi » laissent ensuite une latitude aux Conseil constitutionnel pour censurer ou non. Mais ces décisions sont toujours très politiques. Il n’y a qu’à voir qui le compose : Jean-Louis Debré, Jacques Barrot, Michel Charasse, Valéry Giscard d’Estaing pour citer les plus connus du grand public.
Plus que jamais, communistes, nous sommes pour la suppression du Conseil constitutionnel.
Le 6 août, celui-ci a censuré l’article 1 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. En clair, il a supprimé la disposition ajoutée par Hollande au « Pacte de responsabilité » prévoyant d’exonérer totalement de cotisations sociales maladie et retraite les salariés à plein temps payés au SMIC et partiellement ceux payés jusqu’à 1,3 fois le SMIC.
Ce serait un non-sens de voir dans cette censure une remise en cause du Pacte de responsabilité dans son ensemble.
Le gouvernement perd seulement le maigre bénéfice politique – et encore on est en plein été – d’une mesure perverse dont affichage social n’a de toute façon pas fonctionné. Il pourra revoir sa copie à la rentrée. D’ailleurs, il ne se trouve guère que la CFDT pour pleurer.
La droite a la petite satisfaction dans l’immédiat de dénoncer « l’amateurisme » du pouvoir. Cela ne va pas loin.
Communistes, nous avons fermement dénoncé cette mesure. Augmenter les bas salaires nets en puisant dans le salaire socialisé, le financement de l’assurance maladie et l’assurance vieillesse, c’est mettre dans une poche ce que l’on a volé dans l’autre. C’est opposer les salariés entre eux. Ce n’est absolument pas augmenter le pouvoir d’achat. C’est surtout à nouveau saper les bases du financement de notre système solidaire de protection sociale.
C’est sur ce dernier point qu’il faut apprécier la décision du Conseil constitutionnel. Il l’a motivée par la « distinction entre cotisations sociales et impositions de toute nature » inscrite dans la Constitution et par le lien légalement nécessaire entre le droit à des prestations et le versement effectif de cotisations. Notons au passage que la conception du Conseil constitutionnel est très contestable : les cotisations sociales patronales encore versées (ou compensées) sont également liées au travail du salarié assuré et devraient suffire à l’ouverture des droits.
A droite, comme à gauche, sous l’influence du patronat, beaucoup jugent que la casse du financement de la sécurité sociale ne doit plus passer par une suite de mesures ponctuelles mais par des réformes structurelles globales.
A droite, depuis toujours, certains militent pour la remise en cause du monopole de la Sécurité sociale, une mise en concurrence avec des acteurs privés, tout en maintenant le caractère obligatoire des versements de base.
A « gauche », l’aile aubryiste du PS, avec les « frondeurs » tel le député Jean-Marc Germain, auparavant parrain à l’assemblée de la loi de facilitation des licenciements (ANI), s’engouffrent dans la fissure ouverte par le Conseil constitutionnel pour remettre en avant la proposition de fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu.
Cette mesure structurelle serait d’une extrême gravité et porterait la destruction de tout le système. Elle effacerait tout ce que la CSG représente encore de prélèvement direct sur la création de richesse par le travail, son lien au salaire. Elle finirait presque totalement de déresponsabiliser les entreprises du financement de la protection sociale. Elle conduirait à son étatisation et rapidement à la réduction à un minimum à l’américaine de ses prestations.
L’expérience le montre depuis 30 ans, en particulier pour casser la sécurité sociale, droite et gauche d’alternance savent se répartir les rôles, casse des prestations pour les premiers, casse du financement solidaire pour les seconds.
De nouvelles grandes batailles pour la défense de la Sécurité sociale sont à prévoir.
Aubry, « l’aile gauche » du PS ? Vous y croyez, vous ?
Salaire minimum en Allemagne : vraiment minimal !
Brève pour vivelepcf.fr, 28 novembre 2013
L’instauration annoncée d’un salaire minimum en Allemagne suscite un enthousiasme en France dans certains milieux. Certains croient y voir une avancée sociale qui va freiner le « dumping salarial » pratiqué dans certains secteurs par l’Allemagne à l’export. Certains vont jusqu’à utiliser cette nouvelle pour vanter une imaginaire et trompeuse « Europe sociale ».
La réalité est tout autre. Le seul point positif est symbolique : l’introduction du concept de salaire minimum interprofessionnel.
Evidemment, il ne doit rien à l’Europe au contraire, mais résulte seulement du rapport de force établi en Allemagne. Avant de s’allier à nouveau avec la droite dans une nouvelle « grande coalition » gouvernementale, les socio-démocrates ont besoin politiquement de présenter quelques acquis à leurs électeurs et aux adhérents de leur parti, le SPD, qui seront consultés le 6 décembre.
Economiquement et socialement, le salaire minimum tel qu’il est prévu constitue une fausse bonne nouvelle pour les salariés allemands.
Dans l’économie où les profits patronaux sont les plus élevés en Europe, le niveau décidé est particulièrement bas : 8,5 euros brut de l’heure, contre 9,43 euros en France. Il est d’autant plus bas qu’il ne s’appliquera qu’en 2015 et en réalité, sans dérogation, qu’en 2017 (avant toute revalorisation éventuelle, par un comité d’experts…). Autant dire qu’avec l’inflation prévisible, ces 8,5 euros en 2017 n’équivalent qu’à 7,5 euros en 2013.
Selon les études, entre 12,9% et 17% des salariés sont payés actuellement en deçà de ces 8,5 euros de l’heure. Leur revenu réel est actuellement complété par l’Etat avec des dispositifs correspondant à la « prime pour l’emploi » et au RSA français. Ces compensations diminueront d’autant. Il n’y aura donc pas d’effet réel sur le « dumping social » et la concurrence déloyale avec les travailleurs des autres pays. D’autant moins que les travailleurs étrangers, frontaliers par exemple, continueront d’être exploités suivant la directive européenne sur les travailleurs détachés et, pour les Polonais notamment, grâce à l’euro « fort ».
On pourrait se réjouir que le patronat soit, même peu, mis à contribution. La période transitoire de 4 ans lui permet de se retourner aisément contre l’ensemble des salaires. Dans la plupart des branches, des niveaux minimum de salaires existent déjà, au-dessus, voire largement au-dessus de ces 8,5 euros. Dans certaines, 20 ans après l’annexion de la RDA, les « tarifs » sont toujours inférieurs sur l’ancien territoire de l’Allemagne démocratique. La perspective de l’introduction du salaire minimal – comme le redoute les syndicats – va permettre au patronat de tendre à niveler par le bas l’ensemble de ces minima, au nom de l’égalité.
Donc, il n’y a vraiment pas de quoi se féliciter en Allemagne comme en France de l’annonce de cette mesure.
Quant à l’idée d’un « SMIC européen », agitée par les propagandistes de l’UE soi-disant « sociale », elle confirme son caractère trompeur. C’est dans chaque pays que cela se joue. Quand les salaires sont en moyenne 5 fois inférieurs dans certains pays de l’UE, 3 fois à compétitivité égale – sans compter l’effet « euro », la notion de salaire minimum européen ne peut qu’amener un recul des références nationales les moins défavorables aux travailleurs de tous les pays. Et ce qu’il s’agisse d’un SMIC unique dans l’UE, hypothèse absurde, ou d’un système de différents de salaires minimaux selon les pays, coordonnés par l’UE, véritable usine à gaz.
L’Allemagne après les cures d’appauvrissement de Kohl et Schröder reste bien en tête en Europe dans le nivellement par le bas des salaires et des conditions de travail, depuis l’annexion de la RDA ! Quel modèle !
6 euros de plus par mois. Smic, salaires : le compte n’y est pas !
6 euros de plus par mois, c’est ce que touche en plus un smicard depuis le 1er juillet (inflation déduite). Une véritable aumône que détruiront bien vite les hausses des prix des services publics déjà annoncées ou pas (gaz, SNCF notamment) … voire même l’augmentation de la CSG à laquelle réfléchit actuellement le gouvernement. (Lire la suite…)
