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Maintenant le projet de loi El Khomri – Déjouons la rafale de mauvais coups contre le monde du travail !
Faciliter les licenciements, permettre de faire travailler les salariés plus loin et plus longtemps, dépénaliser davantage la fraude patronale : cela n’a jamais réduit le chômage. On le voit depuis 4 ans, depuis 30 ans.
La ministre El Khomri avoue elle-même que la légère baisse du chômage en janvier résulte de l’augmentation des radiations. Plus de chômeurs pour moins de moyens à « Pôle emploi » : qu’à cela ne tienne, on raye les noms, on décourage les demandeurs d’emploi, on supprime l’accueil dans les agences l’après-midi.
On connaîtra le contenu exact du projet de loi El Khomri contre le code du travail le 9 mars lors de son adoption au Conseil des ministres. D’ores et déjà, dans la suite de la loi Macron, le gouvernement et ses médias annoncent des mesures répondant directement aux demandes du Medef. Son président, Gattaz, ne masque pas sa satisfaction. Pour les travailleurs, c’est une nouvelle provocation après les sanctions qui pleuvent sur les salariés d’Air France ou de Goodyear, « coupables » de défendre leur emploi.
Mais attention aux calculs politiques des partis du système, PS et satellites, droite, FN compris! Les mauvais coups s’abattent sur le monde du travail en rafales. Les uns ne doivent pas faire oublier les autres. Les jeux politiciens ont commencé d’ici les présidentielles de 2017. Diversions, postures, recomposition politique, « primaires » lamentables : tout est mis en place pour créer de nouvelles illusions électorales, détourner les salariés, les retraités, les jeunes de la seule voie du changement : la montée de la riposte par les luttes, de leur convergence contre cette politique de casse sociale au service des riches.
N’oublions pas que le « Pacte de responsabilités » de Ayrault-Valls-Hollande représente le plus gros prélèvement jamais décidé – 50 milliards d’euros par an – sur les ménages (TVA), les dépenses publiques et sociales vers le profit des grandes entreprises (CICE etc.). Celles-ci mêmes qui continuent d’écraser leurs salariés et sous-traitants, de délocaliser… Quasiment tout le PS, « frondeurs » compris, les soi-disant « écolos », l’ont voté.
El Khomri veut plafonner le montant des indemnités décidées par les prud’hommes, notamment pour licenciement abusif. C’est inacceptable : la justice du travail doit pouvoir continuer à sanctionner suivant la gravité de l’infraction. Sinon, c’est la porte ouverte aux pires abus patronaux, à la possibilité de licencier sans motif.
El Khomri veut étendre les possibilités de licenciements économiques en cas, notamment, de refus du salarié de travailler encore plus loin de son domicile. Elle veut requalifier les licenciements économiques en licenciements pour faute pour les salariés qui n’accepteraient pas des dispositions, par exemple un plan d’augmentation du temps de travail, contraires à leur contrat de travail. Pourtant, chaque salarié signe un contrat de travail personnellement avec son patron mais celui-ci pourrait ensuite y déroger. Inacceptable.
Le projet El Khomri annonce la possibilité de nouvelles dérogations aux 35 heures, jusqu’à, exceptionnellement 60 heures de travail hebdomadaire. C’est le retour au 19ème siècle. Cette annonce ne saurait pour autant faire passer la législation européenne, plus restrictive, comme favorable. Elle ne saurait entretenir le mythe des « lois Aubry » de 1999/2000. Communistes, nous avions dénoncé à l’époque un marché de dupes avec de maigres avancées, précaires, pour une partie des salariés mais des bénéfices pérennes pour les patrons (flexibilité, pression sur les salaires, scandaleuses exonérations de cotisations sociales aux dépens de la Sécu). Aujourd’hui, la durée hebdomadaire réelle du travail est revenue à 39,6 heures, avec des heures supplémentaires à peine revalorisées et une intensification de l’exploitation.
Sur un point, le projet El-Khomri se situe dans la lignée des lois Aubry, puis Sarkozy de 2008 sur la soi-disant « représentativité syndicale », puis de l’ANI de 2013 (portant déjà la facilitation des licenciements et voté par PS-frondeurs-EELV). A chaque fois, des dispositifs sont ajoutés pour associer les salariés aux plans patronaux, à leur propre exploitation. Au niveau de l’entreprise, plutôt que de la branche ou du pays, là où les salariés sont les plus isolés et soumis aux pressions directes de leur employeur.
La mise en place de « référendums » d’entreprise ouvre la porte à tous les chantages patronaux, chantage aux conditions de travail et à l’emploi. Elle va jeter en opposition les salariés les uns contre les autres, par exemple sur le travail du dimanche. Ce sera sans doute l’élément le plus grave du projet de loi. La « démocratie » électorale peut encore moins exister à l’entreprise dans le cadre de la propriété privée !
Communistes, nous appelons à combattre le projet de loi El Khomri et à demander son retrait pur et simple. Nous ne pouvons concevoir cette bataille que dans l’opposition à toute la politique antisociale du gouvernement, dont elle est une nouvelle pièce.
En priorité, nous demandons plus que jamais la suppression des dispositions du « pacte de responsabilité ».
Le 9 mars, jour de la présentation du projet El Khomri, les cheminots et les agents de la RATP seront en grève contre les suppressions d’emploi, les augmentations de temps de travail, la précarisation de leur statut. Dans les hôpitaux, les collectivités, un mouvement monte dans le même sens. Dans le commerce, à la FNAC, au BHV etc., les salariés et leurs organisations syndicales de lutte s’opposent à l’extension du travail du dimanche et de soirée. Les agents du Pôle emploi se mobilisent contre la dégradation de leur service aux chômeurs.
Les militants sanctionnés de Goodyear sont un symbole du refus du chantage patronal que El Khomri veut légaliser.
Les conditions existent de la montée d’un grand mouvement des travailleurs dans le pays contre la politique du gouvernement et de l’UE. Pour nous communistes, là seul commence l’alternative politique loin des combinaisons pour les présidentielles de 2017 !
NON A LA « LIBERTE DE LICENCIER », OUI A LA REPONSE AUX BESOINS POPULAIRES !
Hôpital : « Travaillez plus pour que je supprime moins d’emplois ! » Non au marché de dupes de M. Hirsch! (ex-ministre de Sarkozy, placé par Hollande à la tête de l’AP-HP)!
Tract PCF Paris 15
Jeudi 21 mai 2015, les principaux syndicats de l’Assistance Publique – hôpitaux de Paris appellent les personnels à la grève contre la volonté du Directeur général Hirsch de supprimer jusqu’à 6 journées de repos compensatoire et d’alourdir encore la charge de travail journalière.
Patients, il est de notre intérêt, presque vital, de soutenir la lutte des hospitaliers.
Ce que les patrons comme M. Hirsch appellent « gains de productivité », nous savons ce que c’est. C’est des temps d’attente à rallonge pour obtenir une consultation. En revanche, c’est moins de temps pour nous écouter quand nous sommes hospitalisés. C’est le renvoi à domicile au plus vite au risque de complications etc.
La situation de pénurie est devenue critique. La direction en donne une nouvelle preuve en assignant une grande majorité des grévistes annoncés. Oui, les services fonctionnent au mieux à flux tendu !
Depuis l’application à l’hôpital des lois Aubry et des soi-disant « 35 heures » en 2002, la situation s’est dégradée. Certains chiffres sont parlants. Le nombre d’emplois d’agents hospitaliers a baissé de 3000, passant de 78.000 à 75.000. La « flexibilisation » du temps de travail, l’intensification de la charge de travail se sont traduites par une aggravation flagrante de la pénibilité dont témoignent les rapports des administrations officielles eux-mêmes : cas de « burn-out », explosions des maladies professionnelles entraînant même une baisse de l’espérance de vie à terme.
Aujourd’hui, Martin Hirsch veut revenir sur les maigres compensations accordées en 2002 avec la RTT mais aussi sur des acquis parfois vieux de dizaines d’années comme la Fête des mères. Les lois Aubry étaient trompeuses.
Le plan Hirsch, qui siégeait au gouvernement avec Roselyne Bachelot, sous les ordres de Sarkozy, relève d’un véritable jeu de dupes ! Il assène aux médias que si les agents n’acceptent pas de travailler plus longtemps et d’accroître encore leur productivité, il devra supprimer encore plus de postes. C’est absurde ! Ou plutôt, c’est du chantage, cynique et écœurant !
Hirsch est moins malhonnête quand il affirme que les « profits » de sa politique doivent revenir aux abaissements de cotisations sociales, grassement accordés par les gouvernements successifs aux patrons et aux actionnaires. Il serait encore plus honnête s’il reconnaissait que la politique de casse de l’hôpital de casse de l’hôpital public vise à gonfler les profits, à développer la médecine marchande, « libérale », gaspilleuse et injuste.
Hirsch a déjà bien sévi depuis son arrivée à l’AP-HP, embauché pour un contrat de mission de casse sociale.
L’Hôtel-Dieu ne rouvrira pas en tant que véritable hôpital. Le peu qui se sera maintenu le sera au prix de la liquidation du Val-de-Grâce.
Il a innové en étendant la privatisation au sein de l’AP-HP en détournant les moyens de la médecine publique, des services entiers, vers les soins aux dictateurs-Emirs du Golfe. Pas question pour ces gens-là de généraliser l’ambulatoire (ambulatoire : on vous renvoie chez vous le plus tôt possible et on fait payer les complications au profit de la médecine « libérale ») !
Il a couvert et développé la politique du « management par le flicage » de tous les personnels, comme la révélation du fichage illégal des médecins de l’HEGP l’a dévoilé.
Hisch est aussi le promoteur de la destruction programmée des prestigieux hôpitaux Bichat et Beaujon (voire d’une partie de Lariboisière) pour liquider 600 lits, le double de postes et nourrir une opération spéculative de surcroît. Ce projet « hôpital Nord », soutenu par la municipalité de « gauche » de Paris est un nouveau scandale, similaire à la destruction de Boucicaut/Broussais/Laënnec pour construire, à force de surcoûts, l’HEGP dans le 15ème.
A Paris et notamment dans le 15ème, cette municipalité de « gauche plurielle », à l’unisson de la politique antisociale du gouvernement supprime les centres de santé (Balard, Beaugrenelle), dernièrement le centre municipal Anselme Payen, pour mieux détourner l’argent public vers le privé, tout en engorgeant les urgences de l’HEGP. Une lutte est engagée localement pas plusieurs associations, la CGT, avec le soutien du PCF.
Au plan national, la récente loi Touraine donne aux Agences régionales de santé (ARS), instituées par la Loi Bachelot, de nouvelles prérogatives (« groupements hospitaliers de territoire ») pour détruire l’offre publique de santé au profit du privé.
La ministre Touraine ne peut plus contester que sa politique « d’austérité » implique, encore, 70.000 suppressions d’emplois dans les hôpitaux publics en France d’ici 2017.
Enduit des cosmétiques de l’hypocrisie de l’humanitaire et du « dialogue social», Martin Hirsch n’est que le mercenaire des pires intérêts financiers, passant de Sarkozy à Hollande, de Bachelot à Touraine. Avec lui, l’AP-HP est toujours au centre de la casse de l’hôpital public nationalement.
L’humanitaire, la santé, l’offre de soin la meilleure pour tous, défendons-la ensemble, agents hospitaliers, médecins, patients et citoyens ! Soutenons la grève du 21 mai et préparons ses suites !
Pour la santé, le plan Hirsch/Touraine ne doit pas passer !
Rassemblement, jeudi 21 mai à partir de 11h, devant le siège de l’AP-HP, avenue Victoria.
Temps de travail : les 35 heures toujours à conquérir !
Vivelepcf, 30 avril 2015
La durée de travail moyenne hebdomadaire des salariés à temps plein était en 2014 de 39,4 heures, exactement la même qu’avant les lois de 1999/2000.
Ce que nous avions dénoncé s’est produit. Les lois Aubry ont échangé des avantages précaires pour seulement une partie des salariés contre des cadeaux inédits et durables pour le patronat en termes de « modération » des salaires, d’annualisation du temps de travail (« souplesse »), d’exonérations de cotisations sociales patronales aux dépens des dépenses publiques et sociales et directement du financement de la Sécu via des tours de passe-passe comptables (20 milliards d’euros par an).
La hausse de la productivité (de l’exploitation) a avalé le bénéfice des salariés dont la tâche n’a pas été diminuée, au contraire. Les embauches n’ont naturellement jamais été au niveau. Les lois Aubry ont renforcé également l’intégration des organisations syndicales à un cadre de collaboration de classe, de « négociations ».
Comme prévu, la droite n’a eu qu’à en rajouter en diminuant la rémunération des heures supplémentaires et en ouvrant la voie à des accords d’entreprises encore plus défavorables dans sa « réforme » de la représentativité syndicale.
Evidemment, nous dénonçons et combattrons sans réserves les remises en cause des avantages restants octroyés en 2000, comme les jours de RTT où les rythmes de travail à l’hôpital public.
Mais la revendication de la véritable semaine de 35 heures reste entièrement d’actualité. Aujourd’hui, la revendication de la semaine de 32 heures, justifiée immédiatement dans certaines industries (3X8), ne peut que se combiner avec elle.
Plus que jamais, nous dénonçons les exonérations de cotisations patronales, le plus important transfert du salaire socialisé vers les profits – effectué par la « gauche plurielle » – avant le « Pacte de responsabilité » de Hollande et Valls. Les 35 heures : toujours à conquérir !
CICE/CSG/Exonérations de cotisations : Quelle « gauche » – Valls ou Aubry ? – sera chargée d’avancer le démantèlement du financement de la Sécurité sociale d’ici 2017 ?
EDT, vivelepcf.fr, 10 novembre 2014
Une petite phrase dans les propos de François Hollande sur TF1 le 6 novembre prépare le terrain : « Le CICE sera transféré en 2017 en baisse de cotisations sociales pérennes ». Elle doit alerter.
Le « Crédit d’impôt compétitivité » est le plus gros transfert vers le patronat et le capital contenu dans le « Pacte de responsabilité » : 20 milliards d’euros par an. Mais, prenant la forme d’un transfert direct des caisses de l’Etat vers celles des entreprises, il est peu défendable politiquement. Il s’intègre mal dans la propagande sur la baisse des « coûts des entreprises ». Le Medef, bien content de toucher la manne, s’est même permis de faire la fine bouche. Il préfère du plus fondamental, du plus durable : la poursuite de l’élimination de la part socialisée du salaire, les cotisations sociales, qu’il a dû concéder historiquement pour financer la Sécurité sociale.
Une nouvelle fois, Hollande rassure les patrons. Le CICE, c’est du provisoire, rien qu’une étape pour mieux préparer la nouvelle charge contre le financement de la Sécurité sociale.
Défenseurs de la Sécurité sociale, nous constatons, dans ce contexte, qu’une des pires contre-réformes structurelles promises par Hollande avant 2012 n’a pas encore été programmée et reste en attente: la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu. Elle retirerait à la CSG, pour les salariés actifs, tout le lien restant avec le salaire, tel qu’il apparaît encore sur la fiche de paye (en pleine refonte aussi et pas par hasard). Le processus de déconnexion de la CSG de l’entreprise, de fiscalisation franchirait une nouvelle étape.
Nous avons aussi une longue expérience de la répartition des rôles, entre gouvernements de droite et de « gauche » successifs, dans le démantèlement de la Sécurité sociale. Il est bon de la rappeler à cette occasion.
La droite s’attaque davantage aux prestations, comme la durée de cotisation ou la retraite à 60 ans, « marqueurs » de gauche. La « gauche » s’attaque davantage au financement – sauf pour les allocations familiales où elle s’en prend à la fois aux cotisations patronales et aux droits des familles. La « défense » – sur un fond réactionnaire – de la famille est laissée à la démagogie électorale de la droite.
C’est la « gauche » avec Rocard qui a créé la CSG. C’est la « gauche plurielle » avec Jospin qui a lancé en grand le scandale des exonérations de cotisations sociales patronales au nom de « l’emploi ». Elle l’a fait avec les lois Aubry prétendument sur les 35 heures qui ont fait cadeau, par an depuis 2000, de 20 milliards d’euros aux patrons. Fillon n’a eu qu’à compléter.
A nouveau, il nous faut dénoncer la propagande déguisant les lois Aubry en acquis social « historique ». La durée moyenne du temps travail en 2013, pour les salariés à temps plein, atteint toujours 39,2 heures. La droite est revenue sur une grande partie des quelques avantages sociaux accordés, notamment en « assouplissant » les heures supplémentaires.
Naturellement, nous serons les premiers à défendre ce qui reste des RTT. Mais cela ne nous empêchera pas de dire clairement que les lois Aubry, derrière l’hypocrisie gagnant-gagnant, se sont résumées à un formidable cadeau au patronat : annualisation du temps de travail, « flexibilité », « modération salariale » et exonération sans précédent de cotisations sociales aux dépens du salaire socialisé, de la Sécurité sociale.
Aujourd’hui, Hollande prépare le terrain à une déstructuration profonde du financement de la sécurité sociale. Il est missionné pour cela par le Medef et l’Union européenne. Y arrivera-t-il avant la fin du quinquennat ? C’est peu probable avec un Valls qui s’apprête à le rejoindre dans l’impopularité quand il aura fait passer le « pacte de responsabilité » et la « réforme » territoriale. Valls, trop marqué à droite, n’est de toute façon pas à même de tromper et d’anesthésier les travailleurs et les syndicats sur un sujet comme la Sécurité sociale. Mais une équipe de rechange est déjà sur les rangs : les « PS frondeurs », avec ou sans Martine Aubry, mais dans l’esprit de ses œuvres.
La fusion CSG/Impôt sur le revenu est le fer de lance de ces « frondeurs ». Ils ont trouvé comment lui donner un semblant de couleur de « gauche ». Ils parlent de « justice sociale », d’une fiscalité plus progressive. Nous refusons de nous laisser tromper ! Ce n’est que baume pour mieux faire passer cette contre-réforme fondamentale, couplée avec la pérennisation du CICE en exonérations de cotisations sociales patronales. De retour aux affaires après 2017, la droite n’aura plus qu’à enlever les quelques mesures d’accompagnement et de maquillage…
Pour nous communistes, ces questions représentent des luttes primordiales. Si les dures répercussions sur l’hôpital, le droit à la retraite, le pouvoir d’achat des retraités et des familles sont très concrètes, le processus de casse du système lui-même paraît souvent technique. D’autant plus que la notion de salaire socialisé est de plus en plus oubliée (la « simplification » de la fiche de paye est pensée pour y contribuer). D’autant plus encore que l’idéologie dominante noie dans la plus grande confusion l’enjeu, notamment avec sa propagande sur l’emploi et les « coûts » des entreprises.
Aussi, nous poursuivons et intensifions nos batailles pour l’accès aux soins, l’hôpital public, les retraités, les familles en les liant systématiquement aux questions de financement.
Les mobilisations fortes ces dernières années peuvent et doivent converger dans une lutte frontale contre la nouvelle étape gravissime programmée du démantèlement du système solidaire de financement de la Sécurité sociale, pour son rétablissement plein et entier.
