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CICE/CSG/Exonérations de cotisations : Quelle « gauche » – Valls ou Aubry ? – sera chargée d’avancer le démantèlement du financement de la Sécurité sociale d’ici 2017 ?
EDT, vivelepcf.fr, 10 novembre 2014
Une petite phrase dans les propos de François Hollande sur TF1 le 6 novembre prépare le terrain : « Le CICE sera transféré en 2017 en baisse de cotisations sociales pérennes ». Elle doit alerter.
Le « Crédit d’impôt compétitivité » est le plus gros transfert vers le patronat et le capital contenu dans le « Pacte de responsabilité » : 20 milliards d’euros par an. Mais, prenant la forme d’un transfert direct des caisses de l’Etat vers celles des entreprises, il est peu défendable politiquement. Il s’intègre mal dans la propagande sur la baisse des « coûts des entreprises ». Le Medef, bien content de toucher la manne, s’est même permis de faire la fine bouche. Il préfère du plus fondamental, du plus durable : la poursuite de l’élimination de la part socialisée du salaire, les cotisations sociales, qu’il a dû concéder historiquement pour financer la Sécurité sociale.
Une nouvelle fois, Hollande rassure les patrons. Le CICE, c’est du provisoire, rien qu’une étape pour mieux préparer la nouvelle charge contre le financement de la Sécurité sociale.
Défenseurs de la Sécurité sociale, nous constatons, dans ce contexte, qu’une des pires contre-réformes structurelles promises par Hollande avant 2012 n’a pas encore été programmée et reste en attente: la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu. Elle retirerait à la CSG, pour les salariés actifs, tout le lien restant avec le salaire, tel qu’il apparaît encore sur la fiche de paye (en pleine refonte aussi et pas par hasard). Le processus de déconnexion de la CSG de l’entreprise, de fiscalisation franchirait une nouvelle étape.
Nous avons aussi une longue expérience de la répartition des rôles, entre gouvernements de droite et de « gauche » successifs, dans le démantèlement de la Sécurité sociale. Il est bon de la rappeler à cette occasion.
La droite s’attaque davantage aux prestations, comme la durée de cotisation ou la retraite à 60 ans, « marqueurs » de gauche. La « gauche » s’attaque davantage au financement – sauf pour les allocations familiales où elle s’en prend à la fois aux cotisations patronales et aux droits des familles. La « défense » – sur un fond réactionnaire – de la famille est laissée à la démagogie électorale de la droite.
C’est la « gauche » avec Rocard qui a créé la CSG. C’est la « gauche plurielle » avec Jospin qui a lancé en grand le scandale des exonérations de cotisations sociales patronales au nom de « l’emploi ». Elle l’a fait avec les lois Aubry prétendument sur les 35 heures qui ont fait cadeau, par an depuis 2000, de 20 milliards d’euros aux patrons. Fillon n’a eu qu’à compléter.
A nouveau, il nous faut dénoncer la propagande déguisant les lois Aubry en acquis social « historique ». La durée moyenne du temps travail en 2013, pour les salariés à temps plein, atteint toujours 39,2 heures. La droite est revenue sur une grande partie des quelques avantages sociaux accordés, notamment en « assouplissant » les heures supplémentaires.
Naturellement, nous serons les premiers à défendre ce qui reste des RTT. Mais cela ne nous empêchera pas de dire clairement que les lois Aubry, derrière l’hypocrisie gagnant-gagnant, se sont résumées à un formidable cadeau au patronat : annualisation du temps de travail, « flexibilité », « modération salariale » et exonération sans précédent de cotisations sociales aux dépens du salaire socialisé, de la Sécurité sociale.
Aujourd’hui, Hollande prépare le terrain à une déstructuration profonde du financement de la sécurité sociale. Il est missionné pour cela par le Medef et l’Union européenne. Y arrivera-t-il avant la fin du quinquennat ? C’est peu probable avec un Valls qui s’apprête à le rejoindre dans l’impopularité quand il aura fait passer le « pacte de responsabilité » et la « réforme » territoriale. Valls, trop marqué à droite, n’est de toute façon pas à même de tromper et d’anesthésier les travailleurs et les syndicats sur un sujet comme la Sécurité sociale. Mais une équipe de rechange est déjà sur les rangs : les « PS frondeurs », avec ou sans Martine Aubry, mais dans l’esprit de ses œuvres.
La fusion CSG/Impôt sur le revenu est le fer de lance de ces « frondeurs ». Ils ont trouvé comment lui donner un semblant de couleur de « gauche ». Ils parlent de « justice sociale », d’une fiscalité plus progressive. Nous refusons de nous laisser tromper ! Ce n’est que baume pour mieux faire passer cette contre-réforme fondamentale, couplée avec la pérennisation du CICE en exonérations de cotisations sociales patronales. De retour aux affaires après 2017, la droite n’aura plus qu’à enlever les quelques mesures d’accompagnement et de maquillage…
Pour nous communistes, ces questions représentent des luttes primordiales. Si les dures répercussions sur l’hôpital, le droit à la retraite, le pouvoir d’achat des retraités et des familles sont très concrètes, le processus de casse du système lui-même paraît souvent technique. D’autant plus que la notion de salaire socialisé est de plus en plus oubliée (la « simplification » de la fiche de paye est pensée pour y contribuer). D’autant plus encore que l’idéologie dominante noie dans la plus grande confusion l’enjeu, notamment avec sa propagande sur l’emploi et les « coûts » des entreprises.
Aussi, nous poursuivons et intensifions nos batailles pour l’accès aux soins, l’hôpital public, les retraités, les familles en les liant systématiquement aux questions de financement.
Les mobilisations fortes ces dernières années peuvent et doivent converger dans une lutte frontale contre la nouvelle étape gravissime programmée du démantèlement du système solidaire de financement de la Sécurité sociale, pour son rétablissement plein et entier.
De « l’amnistie sociale » à la convergence des luttes contre la politique antisociale
Brève, vivelepcf, 16 mai 2013
Les atermoiements du gouvernement et du PS sur « l’amnistie sociale » ne doivent rien au hasard. Après l’avoir votée au Sénat, après avoir annoncé qu’ils ne la laisseraient pas passer à l’Assemblée, ils s’apprêtent à la « renvoyer en commission », c’est-à-dire à faire durer le débat public.
Cela permet au pouvoir de focaliser la question sociale et syndicale, le débat « à gauche », sur une question hautement symbolique mais qui ne lui coûte rien financièrement.
Cela permet aux médias et à la droite de mener une intense et honteuse campagne contre les militants syndicaux présentés comme « délinquants », au même titre que certains supporters du PSG ou certains de ceux de Frigide Barjot.
A nouveau, le pouvoir cherche à faire diversion et à empêcher les mobilisations convergentes nécessaires contre sa politique d’austérité.
Nous vous renvoyons vers notre article : « Amnistie sociale, le coup tordu du gouvernement »
L’importance d’intensifier la mobilisation pour la proposition de loi communiste d’amnistie sociale n’est que plus grande. Le rassemblement du 16 mai derrière l’Assemblée sera également fortement symbolique.
Le même jour sera examinée la proposition de loi sur les « licenciements boursiers ». Cela pourrait porter à confusion, d’autant, qu’a minima, le PS va déposer une proposition de loi sur la « reprise des sites rentables ». En lien, notre analyse sur le concept de « licenciement boursier » : « Licenciements « boursiers » : une notion indéfinissable et dangereuse ».
La mobilisation contre l’ANI, l’accord gouvernement-Medef-CFDT pour faciliter les licenciements, a amorcé une convergence de lutte contre l’austérité. L’ANI a certes été adopté par le Parlement. Mais on ne saisit pas bien pourquoi le nouveau secrétaire de la CGT Thierry Le Paon juge (Direct Matin du 29 avril) que la recherche de l’unité avec la CFDT devrait amener à dépasser cette question.
La mobilisation et le rassemblement des salariés pourraient continuer à s’amplifier contre l’ANI en y associant toutes les luttes et oppositions, contre la casse de l’industrie, les cadeaux au patronat au nom de la « compétitivité » dont le scandale des 20 milliards d’euros du « crédit d’impôt compétitivité ».
Les manifestations du 1er mai ont rassemblé 160.000 personnes – 100.000 selon la police -. C’est moins qu’en 2012, année électorale, mais plus qu’en 2011. Les militants ont exprimé la recherche d’une mobilisation et de luttes sociales convergentes.
C’est bien là que réside l’alternative politique réelle !
La bataille pour « l’amnistie sociale » entre, pour nous, dans ce combat général.
Les profiteurs du « crédit d’impôt compétitivité » (CICE): Combien d’emplois vont-ils encore détruire en fait en 2013 et 2014 ?
Vivelepcf, 14 avril 2013
Le gouvernement Ayrault a réussi à faire passer au Parlement, fin 2012, le plus gros cadeau accordé, d’un seul coup, au patronat depuis treize ans : le « Crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE).
En clair, 4% de la masse salariale en 2013, puis 6% à partir de 2014 (pour les salaires allant jusqu’à 2800 euros brut) seront remboursés par l’Etat aux entreprises, sous forme de restitution d’impôt. Il y en aura pour 20 milliards d’euros par an. Qui va payer ? Le contribuable et les consommateurs via le retour de la « TVA sociale » de Sarkozy. Autrement dit, les salariés vont prendre en charge pour le compte de leurs patrons 6% de leurs propres salaires.
Il arrive que plus les mensonges et les chiffres soient gros, moins on en prenne facilement la mesure, quand il s’agit de milliards.
20 milliards d’euros : C’est par exemple le montant du déficit fabriqué de la sécurité sociale, toutes branches réunies. Ou bien, cela représente l’équivalent des salaires annuels de 800.000 salariés au SMIC. (Lire la suite…)
La lutte contre « l’ANI » doit amorcer une riposte globale, compléter le rejet du « CICE »
Vivelepcf, 3 avril 2013
Le gouvernement a instauré ce qu’il a appelé dans sa langue de bois le « Crédit d’impôt compétitivité emploi », CISE. Il s’agit en réalité de rembourser chaque année aux patrons l’équivalent de 6% de tous les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC, 4% dès 2013.
La presse progressiste est-elle condamnée à accepter la publicité d'Etat pour le CICE?
Au total, le coût pour les caisses de l’Etat, pour le contribuable, s’élèvera à 20 milliards d’euros par an, 13 milliards dès cette année. Aucune mesure unique de Sarkozy n’a atteint un tel niveau. C’est le plus gros cadeau octroyé au patronat depuis… les 18 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales patronales accordés par la gauche plurielle au nom des « 35 heures ».
Comme celles-ci, elles ne créeront pas d’emploi mais consoliderons les profits et les dividendes des actionnaires. Et cela à une époque où les mêmes gouvernants ne cessent de fustiger les déficits publics !
Le CICE a été adopté à la va-vite en décembre 2012, rencontrant peu d’opposition. Le débat public a été complètement escamoté. La mobilisation contre cette mesure scandaleuse n’a pas encore vraiment commencé à être organisée. C’est le moment !
Depuis quelques semaines, une mobilisation se construit contre ce que le pouvoir appelle, toujours dans sa langue de bois, « l’Accord national interprofessionnel » (ANI). (Lire la suite…)
