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CICE/CSG/Exonérations de cotisations : Quelle « gauche » – Valls ou Aubry ? – sera chargée d’avancer le démantèlement du financement de la Sécurité sociale d’ici 2017 ?
EDT, vivelepcf.fr, 10 novembre 2014
Une petite phrase dans les propos de François Hollande sur TF1 le 6 novembre prépare le terrain : « Le CICE sera transféré en 2017 en baisse de cotisations sociales pérennes ». Elle doit alerter.
Le « Crédit d’impôt compétitivité » est le plus gros transfert vers le patronat et le capital contenu dans le « Pacte de responsabilité » : 20 milliards d’euros par an. Mais, prenant la forme d’un transfert direct des caisses de l’Etat vers celles des entreprises, il est peu défendable politiquement. Il s’intègre mal dans la propagande sur la baisse des « coûts des entreprises ». Le Medef, bien content de toucher la manne, s’est même permis de faire la fine bouche. Il préfère du plus fondamental, du plus durable : la poursuite de l’élimination de la part socialisée du salaire, les cotisations sociales, qu’il a dû concéder historiquement pour financer la Sécurité sociale.
Une nouvelle fois, Hollande rassure les patrons. Le CICE, c’est du provisoire, rien qu’une étape pour mieux préparer la nouvelle charge contre le financement de la Sécurité sociale.
Défenseurs de la Sécurité sociale, nous constatons, dans ce contexte, qu’une des pires contre-réformes structurelles promises par Hollande avant 2012 n’a pas encore été programmée et reste en attente: la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu. Elle retirerait à la CSG, pour les salariés actifs, tout le lien restant avec le salaire, tel qu’il apparaît encore sur la fiche de paye (en pleine refonte aussi et pas par hasard). Le processus de déconnexion de la CSG de l’entreprise, de fiscalisation franchirait une nouvelle étape.
Nous avons aussi une longue expérience de la répartition des rôles, entre gouvernements de droite et de « gauche » successifs, dans le démantèlement de la Sécurité sociale. Il est bon de la rappeler à cette occasion.
La droite s’attaque davantage aux prestations, comme la durée de cotisation ou la retraite à 60 ans, « marqueurs » de gauche. La « gauche » s’attaque davantage au financement – sauf pour les allocations familiales où elle s’en prend à la fois aux cotisations patronales et aux droits des familles. La « défense » – sur un fond réactionnaire – de la famille est laissée à la démagogie électorale de la droite.
C’est la « gauche » avec Rocard qui a créé la CSG. C’est la « gauche plurielle » avec Jospin qui a lancé en grand le scandale des exonérations de cotisations sociales patronales au nom de « l’emploi ». Elle l’a fait avec les lois Aubry prétendument sur les 35 heures qui ont fait cadeau, par an depuis 2000, de 20 milliards d’euros aux patrons. Fillon n’a eu qu’à compléter.
A nouveau, il nous faut dénoncer la propagande déguisant les lois Aubry en acquis social « historique ». La durée moyenne du temps travail en 2013, pour les salariés à temps plein, atteint toujours 39,2 heures. La droite est revenue sur une grande partie des quelques avantages sociaux accordés, notamment en « assouplissant » les heures supplémentaires.
Naturellement, nous serons les premiers à défendre ce qui reste des RTT. Mais cela ne nous empêchera pas de dire clairement que les lois Aubry, derrière l’hypocrisie gagnant-gagnant, se sont résumées à un formidable cadeau au patronat : annualisation du temps de travail, « flexibilité », « modération salariale » et exonération sans précédent de cotisations sociales aux dépens du salaire socialisé, de la Sécurité sociale.
Aujourd’hui, Hollande prépare le terrain à une déstructuration profonde du financement de la sécurité sociale. Il est missionné pour cela par le Medef et l’Union européenne. Y arrivera-t-il avant la fin du quinquennat ? C’est peu probable avec un Valls qui s’apprête à le rejoindre dans l’impopularité quand il aura fait passer le « pacte de responsabilité » et la « réforme » territoriale. Valls, trop marqué à droite, n’est de toute façon pas à même de tromper et d’anesthésier les travailleurs et les syndicats sur un sujet comme la Sécurité sociale. Mais une équipe de rechange est déjà sur les rangs : les « PS frondeurs », avec ou sans Martine Aubry, mais dans l’esprit de ses œuvres.
La fusion CSG/Impôt sur le revenu est le fer de lance de ces « frondeurs ». Ils ont trouvé comment lui donner un semblant de couleur de « gauche ». Ils parlent de « justice sociale », d’une fiscalité plus progressive. Nous refusons de nous laisser tromper ! Ce n’est que baume pour mieux faire passer cette contre-réforme fondamentale, couplée avec la pérennisation du CICE en exonérations de cotisations sociales patronales. De retour aux affaires après 2017, la droite n’aura plus qu’à enlever les quelques mesures d’accompagnement et de maquillage…
Pour nous communistes, ces questions représentent des luttes primordiales. Si les dures répercussions sur l’hôpital, le droit à la retraite, le pouvoir d’achat des retraités et des familles sont très concrètes, le processus de casse du système lui-même paraît souvent technique. D’autant plus que la notion de salaire socialisé est de plus en plus oubliée (la « simplification » de la fiche de paye est pensée pour y contribuer). D’autant plus encore que l’idéologie dominante noie dans la plus grande confusion l’enjeu, notamment avec sa propagande sur l’emploi et les « coûts » des entreprises.
Aussi, nous poursuivons et intensifions nos batailles pour l’accès aux soins, l’hôpital public, les retraités, les familles en les liant systématiquement aux questions de financement.
Les mobilisations fortes ces dernières années peuvent et doivent converger dans une lutte frontale contre la nouvelle étape gravissime programmée du démantèlement du système solidaire de financement de la Sécurité sociale, pour son rétablissement plein et entier.
Contre les abus de faiblesse… Une seule solution : lutter !
Une retraitée célèbre aurait été victime d’un « abus de faiblesse ». Un ancien président de la République (UMP) est soupçonné de lui avoir soutiré quelques dizaines de milliers d’euros pour sa campagne électorale en 2007. En tout cas il est mis en examen sous ce chef d’inculpation.
Si les faits sont avérés, la vieille dame n’en aura pas longtemps souffert. Pris de remords, son ami, élu président, lui aura remboursé au centuple, chaque année de son quinquennat, son don présumé. Elle a touché au minimum 30 millions d’euros du fisc, par an, uniquement grâce au « bouclier fiscal » qu’il a établi.
Vraiment qui abuse de qui ?
La politique des Sarkozy en faveur des Bettencourt ne s’est pas interrompue après les élections de 2012. Pour ne citer que cela, le pouvoir de Hollande accorde 20 milliards d’euros par an de cadeaux aux patrons au nom de la « compétitivité », autant qui vont se retrouver au final dans les bas de laine des Mmes Bettencourt !
La « contrepartie » pèse lourdement sur les travailleurs, notamment sur les retraités : TVA antisociale, hausse de la CSG, 0,3% de prélèvements exceptionnels etc, demain fin de l’indexation des pensions sur les prix.
Le pouvoir essaye de s’en prendre aux retraités, misant sur leurs « faiblesses ». Ils ne sont plus dans l’entreprise. L’idéologie dominante les culpabilise, les fait passer scandaleusement, avec insistance, pour des nantis. Ils vieillissent.
Ne nous laissons pas abuser ! Retraités, actifs, jeunes, nous savons que nos intérêts sont les mêmes face aux Bettencourt, Nicolas Sarkozy Hollande…
Contre l’abus de faiblesse, chacun dans sa situation, … LUTTONS !
Face à la politique du nouveau gouvernement : rassembler sur des positions de rupture
Aujourd’hui, on se demande qui peut bien nourrir encore des illusions sur un changement de cap, même modeste, avec l’arrivée de la gauche au pouvoir.
Les 20 milliards d’euros d’aides publiques nouvelles au patronat, par an, annoncés à la suite de la publication du rapport Gallois, dépassent en montant toute mesure particulière de l’équipe Sarkozy-Fillon. Pour les financer, Jean-Marc Ayrault annonce une augmentation de l’impôt le plus injuste, la TVA, exactement celui auquel Sarkozy voulait recourir. On avait bien noté aussi que le nouveau gouvernement s’est bien gardé de remettre en cause l’augmentation du taux intermédiaire de Fillon.
Seul l’emballage des mauvais coups au monde du travail a changé. A l’arrogance de son prédécesseur, François Hollande a substitué la présidence lénifiante. Le nouveau gouvernement a remplacé au volontarisme affiché de l’ancien l’amateurisme que raille la droite, déjà dangereusement remise en selle, sans parler du lit fait à son extrême.
Déjà pendant la campagne électorale, Hollande et le PS avaient fait attention de ne promettre qu’une austérité « équitable », au nom de la gravité de la « crise » et des engagements européens. Aujourd’hui, tout est mis en scène pour montrer l’impuissance à « gauche ». Le nouveau secrétaire du PS, Harlem Désir résume en conclusion de son discours d’avènement les priorités de l’engagement à gauche du gouvernement : le non-cumul des mandats électifs, le serpent de mer du droit de vote aux étrangers, le mariage pour tous. L’économie, ils n’y peuvent rien. Ayrault fait une vraie-fausse sortie sur une remise en cause des 35 heures. C’est habile. Cela permet de multiplier les déclamations sur le cœur que l’on ne touchera pas, malgré la crise, malgré la droite, à ce « marqueur » de gauche (la retraite à 60 ans, elle, est bien enterrée). Pour notre part, nous n’oublions que les soi-disant « 35 heures » de Mme Aubry, contre un avantage précaire à une partie des salariés, largement repris depuis par le patronat, a offert à ce dernier un premier « choc de compétitivité » avec la flexibilité généralisée et 22 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales. Aucun économiste bourgeois n’ose avancer un chiffre sur le nombre de créations d’emploi qu’elles auraient permises. Là aussi, ça en dit long sur les annonces actuelles de Ayrault.
Et puis, le gouvernement est quand même allé chercher les conseils d’un « patron de gauche », M. Gallois, celui du plan antisocial « Power 8 » à EADS en 2009, impartial comme un Mario Monti à la française.
Si, il reste une différence entre la gauche et la droite dans ce schéma de l’alternance que nous connaissons en France comme dans les autres pays. Les rôles sont répartis. Là où la droite détruit les prestations de la Sécurité sociale, la gauche sape son financement solidaire, « assouplit » les règles du marché du travail. Là où la droite s’attaque frontalement à l’éducation nationale, la gauche marchandise discrètement les transports, etc. Le tout de concert avec l’UE du capital.
Face à cette politique, il y a trois attitudes possibles « à gauche ». Les deux premières sont celles du Front de gauche. La troisième doit être celle du PCF.
La première, c’est de hurler son indignation, voire de la vociférer comme l’a fait et le refait Mélenchon après s’être mis en sourdine le temps de l’élection de Hollande et des négociations électorales avec ses anciens camarades. On canalise, à « gauche », la colère, dans le vague.
La deuxième, parfaitement compatible, c’est de prétendre « tirer à gauche » le PS avec des propositions plus réformistes que lui. Le programme du Front de gauche, « l’Humain d’abord » a cette philosophie. Demander la création de « pôles publics », aux compétences extraordinaires, permet de s’exonérer de la défense des services publics nationalisés ou municipalisés, des monopoles publics. Faire des équations incompréhensibles pour la modulation des aides publiques et des cotisations sociales patronales, selon les politiques d’emploi des entreprises, c’est rentrer, malgré soi, dans le dogme de la baisse du coût du travail. Prétendre que le Pacte budgétaire européen aurait dû être renégocié, « comme l’avait promis Hollande », c’est reconnaître sa validité, celle des traités et directives, malgré leur totale illégitimité depuis le référendum de 2005.
Le gouvernement et le rapport Gallois laissent une porte ouverte à ce réformisme en associant les syndicats à leur politique, en proposant l’entrée de représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises, suivant la cogestion à l’allemande.
Le troisième choix, ce doit être le choix des communistes, c’est de mettre en avant, de mobiliser et rassembler, à partir du puissant mouvement de contestation et des luttes, sur des choix de rupture.
Les millions qui ont participé à la « votation pour la Poste » en 2009, plutôt qu’être renvoyés à une perspective électoraliste, auraient dû et peuvent constituer une force pour remettre en cause la privatisation, la mise en concurrence du courrier et l’application en France des directives européennes.
Les millions de salariés, de retraités, de jeunes qui ont manifesté pour défendre la retraite ne se sont pas heurtés à la « surdité de Sarkozy ». Ils constituaient une force, n’en déplaise aux dirigeants du Front de gauche, pour obtenir le retrait de la loi Woerth et le retour aux 37,5 annuités de cotisation. Ils constituent aujourd’hui une force, si les communistes le mettent en avant, pour refuser de façon intransigeante toute remise en cause du financement de toutes les branches de la Sécurité sociale par la cotisation sociale, pour en finir avec les allègements qui vont dans les poches des actionnaires.
Face à la casse de l’appareil industriel, un rapport de force existe pour s’emparer des pouvoirs, c’est-à-dire gagner une propriété publique, démocratique, nationaliser. Le scandale des milliards d’euros d’aide publique, l’importance de secteurs comme l’automobile, la sidérurgie, la pharmacie, l’énergie appellent des mobilisations à cette hauteur.
Et sur l’Europe, si l’on considère que le TSCG, reprise des critères de Maastricht, remet en cause de façon inacceptable la souveraineté populaire, comment ne pas poser la question de la sortie de la France de l’Euro, de la reconquête d’un pouvoir national sur une donnée économique essentielle, la monnaie, donc de l’abandon de l’euro ?
Voilà les choix de rupture dont les communistes doivent discuter et qu’ils doivent et peuvent largement partager !
Emmanuel Dang Tran
