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Alternative à la disposition de la loi Macron : transformer les notaires en fonctionnaires !
Brèves, vivelepcf, 9 janvier 2015
Le projet de loi Macron est directement inspiré du cahier revendicatif de l’aile la plus « libérale » du Medef et du rapport Attali. C’est un ensemble de mesures disparates, souvent peu concrètes au premier abord pour le monde du travail. Ce caractère permet une large confusion politique. Hollande l’a compris en orientant avec insistance l’attention politique sur cette loi Macron et en la détournant du « pacte de responsabilité ».
Ceux qui adoptent une posture de gauche en perspective de 2017 peuvent afficher leur opposition sans faire courir de risques pour Hollande et Valls. Tout doit être fait pour qu’ils ne viennent pas récupérer et polluer notamment la lutte difficile engagée contre l’extension du travail du dimanche. Communistes, nous combattrons fermement et mobiliserons aussi contre l’attaque faite aux prud’hommes, contre les nouvelles dispositions en faveur des promoteurs immobiliers, contre la privatisation des aéroports etc.
La droite peine à masquer son accord total avec Macron. Certains de ses députés ont annoncé qu’ils la voteraient, prenant date pour une (encore très) éventuelle recomposition vers le centre du gouvernement. Les autres dénoncent l’insuffisance des aides au patronat. Pour tenir leur posture d’opposant, comme l’extrême-droite aussi de son côté, ils s’appuient sur la mobilisation d’une partie de leur clientèle, les professions réglementées et singulièrement les notaires.
Il y a là un combat entre intérêts internes à la bourgeoisie, entre une composante qui défend ses avantages anciens et une autre qui lorgnent sur ses bénéfices. De notre point de vue, toutes les professions réglementées ne sont pas comparables. Mais il est comique de voir les notaires recruter des spécialistes en communication pour leur fournir du matériel de manifestation, banderoles, panneaux… On se doute bien qu’à la fin des courses, Medef et notaires trouveront un terrain d’entente, pourquoi pas aux dépens d’autres professions…
Mais d’ici là, dans un objectif de clarification, sur cet aspect, parmi d’autres du projet de loi, communistes, nous pouvons porter une alternative progressiste pour l’avenir des prérogatives actuelles des notaires : les transformer en fonctionnaires !
Certes, ils suivent des études longues, mais cela justifie-t-il qu’il gagne en moyenne 6 fois plus que les enseignants ?
Certes, ils certifient juridiquement leurs actes « authentiques » mais des fonctionnaires des impôts, plus qualifiés, ont des responsabilités juridiques comparables.
Quant au privilège accordé par Louis XVIII de se transmettre la charge entre soi, il n’est pas défendable, même avec la pire mauvaise foi.
Transformer les notaires en fonctionnaires, ou les remplacer par des fonctionnaires, au bénéfice des ménages, ce sont les notaires eux-mêmes qui en suggèrent la logique.
Ils réfutent devoir être concernés par les directives européennes de mise en concurrence des services. Et avec quels arguments ! Dans la revue, le Nouvel Economiste, du 3 juin 2013, le président du Conseil supérieur du Notariat, M. Jean Tarrade, déclare : « Certains commissaires européens, qui ne connaissent pas dans leur pays le notariat, ignorent que nous sommes en réalité des fonctionnaires. Notre métier est celui d’un fonctionnaire : nous avons une délégation de l’Etat pour recevoir par exemple des actes de mutation immobilière pour assurer une paix sociale de sorte que les ventes immobilières soient garanties par l’Etat. Nous mettons le sceau de l’Etat et collectons des impôts. Nous assurons un véritable service public qui pourrait tout à fait être assuré par des fonctionnaires ».
Prenons-le au mot ! Intégrons les rémunérations des notaires dans la grille indiciaire! Leur expérience toute nouvelle de la lutte pourra leur servir à se battre avec nous pour l’augmentation du point!
Au passage, cela permettrait de mettre fin aux activités privées très lucratives que de nombreux notaires développent, en parallèle, dans l’immobilier, profitant de la connaissance que leur charge publique leur donne du marché.
La fonction publique, c’est la garantie de l’égalité de traitement, de la neutralité, de l’efficacité !
Où est passée la bataille de 2009 pour la Poste ?
Souvenons-nous ! En 2009, le gouvernement Fillon faisait passer une loi attaquant structurellement le service public postal. Elle a transformé La Poste en société anonyme d’une part. Elle a établi la concurrence sur l’ensemble de la distribution du courrier d’autre part, y compris les lettres de moins de 50 grammes, transposant la troisième directive européenne de marchandisation des activités postales.
Un profond mouvement d’opposition à cette nouvelle remise en cause du service public s’est manifesté à travers le pays, allant bien au-delà de l’attachement aux bureaux de poste auquel le pouvoir d’alors avait voulu le réduire. 
Les principales organisations syndicales, les partis de gauche, des associations ont alors lancé une « votation citoyenne ». Les plus de 2 millions de signatures collectées ont montré le rapport de force existant pour faire échec au projet du gouvernement. Nous y avons contribué tout en critiquant le choix de cette forme d’action.
Pour mener la bataille pour la reconquête du service public de La Poste, tirons les enseignements de 2009.
Le fait d’organiser une « votation », avec toute la gauche, renvoyait implicitement tout changement à la perspective des élections de 2012. Comme sur les retraites l’année suivante, la personnification de la politique au service du capital sur Sarkozy a eu le même effet. Cela a court-circuité, au moment où c’était le plus favorable, la construction du rassemblement dans la lutte pour gagner un premier recul du pouvoir.
Les initiateurs de la « votation » ont par ailleurs évacué l’un des deux volets du projet de loi, dont l’autre dépend pourtant étroitement : la concurrence européenne, la fin du monopole publique historique de La Poste, pour ne garder que le changement de statut.
Cela s’ajoute à un autre problème. Comment prétendre défendre la Poste avec le PS et la gauche maastrichienne ? Au niveau national, depuis la loi Quilès de 1990 démantelant les PTT, en passant par la privatisation de l’entreprise sœur France-Télécom, au niveau européen par leur vote en faveur les directives, ils ont contribué de façon déterminante à la casse du service public.
Avec sa recherche prioritaire de l’unité des organisations sur le rassemblement dans les luttes, sa perspective électoraliste, ses ambiguïtés sur l’Europe, la « votation » n’a pas permis la mobilisation décisive : celle des postiers, en convergence avec les agents des autres services publics, sur l’objectif immédiat de retrait du projet de loi.
En 2012, quelle est la situation ?
Le président et le gouvernement ont changé. Mais plus aucun des initiateurs de la « votation » ne pose la question de l’abrogation de la loi de 2009. Il est amusant de retrouver les déclarations solennelles de François Hollande faisant voter un vœu contre le changement de statut de La Poste par le Conseil général de Corrèze qu’il présidait.
La Poste a changé de statut mais son capital continue d’être détenu intégralement par le secteur public : l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations. Le PDG Bailly n’a pas encore osé la provocation d’ouvrir le capital aux salariés. Le retour au statut d’établissement public peut être décidé en quelques jours.
L’emploi et les conditions de travail des postiers se sont encore gravement dégradés. La situation sociale, dont les suicides constituent des cas extrêmes (nous savons combien il faut être prudent dans ces situations humaines) est très tendue. Le nouveau gouvernement a dû constituer une « commission du grand dialogue » (sic !). Le rapport de son président, Jean Kaspar, ancien secrétaire général de la CFDT, auxiliaire du processus de privatisation, sonne comme une provocation. Il préconise un ralentissement du flux de suppressions d’emploi…
L’échec de la lutte générale de 2009 pèse. Mais, dans le même temps, il ne se passe pas une semaine sans que des luttes se développent contre une déstructuration d’un centre de distribution ou la fermeture d’un bureau, le plus souvent avec un soutien actif des usagers. Le potentiel de mobilisation existe. Les luttes sauvent des emplois, gagnent des titularisations. Elles ont, enfin, réussi à faire condamner plusieurs fois la direction de La Poste pour les heures supplémentaires non rémunérées à la suite de l’allongement des tournées des facteurs.
Du côté de la Banque postale, le processus de banalisation-privatisation se heurte à la crise financière. Le gouvernement prétend constituer une banque publique d’investissement, développer le Livret A (dans le détail, ce n’est pas ça). Il a aussi besoin de rattacher à la Banque postale les ruines de Dexia. Autant de contradictions qui peuvent servir d’arguments pour reconquérir les services financiers de La Poste.
Tout cela constitue des points d’appui pour la reprise d’un mouvement national. D’autant plus que le rejet de l’UE, de ses traités et de ses directives illégitimes s’est encore accru.
Bien sûr, cela ne se décrète pas, cela se travaille politiquement, dans l’entreprise, dans le syndicat, dans la population.
Nous proposons que le maximum d’organisations du PCF mette à l’ordre du jour la reconquête du service public postal, l’abrogation de la loi de 2009, la réintégration de la Banque postale dans sa maison-mère, le rétablissement de son monopole public sur la distribution du courrier.
Le ministre veut la concurrence en France entre SNCF, RATP et Transdev, trois entreprises publiques. Dans l’intérêt de qui?
Transports urbains : le gouvernement veut la « concurrence » entre RATP, SNCF et Transdev, contre les statuts, le service public, les salariés, les usagers, les contribuables…
Par la lutte, nous pouvons imposer d’autres choix!
Tract du Collectif PCF-RATP-Bus
Le nouveau ministre PS des transports, Frédéric Cuvillier a lâché sa conception du transport urbain dans le journal Les Echos du 4 octobre.
Question du journaliste : « La France compte trois grands groupes de transport urbain qui ont tous comme actionnaire direct ou indirect l’Etat. Est-il rationnel qu’ils se fassent concurrence à l’étranger ? » Réponse du ministre : « En France, cette compétition est nécessaire. A l’étranger, je ne crois pas qu’on puisse se partager l’Europe ou le monde ».
C’est l’aveu que la concurrence est montée de toutes pièces en France (suivant les directives de l’Union Européenne). Pour quoi faire ? Pour écraser nos statuts, nos salaires, nos conditions de travail, pour racketter les usagers et les contribuables, pour satisfaire l’intérêt privé.
2012 : ce n’est pas le changement maintenant ! Est-ce une réellement une surprise ? A la RATP, nous avons fait l’expérience depuis des années de la politique du STIF et de son président PS, Jean-Paul Huchon, pour la « libéralisation » des transports franciliens. Mais droite ou « gauche » au pouvoir, les capacités de rassemblement existent pour faire prévaloir d’autres choix, par la lutte. (Lire la suite…)
