Articles taggés dialogue social
Défense de la médecine du travail: urgence pétition
Nous reprenons le texte et le lien vers la pétition qu’il a lancé du groupement de médecins du travail « Sauvons la médecine du travail – SMLT « . Le projet de loi Rebsamen a insidieusement intégré une nouvelle attaque contre l’exercice et les prérogatives de la médecine du travail. Il sera examiné en 2ème lecture par le Sénat le 20 juillet. Plus la mobilisation sera forte et l’information diffusée, plus il sera difficile au gouvernement de la faire adopter et de l’appliquer.
URGENT
Attention DANGER : article n°19 de la loi sur le dialogue social et l’emploi
Signez et faites signer la pétition
Aujourd’hui, ont été discutées et votées au Sénat des dispositions issues du rapport intitulé « aptitude et médecine du travail », remis le 21 mai aux ministres du travail et de la santé et publié le 25 mai. Elles n’ont rien à voir avec la loi relative au dialogue social et à l’emploi dans laquelle elles ont été introduites. L’article n°19 de la loi qui les contient a été perfidement présenté au vote des députés le 28 mai sans qu’ils aient pu matériellement lire le rapport qui en explicite les conséquences.
Les innovations législatives introduites par ces amendements sont majeures, leurs conséquences sur l’avenir de la médecine et de la santé au travail sont considérables et probablement irréversibles.
L’article 19 de la loi dispose : « Art. L. 4624-4. – Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou de tiers et les salariés dont la situation personnelle le justifie bénéficient d’une surveillance médicale spécifique. Les modalités d’identification de ces salariés et les modalités de la surveillance médicale spécifique sont déterminées par décret en Conseil d’État. »
Il s’agit donc de classer les salariés en plusieurs catégories : ceux qui occupent un poste de sécurité ou un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ceux dont la situation personnelle le justifie, et les autres (la grande majorité).
Selon ce classement, la surveillance sera différente.
Pour les occupants de postes de sécurité, ce sera, selon le rapport, une aptitude sécuritaire spéciale décidée par un médecin différent du médecin du travail. En fait, il s’agira d’une attestation médicale de non contre-indication à l’exercice de tel ou tel métier. Autant de métiers, autant de non contre-indications. Et adieu le travail pour celui qui la perd !
De plus, rien ne garantit l’efficacité de ce système. L’exemple du crash aérien récent est éloquent, ainsi que l’état actuel de la non contre-indication à la conduite professionnelle.
Pour les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, le rapport prévoit une surveillance tous les 5 ans. Ce n’est pas la surveillance de leur santé, mais celle de leur exposition. On va ainsi revenir à la théorie de « l’exposition contrôlée », développée en son temps par le Comité Permanent Amiante et dont l’expérience dramatique ne semble pas avoir servi de leçon à ceux-là mêmes qui l’ont conseillée à l’époque.
Pour les autres, c’est-à-dire la grande majorité des salariés, le rapport prévoit « d’abandonner la vérification systématique de l’aptitude. Une attestation de suivi de santé sera délivrée à l’employeur et au salarié par le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail ».
C’est la disparition de la médecine du travail. Car qui, aussi bien parmi les salariés que les employeurs, voudra de cet ersatz de visite médicale, sans médecin, sans avis d’aptitude et sans conséquence ? Sans effet sur le contrat de travail, à quel titre et pourquoi pourrait-on imposer à une personne un examen de santé au seul motif qu’il est salarié ? Sans effet sur le contrat de travail, pourquoi un employeur financerait-il ces examens ?
L’article 19 de la loi permet aussi aux employeurs de s’exonérer des obligations de maintien dans l’emploi et/ou de reclassement pour les salariés médicalement inaptes à leur poste. Ainsi, l’employeur « peut également rompre le contrat de travail si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé. ». Cette notion nouvelle du danger, pour la santé, de conserver son emploi, relève d’une conception originale de la médecine, de la déontologie et de la loi.
Aujourd’hui, ce sont les médecins du travail qui se prononcent sur l’aptitude médicale à leur poste pour tous les salariés. Elle ne concerne que les questions médicales : ce n’est pas une aptitude technique ou professionnelle. Elle est en rapport avec un poste, le leur, celui auquel l’employeur a décidé de les affecter. Ce n’est pas une aptitude au travail, ni une aptitude à un métier, encore moins une aptitude à subir un risque. C’est elle qu’il faut valoriser et moderniser.
Le 30 juin 2015
Groupement national « sauvons la médecine du travail »
Pour signer la pétition, cliquez ici
La direction de la CGT prête à céder au MEDEF sur les seuils sociaux contre un peu plus de structures de cogestion ?
Brève, vivelepcf, 19 novembre 2014
Sur injonction du Medef, le gouvernement a lancé un cycle de « dialogue social » pour remettre en cause les seuils d’effectifs, les « seuils sociaux », ouvrant à certains droits sociaux et syndicaux dans les entreprises, notamment à partir de 10 et 50 salariés.
Le Medef exposera à nouveau ses prétentions le 21 novembre. Son objectif général est d’éliminer au maximum la présence de représentants protégés des salariés (délégués), a fortiori celle d’un syndicat de classe, au contraire de promouvoir la collaboration avec des « partenaires sociaux » structurellement sous la dépendance des patrons.
La direction de la CGT, à l’instar de celle des autres centrales, a commencé par donner une fin de non-recevoir à cette attaque frontale contre les salariés. Fin août, Thierry Lepaon annonçait « La CGT ne négociera rien sur les seuils sociaux ».
Pourtant voilà que la même direction de la CGT, par la voix de ses négociateurs à l’occasion d’une conférence de presse le 13 novembre, vient d’agiter une autre couleur. Au nom de la confédération, ils seraient prêts à lâcher sur l’obligation d’élire des délégués du personnel pour les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés contre l’établissement de nouvelles instances « paritaires », hors entreprises, réunissant représentants des syndicats et du patronat.
De nombreux militants syndicaux tombent des nues devant les points retenus par la presse (Humanité du 14 novembre). Nous parmi eux !
D’abord, comment la direction de la CGT peut-elle rentrer aussi grossièrement (naïvement ?) dans le jeu du Medef et du gouvernement ? Elle accepte de propager les pires illusions, que même les syndicats réformistes n’osent pas entretenir sur l’issue de la « négociation ». Elle accepte de mettre en jeu un acquis historique fondamental. Quand un front existe pour se défendre, la direction de la CGT choisit d’ouvrir une brèche dans les défenses sociales. C’est tout simplement inconcevable pour les militants conséquents.
Ensuite, l’inquiétude se confirme d’une dérive institutionnaliste profonde de la direction CGT quant à la conception de l’organisation syndicale développée depuis des années et notamment depuis sa collaboration avec Sarkozy sur sa contre-réforme de la « représentativité » syndicale.
La direction de la CGT serait ainsi prête à troquer l’obligation faite aux patrons d’organiser des élections de délégués du personnel (qui peuvent devenir automatiquement délégués syndicaux) dans les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés contre l’institution de nouvelles « commissions paritaires territoriales » hors entreprise, élues tous les quatre ans.
La direction de la CGT propose de maintenir les élections dans l’entreprise uniquement quand au moins deux salariés la réclameraient : deux kamikazes ! Ce serait une régression historique.
Certes, dans bien des cas, un tiers des entreprises entre 20 et 49 salariés, il y a constat de carence et aucun délégué du personnel n’est élu dans les petites entreprises. Mais, l’obligation d’organiser l’élection et la possibilité de désigner des délégués protégés pèsent sur la conduite patronale et c’est bien pour cela que le Medef et la CGPME veulent s’en débarrasser. Les salariés s’emparent de cette possibilité notamment quand il y a problème et que l’organisation de classe CGT les y aide efficacement.
La lutte des classes, c’est d’abord dans l’entreprise qu’elle se joue. Pas dans des salles de réunion, feutrées ou non, avec des spécialistes appointés au nom du « paritarisme »! Les adversaires de classe ne peuvent devenir partenaires… Vouloir créer un nouvel échelon institutionnel à la place des acquis de la défense des salariés dans l’entreprise est injustifiable d’un point de vue de classe.
Ces propositions de la direction de la CGT coïncident avec sa politique de restriction des moyens des unions locales, structures militantes, justement censées apporter une aide aux syndiqués isolés, aux salariés, notamment des PME, confrontés à l’arbitraire patronal.
Le rôle du syndicat révolutionnaire, ce n’est pas d’être l’annexe de structures interentreprises de gestion des ressources humaines ! Il est temps d’arrêter d’appeler au sein de la CGT « droits nouveaux » des abandons et reculades devant le modèle de collaboration promu par le patronat, le gouvernement et l’Union européenne !
La lumière sur les « négociations » en cours avec le Medef doit être faite pour les faire capoter !
Rentrée : Hollande se sent en état de charger encore la barque des contre-réformes. Pourquoi ?
Brève, vivelepcf, 20 août 2014
Dans sa longue interview au journal Le Monde daté du 20 août, François Hollande enfonce le clou.
Les derniers chiffres de l’économie nationale sont encore plus mauvais en termes de croissance, de production industrielle ou d’emploi. Qu’importe ! C’est la faute aux tensions dans d’autres régions du monde. C’est parce que sa politique n’a pas encore porté ses fruits. L’exercice de langue de bois est usé à la corde. Qu’importe encore ! Il n’est pas difficile de comprendre que les vrais objectifs de la politique du gouvernement sont ailleurs : la casse des acquis sociaux et démocratiques, la pression sur les salaires, le soutien au profit capitaliste.
Hollande défend donc sans réserves son « pacte de responsabilité », les 41 milliards d’euros de cadeaux par an au patronat, les 50 milliards de coupe dans les budgets publics et sociaux.
Hollande n’a aucun état d’âme sur sa réforme territoriale : la constitution des euro-régions est engagée, la disparition des départements aussi d’ici 5 ans, le temps d’une réflexion sur « l’avenir des départements ruraux ».
Hollande l’affirme : il « soutient le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et ses projets » et lui fournit un brillant second avec Moscovici.
Il en va de même sur tous les sujets mais Hollande charge encore la barque. (Lire la suite…)
