A la suite de la publication sur notre site de l’article « 38ème congrès du PCF. Nous n’avons aucune raison de rallier le texte Chassaigne/économistes+ «identitaires». La rupture que nous voulons ne passe pas par une révolution de palais et la lutte des places. », plusieurs camarades, ne s’en souvenant plus et ayant du mal à le croire, nous ont demandé des informations plus détaillées sur les abstentions du député André Chassaigne sur la dissolution de la SNCF historique lors du passage à l’Assemblée de la réforme ferroviaire de 2014 qui préparait celle de cette année.
Vous trouverez sur ce lien vers la page du site de l’Assemblée qui fait l’analyse du scrutin public du 18 juin 2014 sur l’article 1 du projet de loi, dissolvant la SNCF historique et créant 3 nouvelles entités éclatées, ce que dénonçaient et combattaient les cheminots en lutte. Le débat en commission est également retrouvable dans le rapport AN 1990.
Il va de soi que la position d’André Chassaigne, alors, n’engageait pas que lui-même et qu’il serait injuste de l’en accuser personnellement.
Fin juin 2014, plusieurs camarades, responsables d’organisations locales du PCF, devant de tels flottements et leur gravité pour la suite de la lutte, ont fait signer un appel pour le vote des députés PCF sur l’ensemble du texte soit clairement négatif, évitant également le discrédit total du parti dans le service public où il tient une place historique particulière.  
Ci-dessous en rappel,  mais aussi en lien avec la lutte actuelle et la préparation du congrès du Parti, ce texte de juin 2014.
 
Nous vous renvoyons également vers l’analyse de mars : PCF, SNCF et CONGRES: Tribune pour le lancement d’une pétition nationale PCF (Monopole, Epic, statut, contre concurrence, SA et casse sociale), TRIBUNE. A l’attention du Conseil National du PCF, des organisations et militants du Parti, 1er avril 2018

 

APPEL DU 22 JUIN 2014

Nous appelons solennellement les députés communistes à voter contre le projet de « réforme ferroviaire ».

Les conditions d’un renforcement de la lutte cheminote et de larges convergences existent dans les prochains jours. La place des communistes est d’y contribuer.

Lettre ouverte adressée aux 7 députés membres du PCF.

Le 22 juin 2014,

Mardi 24 juin 2014 se déroulera le vote solennel à l’Assemblée nationale du projet de loi portant « réforme ferroviaire », en fait la dissolution de la Société nationale des chemins de fer français créée par le Front populaire et l’abrogation du statut de cheminots SNCF, fruit de 74 ans de lutte.

L’objectif de la « réforme » est de lever les derniers obstacles au processus de mise en concurrence et de privatisation du rail voulue par l’Union européenne, d’abattre des normes sociales faisant référence pour tous les salariés. Les conséquences désastreuses de cette politique sur le service public, la réponse aux besoins des peuples et les conditions sociales sont observables, sans contestation possible, dans tous les pays.

Depuis 11 jours, les cheminots, à l’appel des syndicats CGT et SUD, poursuivent une grève hautement consciente de ces enjeux. Le pouvoir, le Président et le Premier ministre en tête, surpris par la détermination du mouvement, déploie tout son arsenal de propagande et multiplie les menaces. Cela faisait longtemps que l’on n’avait pas entendu et lu une telle campagne de haine orchestrée contre des travailleurs.

Mais l’opération médiatique « menace sur le baccalauréat » s’est écrasée lamentablement. L’affaire des « TER trop larges pour les quais » se retourne contre ses responsables patronaux et gouvernementaux. La fable de la « réunification de la SNCF et de RFF » est démentie : le gouvernement ne peut plus cacher qu’il éclate la SNCF maintenant en 3.

Dans ce contexte, les prises de position à l’Assemblée et les interventions dans les médias, du porte-parole du groupe de la « Gauche démocrate et républicaine », où siègent les députés communistes, suscitent notre stupéfaction et notre colère.

Il y a un mois déjà, bien avant la grève, dans la confidentialité de la Commission parlementaire[1], André Chassaigne montrait son état d’esprit défaitiste en ne votant pas contre le projet. Il avait déclaré partager les objectifs affichés du texte. Il était, déjà, rentré dans une logique d’amendement validant de fait l’éclatement de la SNCF. Dans l’opposition de postures PS/droite, les surenchères de la droite ne peuvent pas occulter leur identité de vues étroite au niveau européen ou en France quant à la politique de privatisation des services publics.

La force de la grève aurait pu et dû renverser la logique du « moindre pire » et l’état d’esprit de résignation. Mais non ! En séance publique le 18 juin, Chassaigne s’abstient lors du vote de l’article 1, central, puisqu’il porte l’éclatement de la SNCF et sa disparition. Dans les médias, par exemple sur RMC, le jeudi 19 juin, jour de la première manifestation interprofessionnelle de convergence des luttes, Chassaigne appelle explicitement à la fin de la grève au nom « d’avancées » obtenues dans la discussion parlementaire.

Quelles avancées ! Le deuxième verre de rhum au condamné ?

La direction de la CGT-Cheminots a clairement qualifié ces « avancées » de tentative « d’enfumage », de « modifications de surface». Ces « concessions » gouvernementales téléphonées étaient prévues de longue date. Soucieux de désamorcer au plus vite la grève, le secrétaire d’Etat Cuvilier les avait déjà accordées le 14 juin en en attribuant le bénéfice aux syndicats de collaboration, CFDT et UNSA, (qui n’ont pas appelé à la grève…), court-circuitant la mise en scène prévue de l’adoption d’amendements à l’Assemblée.

Ne laissons aucune ambiguïté ! La création de la « holding de tête » est une disposition provisoire, en attendant la mise en concurrence complète. Politiquement « l’EPIC de tête » masque la division étanche entre les nouvelles entités « mobilités » et « réseau ». Techniquement, elle assume certaines fonctions centrales destinées à être réparties ultérieurement entre les autorités régulatrices, dont les euro-régions, où à être filialisées et/ou privatisées. Le modèle retenu par la « réforme » française suit de près l’exemple belge. La « holding de tête » SNCB, créée lors de l’éclatement de l’entreprise historique, vient d’être dissoute au 1er janvier 2014.

Les amendements visant à « renforcer l’EPIC de tête » ne font donc qu’alimenter le leurre. Le gouvernement a laissé aux députés « verts », les plus chauds partisans de l’UE et de la régionalisation, le bénéfice de l’amendement rajoutant l’expression fumeuse, dénuée de toute valeur juridique, sur le « caractère indissociable et solidaire » des entités issues du démantèlement de la SNCF. Il a laissé au groupe GDR le soin d’insérer un amendement attribuant à « l’EPIC de tête » la centralisation des cotisations chômage et logement des salariés des 3 entités. Cela n’a rien à voir avec la constitution d’un « employeur unique » dont se prévaut André Chassaigne. Cela n’aurait rien d’ailleurs d’un gage d’unité. Eloigner des entreprises privatisables la gestion du personnel et la liquidation des dispositions sociales, c’est le modèle choisi par les privatiseurs belges. En l’occurrence, les fiches de paye des cheminots sous statut ne comportent ni cotisation chômage, ni cotisation logement. A ce qu’on sache, la garantie de l’emploi et les facilités de logement font encore partie du statut !

Il ne saurait faire aucun doute que l’abrogation du statut et l’institution d’une convention collective de branche, négociée, suivant les règles Sarkozy/Parisot de la « représentativité », avec poids prépondérant du patronat et des syndicats de collaboration, sous les coups de boutoir de la concurrence, prépare des reculs sociaux sans précédent pour les cheminots SNCF, notamment en ce qui concerne leur régime de travail.

Une ombre a plané sur les débat de l’Assemblée : celle de Jean-Claude Gayssot, le ministre qui a appliqué la première loi de division de la SNCF avec la création de RFF en 1997 puis a fait passer les première directives européennes de mise en concurrence – le « 1er paquet ferroviaire » – en 2001. A tour de rôle, les orateurs de tous les partis se sont répandus en louanges en l’honneur de Gayssot, présenté même comme conseiller des auteurs de la réforme d’aujourd’hui ! Communistes, nous ne pouvons pas nous permettre, pour la suite de la lutte, comme pour notre parti, de cautionner un deuxième cas Gayssot !    

Le Conseil national du PCF s’est réuni les 14 et 15 juin. Nous avons vivement regretté l’absence d’André Chassaigne en ce moment crucial alors qu’il était à Paris et a participé à la réunion du club PS « Un monde d’avance ». Le CN aurait pu prendre le temps d’échanger et d’ajuster les positions tenues par le Parti et ses représentants au Parlement.

En tout cas, le CN du PCF a adopté une résolution claire de soutien aux grévistes et d’opposition à la réforme ferroviaire. Nous nous en félicitons, nous qui, depuis des mois appelons à une grande campagne nationale du Parti sur cette lutte essentielle et fédératrice.

Le Parti dans son ensemble aurait pu la lier à la question européenne pendant la campagne électorale. Rien n’aurait été plus juste. Aujourd’hui, il est frappant qu’aucune voix ne s’élève dans le débat parlementaire pour refuser l’application des directives européennes, la nécessité de se plier à « l’euro-compatibilité ». Alors que les peuples désavouent massivement l’UE du capital, alors que des luttes de cheminots se développent dans tous les pays contre la privatisation et ses conséquences – en Suède, en Belgique, en Grande-Bretagne, en Allemagne… -, alors que les grévistes français reçoivent des témoignages de soutien de cheminots de tous les pays… La rupture avec l’UE du capital partira des luttes nationales comme celle des cheminots et de leur jonction internationaliste ! Communiste, c’est plus que jamais, ce que nous devons mettre en avant !

Pour l’engagement du PCF, mieux vaut tard. Allons-y à fond, tous ensemble !

Des grévistes ont suspendu le mouvement. Ils ne l’ont pas fait convaincus par la campagne conjointe du gouvernement, de la CFDT et de l’UNSA. La rage au ventre, ils ont jugé préférable de garder des forces. D’autres, dans le même état d’esprit, souvent – et c’était marquant dans les rassemblements des 17 et 19 juin – des jeunes, poursuivent la grève, l’organisent dans la durée.

Communistes, l’heure est toujours, et plus que jamais, à alimenter la lutte et son développement alors que des semaines très intenses d’affrontement politique s’annoncent, porteuses de grandes opportunités de convergences de lutte.

Lorsque les députés voteront sur la « réforme ferroviaire » le 24 juin, la discussion aura déjà commencé sur les budgets rectificatifs (Etat et Sécu) porteurs des pires dispositions antisociales du « Pacte de responsabilité » contre les salariés, les retraités, l’hôpital public etc. Exactement dans le même temps, comptant sur l’été pour charger la barque des mauvais coups, le gouvernement lance sa contre-réforme territoriale, programmée début juillet au Sénat.

Les mobilisations des travailleurs grandissent. Les fonctionnaires territoriaux, menacés au plus haut point, s’engagent dans une grève reconductible. Leur lutte est directement connectée à celle des cheminots alors que les Régions (« de gauche ») poussent à l’éclatement de la SNCF, à la régionalisation et ont obtenu de fixer les tarifs ferroviaires dans la « réforme ».

La journée d’action interprofessionnelle du 26 rassemblera très largement, notamment les autres salariés des transports (dont la RATP). Des luttes se développent partout en France à La Poste contre les « réorganisations ». La casse industrielle – Alstom, PSA, raffineries … – suscite l’intervention des travailleurs.

Dans ce contexte, le vote des députés PCF[i] contre la réforme ferroviaire, contre la dissolution de la SNCF, pour une véritable réintégration de RFF dans une société nationale unique, contre l’abrogation du statut, est une nécessité absolue. Communistes, nous n’aurions même pas pu imaginer une autre position sans les derniers déroulements à l’Assemblée.

Ensemble, interpelons ces députés PS, qui se disent « affligés »,  qui émettent des critiques sur la politique qu’ils ont soutenue jusqu’alors et qui prétendent, à leur tour, amender et aménager le « pacte de responsabilité ». Double jeu, numéro de claquettes ? C’est évident, du moins s’ils ne s’opposent pas à la « réforme ferroviaire » comme les cheminots de leur circonscription le leur demandent avec insistance.

Le développement des luttes, de la lutte des classes, remet à leur place les préoccupations de ceux à « gauche » qui préparent la relève de Valls à Matignon ou les primaires de 2017. Il démonte le consensus PS/droite sur les questions économiques et sociales, guidé par l’UE du capital. Il prend totalement à contre-pied la démagogie « sociale » de l’extrême-droite raciste et bourgeoise.

Camarades, n’ayons pas peur d’être communistes ! La rupture politique ne pourra partir que des luttes ! Notre place est avec cette avant-garde, dont les cheminots sont actuellement la locomotive !  

PREMIERS SIGNATAIRES (Chronologie) :

Corinne BECOURT (secrétaire de la section du PCF de Saint-Quentin), Emmanuel DANG TRAN (Membre du CN du PCF, secrétaire de la section de Paris 15ème), Claude FAINZANG (Membre du CN du PCF, Paris 19ème), Michel GAGLIANO (syndicaliste cheminot, ancien membre du Conseil national de la fédération CGT des cheminots, communiste, Saint-Etienne), Armelle HERVE (Secrétaire de la section du PCF de Mantes-la-Jolie), Eric JALADE (Membre du CN du PCF, secrétaire de la Fédération du PCF du Tarn), Marc JAMMET (conseiller municipal PCF de Mantes-la-Jolie), Eric MONINI (secrétaire de la section du PCF du Jarnisy, fédération de la Meurthe-et-Moselle), Cyril MORLOT (secrétaire de la fédération de la Haute-Saône du PCF), Dominique NEGRI (Membre du CN du PCF, secrétaire de la section de Saint-Martin-d’Hères), Michel PERRIN (Syndicaliste cheminot, section PCF cheminots de Limoges, ancien secrétaire de la fédération du PCF de la Haute-Vienne), Nino PICCARETTA (section d »Echirolles, fédération de l’Isère), Laurent RICHARD (secrétaire de la section du PCF des Terres Froides, fédération de l’Isère), Pierre VIRGILIO (secrétaire de la section de Thil, fédération de la Meurthe-et-Moselle)