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TAFTA : La municipalité de Saint-Martin-d’Hères demande à Hollande de dénoncer la poursuite des négociations, de remettre en cause tous les accords de libre-échange de l’UE

DN pour Vivelepcf, 3 juillet 2014

Hollande en février à la Maison Blanche fait du lobbying pour l'UE du capital auprès d'Obama

Le 1er  juillet 2014, le conseil municipal de Saint-Martin-d’Hères – 2ème ville de l’Isère, 37.000 habitants – a adopté une motion condamnant le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis (TAFTA ou TIPP), demandant toute la transparence sur le processus de négociation et sa suspension.

Le vote a eu lieu le jour même de l’annonce de l’amende record infligée par les Etats-Unis à la BNP-Paribas, pour des opérations parfaitement légales en France: une véritable préfiguration du TAFTA.

Il a été acquis à l’unanimité des exprimés. Les élus de droite se sont simplement abstenus. Les élus PS-dissidents et « écologistes » ont contesté la référence au non des Français en 2005 à la « Constitution européenne » avant de se rallier au texte de la municipalité à direction communiste.

Cette absence d’opposition des partis pro-UE, UMP, PS et EELV en dit long sur la profondeur du rejet populaire de l’UE du capital à Saint-Martin-d’Hères comme dans le reste du pays.

La motion martinéroise appelle dans le même temps à la remise en cause de tous les traités commerciaux de libre-échange initiés par l’UE, existants ou en voie d’adoption.

En voici le texte :


Motion du Conseil municipal de Saint-Martin-d’Hères relative au « traité transatlantique » TAFTA ( Transatlantic Free Trade Agreement ) – 1er juillet 2014

 

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu le mandat des 27 gouvernements des pays de l’Union européenne, dont la France, pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis dénommé « Grand marché transatlantique » ou « TAFTA ».

Cet accord est négocié dans le plus grand secret. Il pourrait être adopté d’ici 2015. Lors de sa visite d’Etat au Président Obama en février 2014, le président Hollande a déclaré : « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ».

Pour libéraliser au maximum les échanges avec les Etats-Unis, la Commission européenne entend « harmoniser » les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique, faciliter la circulation des capitaux, sécuriser les placements des investisseurs.

Le risque est évident d’un nouveau nivellement par le bas faisant voler en éclats les normes sociales, sanitaires et environnementales en vigueur dans notre pays. Les services publics, les systèmes de protection sociale, de contrôle des médicaments, ou de la qualité de l’alimentation sont notoirement plus dégradés aux Etats-Unis qu’en France.

Les multinationales auraient la possibilité de poursuivre les États en justice si elles considèrent que leurs profits sont menacés par une législation nationale et de les faire condamner à de lourdes sanctions.

Le libre-échange, la concurrence mise en place pour opposer les travailleurs de chaque pays, que l’Union européenne porte, qu’elle est en passe d’étendre à des pays comme l’Ukraine par voie d’accords « d’association », ont fait la démonstration de leurs conséquences désastreuses sur les conditions sociales, les services et monopoles publics, le développement des productions nationales répondant aux besoins des peuples.

Les Martinérois le subissent durement comme le reste du pays.

Le projet TAFTA fait aussi peser de nouvelles menaces les choix démocratiques de notre ville en matière par exemple de gestion de l’eau, de restauration scolaire (privilégiant les circuits courts), de soutien au logement social, à des équipements de santé de proximité, à notre politique culturelle (Mon Ciné) etc. qui deviendraient attaquables par des groupes capitalistes pour entrave à la « libre concurrence ».

Ces politiques de l’Union européenne que prolonge le TAFTA font l’objet d’un large rejet dans la population, comme les 55% de vote NON au référendum sur le projet de « Constitution européenne » en 2005 (61% à Saint-Martin-d’Hères) l’ont montré de même que les récentes luttes contre l’application en France des directives européennes de mise en concurrence des chemins de fer ou pour la défense du service public de La Poste.

Le TAFTA est de plus en plus fortement dénoncé, à mesure qu’il est dévoilé.

Aussi, les élus de la ville de Saint-Martin-d’Hères refusant tout affaiblissement du cadre national en matière de santé, d’environnement, de service public et de protection des consommateurs demandent au Président de la République d’intervenir pour :

-       La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TAFTA

-       La dénonciation par la France de la poursuite des négociations sur le TAFTA dit « Grand Marché Transatlantique »

-       L’ouverture d’un débat national permettant la remise en cause de l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

 

Pour une coopération choisie entre les communes ! Et pas des Métropoles imposées par l’Union Européenne

REPRIS DU SITE DU PCF SAINT-MARTIN-D’HERES 

Luttons contre la marche forcée de la Métropolisation !
Les statuts des fonctionnaires en danger, l’UE ne reconnait pas nos services publics !
Luttons contre la casse des services publics de proximité !

La réforme des collectivités locales initiée par Sarkozy sera mise en place dès le 1er janvier 2015, par Hollande et son gouvernement. Elle est partie intégrante de l’offensive des classes dominantes d’Europe contre les services publics nationaux et contre les travailleurs. La création des métropoles françaises s’inscrit dans des critères de compétitivité économique au niveau européen. Calquée sur le modèle fédéral États-uniens, l’Europe des régions répond à plusieurs objectifs :

1) Sous-couvert « démocratique » (vote des conseillers communautaires), elle ouvre un processus de centralisation et de concentration du pouvoir entre les mains de quelques élus régnant sur d’immenses territoires, en réduisant le champ d’action des élus municipaux. Cette réforme exonère l’État de son obligation de répondre aux besoins des populations en participant au financement des collectivités territoriales et de leurs grands projets nécessaires. De plus, elle éloigne concrètement les citoyens des décisions.

2) Elle met en œuvre une casse des services publics de proximité sans précédent. Le transfert de compétences des communes vers les métropoles devrait voir une centralisation des services qui aura de lourdes conséquences sur la qualité du service rendu aux usagers, ainsi que sur les conditions de travail des agents territoriaux. Hollande l’a annoncé, il va falloir que les fonctionnaires territoriaux, après les fonctionnaires d’État, paient leurs tribus aux suppressions d’emplois publics. A l’occasion de cette concentration de services et d’une rationalisation des coûts jamais démontrée, de lourdes saignées d’emplois sont à prévoir.

3) Elle répond au diktat de l’Union Européenne (avec l’accord du gouvernement) de mettre en concurrence les services et les travailleurs d’une région face à une autre, en amplifiant celle existante, des travailleurs d’un pays contre un autre. (Lire la suite…)

Toute la ville de Saint-Martin-d’Hères se mobilise pour ses facteurs à l’initiative la section du PCF

Vivelepcf, 15 novembre 2013

Bientôt 1500 pétitions. La section du PCF s’est emparée de la question. Les élus communistes, René Proby, Maire et conseiller général à leur tête, sont pleinement dans la bataille.

La direction départementale de La Poste espère encore fermer le centre de distribution du courrier – 27 facteurs – qui se trouve dans le bureau central de cette ville de 35.000 habitants et qui couvre également deux petites villes Gières et Venon. Elle entend le délocaliser dans une autre ville, Eybens.

Cette opération n’a rien de technique, comme le démasquent les communistes en lien avec les postiers. Elle s’inscrit pleinement dans les plans de restructuration, tel « facteurs d’avenir ». Toujours moins de coûts, toujours plus de foyers de profits en vue de la concurrence et de la privatisation programmées avec l’UE, toujours moins de service public et toujours plus d’exploitation. 90.000 emplois ont été supprimés en 10 ans à la Poste… Le « Contrat d’avenir » signé par l’Etat en juillet 2013 laisse La Poste continuer dans cette direction.

La direction n’a qu’un argument à mettre en avant. Il est frelaté ! La Poste paierait un loyer trop élevé à Saint-Martin-d’Hères. Et puis quoi encore ? La Poste de Saint-Martin-d’Hères est propriété de La Poste elle-même qui l’a transférée à une de ses filiales. La branche courrier paie un loyer à la branche immobilière ! Cet artifice pour racketter les usagers et faire le lit de la privatisation  est scandaleux !

Les conséquences de la fermeture du centre de distribution sont totalement prévisibles. Comme partout, les directions ont pour ordre de supprimer des tournées et autant de postes – à Saint-Martin-d’Hères mais aussi à Eybens. Pour les facteurs précaires, la perspective de titularisation s’éloigne encore. En moyenne les trajets des facteurs seraient allongés de 3 km à l’aller et d’autant au retour. Avec effectifs et temps réduits, comment pourront-ils, par exemple, distribuer les recommandés ? Au plan national, la privatisation fait passer la norme de J+1 à J+2, le courrier au mieux deux jours après. Pourtant le prix du timbre va encore augmenter de 3 centimes au 1er janvier, alors que La Poste fait des bénéfices…

Les conséquences de cette politique sont déjà sensibles à Saint-Martin-d’Hères comme ailleurs : retard de distribution, suppression de boîtes aux lettres etc.

La section du PCF, consciente de la force du mouvement pour la défense du service public postal, telle qu’elle s’est exprimée en 2009 contre la transformation en société anonyme et l’application de la directive européenne de mise en concurrence, telle qu’elle s’exprime chaque semaine dans des dizaines de localités dans le pays, a lancé la lutte.

Vous trouverez ci-dessous le texte de la pétition, en lien le tract de masse.

Incapable de se justifier, la direction départementale de La Poste de l’Isère, ses tutelles politiques, devront reculer !

TRACT-PETITION DE LA SECTION PCF DE SAINT-MARTIN-D’HERES : (Lire la suite…)

CN du PCF des 25 et 26 mai 2013 – Intervention de Dominique NEGRI (38)

Notre campagne des municipales prendra tout son sens dans le développement de notre perspective de rupture avec les politiques d’austérité inspirées par l’Union européenne. Plus nous serons clairs, plus nous serons en mesure de nous affirmer en rassembleurs, sans a priori. C’est dans c’est esprit que je partage la priorité de gagner de nouvelles municipalités à direction communiste, de renforcer, encore, les existantes, notamment celle de Saint-Martin-d’Hères, deuxième ville de l’Isère, municipalité communiste depuis 1945.

Dans notre section, nous nous appliquons concrètement à « transformer les préoccupations des gens en politique » et en lutte comme le propose le rapport. Notre comité de section, renouvelé à 50% au congrès, pour être davantage en prise avec les salariés et la jeunesse,  impulse les bonnes vieilles pratiques communistes : des points de rencontres tous les samedis sur les sujets qui touchent la population. Nous avons expliqué, mobilisé notamment contre l’ANI. Nous avons inscrit la manifestation du 1e mai dans des campagnes politiques qui partent du réel : (Lire la suite…)