Des axes de luttes immédiates

Notre parti a vocation à intervenir sur tous les sujets politiques pour construire, par ses propositions, ses actions dans les luttes, des rassemblements susceptibles de mettre en échec le pouvoir au service du capital. La « convention nationale du projet », annulée par la direction du PCF, aurait dû être la base de l’élaboration d’un programme général du Parti. Sa nécessité demeure.

Dans cette attente, le 37^ème congrès doit proposer quelques grandes campagnes rassembleuses, en lien avec les principales luttes imminentes, porteuses des positions de rupture nécessaire pour gagner et contribuer à leur convergence.

La bataille la plus immédiate est celle contre la casse du code du travail. Nous avons précisé plus haut le contenu de notre action communiste, pour déborder les récupérations politiques, pour gagner le retrait pur et simple du projet de loi El-Khomri et pour faire éclater les convergences d’intérêt manifestes avec la lutte des cheminots contre les dispositions antisociales de la « réforme » ferroviaire et celle des fonctionnaires contre les atteintes au statut général de la fonction publique. Cette bataille générale pour le statut du travail, défendant tous les acquis, est une réponse à la tentative du système d’étendre l’exploitation par l’auto-entreprenariat. Le congrès appelle à une réflexion approfondie sur ce phénomène et la riposte à lui apporter.

En 2015, pour la première fois, l’espérance de vie a diminué sans cause exceptionnelle. Parallèlement, le gouvernement se flatte d’un « déficit » moindre que prévu de l’assurance maladie. L’attaque contre notre système de santé, notamment contre l’hôpital public s’intensifie. La loi Touraine est venue compléter la loi Bachelot avec les « groupements hospitaliers de territoire », machines à broyer les hôpitaux, notamment de proximité, et les services. La réforme territoriale et les nouvelles grandes régions l’aggravent. La généralisation du tiers-payant ne s’effectuera finalement que pour la part Sécu : elle a servi d’écran de fumée. La désertification médicale (offre de soin de secteur 1) s’aggrave, même en secteur urbain. Les centres de santé, dont la défense et le développement sont une de nos priorités, sont menacés par leur déficit structurel de financement, aggravé par la loi Bachelot. Les objectifs de cette politique, continue malgré les alternances, sont bien connus. Il s’agit d’un côté de développer le secteur privé lucratif, en particulier pour les longs et moyens séjours, de l’autre de détourner le financement de la sécurité sociale vers le profit. Nous faisons une priorité de l’unification des multiples luttes locales pour la défense des hôpitaux, de leurs moyens humains et matériels. Au cœur de nos propositions, se trouve le rétablissement et le développement du financement solidaire de la Sécurité sociale par la cotisation sociale. A la logique « baisse des cotisations sociales au profit du patronat – fabrication d’un déficit – destruction de l’offre de soin pour le combler », nous opposons « évaluation des besoins de santé – développement de l’offre – mise à niveau des cotisations sociales correspondante ».

Une nouvelle bataille fondamentale pour la défense du financement de la Sécu (toutes branches confondues, retraites, famille, maladie, AT-MP) s’annonce pour 2017. Le Pacte de responsabilité avec le CICE que Hollande va transformer en nouvelles exonérations définitives de cotisations patronales va à nouveau plomber les comptes et creuser les déficits d’autant plus que la politique d’austérité diminuera encore les compensations du budget de l’Etat. D’autres contre-réformes structurelles sont programmées en complément dont la retenue à la source de l’impôt et la fusion CSG-impôt sur le revenu. Notre campagne ne peut pas s’appuyer sur certaines propositions erronées. La « modulation des cotisations sociales » en fonction de la politique d’emploi des entreprises est une fausse bonne idée qui légitime les exonérations, la pédagogie de la « baisse du coût du travail ». La taxation des revenus financiers des entreprises serait une très bonne chose mais non pour la Sécu dont le financement ne peut pas reposer sur les aléas de la finance comme les fonds de pension. Notre bataille doit essentiellement exiger la fin des exonérations de cotisations sociales patronales qui représentent au total 41 milliards d’euros par an, soit plus de quatre fois le « déficit ».

Education et enseignement supérieur. Sur ce sujet, une Commission du Parti a actualisé nos positions constantes. Nous proposons que le congrès appelle à mieux les diffuser. La création de 60.000 postes pendant le quinquennat, censés compenser (en fait insuffisamment) les suppressions sous Sarkozy était l’une des seules promesses concrètes du candidat Hollande. Alors qu’il ne lui reste plus qu’une rentrée, Hollande n’est même pas à la moitié de l’objectif. Avant 2017, pour des postes, des postes de remplaçants, contre les fermetures de classe, notre bataille politique saura reprendre cet engagement. Après la contre-réforme Darcos du lycée, les « rythmes scolaires » de Peillon, maintenant la contre-réforme du collège de Vallaud-Belkacem, visent, sous différents affichages, à réduire, en quantité et qualité, l’offre publique d’enseignement, à attaquer l’unicité de l’éducation nationale et son principe d’égalité, à favoriser le secteur privé et l’intrusion d’acteurs privés et de la logique marchande dans l’école publique. Nous réaffirmons notre implication dans la bataille contre ces « lois », actuellement contre la « réforme » du collège. Nous faisons du rétablissement d’une carte scolaire, à tous les niveaux, redéfinie pour plus d’égalité, une priorité. Nous demandons plus que jamais la fin des subventions à l’école privée, la suppression immédiate des aides extra-légales que lui accordent les collectivités, l’obligation de scolarisation dans le public ou dans le privé sous contrat.

Logement : financer et construire 250.000 logements réellement sociaux par an pendant 5 ans. Le système et la politique des gouvernements successifs s’efforcent de faire du logement, besoin élémentaire, une marchandise toujours plus rare et plus chère. Le mal-logement frappe 3,8 millions de personnes. Le taux d’effort des ménages, pour des logements dont la qualité de s’améliore plus, ne cesse d’augmenter, dépassant 20% en moyenne du revenu (énergie et eau comprises), encore davantage avec le poids croissant des impôts locaux. Il dépasse 40% pour les revenus les plus modestes, dont les jeunes et les étudiants. Le budget des accédants et des « petits » propriétaires est aussi lourdement grevé pour une propriété de plus en plus précaire. Le taux d’effort dans le parc social tend également à monter, même si les aides sociales le répartissent sur l’ensemble de la collectivité. Le taux plancher de logements « sociaux » (incluant en réalité des loyers « intermédiaires ») mis en place dans les villes depuis la loi SRU ont peu modifié cette situation de pénurie. Les effets de la loi Boutin de 2008, abaissant les plafonds de revenus pour l’accès au logement social et généralisant les surloyers, se font sentir et renforcent la ségrégation sociale et spatiale, aux conséquences néfastes multiples. Pour répondre aux besoins, « détendre le marché », nous faisons de la construction de logements réellement sociaux notre objectif prioritaire : 250.000 constructions (nettes des démolitions) par an pendant 5 ans. Nous militons pour une forte augmentation de l’aide à la pierre, la centralisation intégrale de l’épargne du livret A à la Caisse des dépôts et consignations et son affectation entière au logement social, le rétablissement du montant et des objectifs (logement des salariés) du « 1% logement ». Nous demandons la création d’un service public national du logement au service d’offices HLM publics autonomes (et non de SA).

Pour nous, l’écologie est une préoccupation essentielle mais qui ne saurait être dissociée de nos luttes contre le capitalisme. Ce système, dans sa recherche de profit maximum à court terme, tend à être indifférent à la détérioration du cadre de vie, de la santé des travailleurs et des populations, à gaspiller les ressources, à menacer, dangereusement pour l’humanité, des équilibres écologiques, du local au planétaire.  L’idéologie dominante utilise aujourd’hui les propres menaces que le capitalisme fait peser sur l’environnement pour développer de nouveaux marchés à son profit : marché des droits à polluer, « capitalisme » vert. Au nom de l’énergie renouvelable, des taxes nouvelles sont, par exemple, prélevées sur les factures des consommateurs. Le risque « écologique » sert de prétexte à la fermeture d’usines pour mieux les délocaliser, tandis que la recherche de compétitivité justifie l’abaissement, la « simplification » des règles de sécurité etc. Le réchauffement climatique constaté dans les dernières décennies du 20^ème siècle pose des inquiétudes légitimes. Ses causes font l’objet de recherches. Mais au-delà de cela, la « COP 21 » a été le symbole de l’instrumentalisation par le capital des préoccupations écologiques. Indifférentes, par exemple, à la faim dans le monde, les grandes puissances impérialistes enrôlent les opinions publiques dans cette nouvelle croisade morale. On invite les populations à accepter une restriction de la réponse à leurs besoins au nom de cette cause, notamment dans les pays les moins développés. L’aide au développement est détournée vers le capitalisme « vert », tandis que le pillage des ressources énergétiques des pays les plus pauvres continue. Les puissances impérialistes, les lobbys représentant les différentes industries énergétiques s’affrontent dans ce cadre idéologique imposé par les impérialismes occidentaux.  Parce que nous sommes communistes, nous sommes des écologistes conséquents. Nous replaçons les conséquences et les causes dans l’ordre et croyons à la science et au progrès.

L’agriculture française connaît une crise structurelle profonde. La situation est grave. Un tiers des exploitations sont menacées. La balance commerciale agricole du pays, hors vins et spiritueux, est passée dans le rouge. Le système, avec l’UE, passe à une nouvelle étape de la liquidation de l’agriculture paysanne. La PAC ancienne manière a organisé et accompagné la mise à mort des petites et moyennes exploitations, la concurrence dans le marché commun européen. La future PAC prépare, avec l’OMC, l’insertion totale dans le marché spéculatif mondial de l’alimentation. La fin des quotas sucriers l’an prochain en est une étape, par exemple. La disparition de quantité de productions en France, même des plus traditionnelles,  est programmée. Les luttes paysannes, notamment des éleveurs, sont déterminées et cherchent une réponse politique que les tenants de l’agriculture industrialisée ne peuvent leur apporter. Communistes, nous défendons une agriculture paysanne répondant, en qualité et quantité, aux besoins de la population du pays, dans toutes les productions possibles, ouverte à des échanges équitables avec d’autres pays, moins avantagés par la nature notamment.  Cela passe, non par des « aides » accompagnant la fin, mais par des prix rémunérateurs et donc par une régulation publique des marchés. Cela passe aussi par des financements nouveaux, prêts avantageux à très long terme, aux exploitations, par une relance publique d’un mouvement coopératif digne de ce nom. La proposition de nationalisation de la grande distribution rentre dans cette perspective. La rupture avec le « libre échange », la concurrence déloyale et le dumping social imposés par l’UE et l’OMC est une nécessité encore plus forte dans le secteur de l’alimentation humaine.

La défense et le développement des services publics, la lutte contre les privatisations. La question de la défense des services publics est décisive pour construire l’alternative politique tout de suite. Ils tiennent en effet une place structurante dans l’organisation et l’économie du pays. Ils constituent une référence sociale pour l’ensemble des salariés. La capacité de mobilisation  et d’entraînement des salariés du secteur public est un atout déterminant pour l’ensemble du mouvement social.

Le démantèlement, l’établissement des critères du privé, la privatisation de tous les services publics sont l’un des axes de la politique des gouvernements successifs. Le processus de privatisation suit un schéma similaire pour chaque entreprise, marqué notamment par la mise en concurrence et la marchandisation de l’activité sous prétexte d’une directive européenne, la remise en cause des statuts de l’entreprise et des personnels. La force et les suites de la lutte des cheminots en 2014 contre la « réforme ferroviaire » constituent de nouveaux points d’appui pour la résistance de tous les salariés des services publics et des usagers.

Les points de convergences avec les usagers et l’ensemble des citoyens sont très importants. L’expérience est faite des premières privatisations, aussi bien en termes de dégradation du service rendu, des conditions de travail et de sécurité, de remise en cause du principe d’égalité, de hausse des tarifs, de menaces de désertification, de suppressions d’emploi qu’économiquement, en termes de reconstitution d’oligopoles privés.

Pour nous communistes, la question des services publics et des entreprises nationales est  essentielle parce qu’ils constituent un point de résistance fondamental au marché capitaliste, une première étape dans l’appropriation publique des moyens de production, le socle d’un développement de l’économie basé sur la réponse aux besoins. Nos camarades, à l’image de Marcel Paul, ministre communiste à la Libération, auteur de la nationalisation de l’électricité et du gaz, ont joué un rôle déterminant dans leur conquête.

Notre efficacité dans cette lutte suppose une clarification sans ambiguïté de nos positions :

- refus de l’application en France des directives et règlements européens de mise en concurrence des activités de service public

- revendication de la défense, de la reconquête et de l’extension des monopoles publics, notamment gagnés en 1937 et en 1944.

- conception du service public « à la française » : la notion de service public est indissociablement liée à la propriété publique de l’opérateur.

La bataille pour la sauvegarde et le développement des services publics tout de suite doit aussi être dirigée vers les collectivités locales, régions, communautés d’agglomération, municipalités. Nous revendiquons la (re)municipalisation ou la création de régies (gérant directement l’exécution) par exemple pour assurer un service public de distribution de l’eau ou des transports urbains…

Pour la nationalisation des secteurs clés de l’économie. A côté de nos actions pour la reconquête des grands services publics nationalisés, nous proposons que le congrès reprenne résolument nos campagnes pour la nationalisation des secteurs clés de l’économie dans l’esprit des nationalisations démocratiques de la Libération. Le Parti n’a jamais prétendu que des nationalisations, sous régime capitaliste, représentaient un début de socialisme ou des îlots de socialisme. Mais la nationalisation représente une importante amélioration du rapport de force, en faveur des salariés et du peuple, pour développer les secteurs clés de l’économie, les défendre face à des projets destructeurs du capital, dans le sens de la réponse aux besoins du pays.  Nous nous prononçons pour des nationalisations intégrales, à 100%, y compris par voie de réquisition, excluant l’actionnariat privé. Dans les entreprises publiques, la lutte reste constante contre l’étatisation au service du profit capitaliste réalisé dans le reste de l’économie, contre la « nationalisation des pertes ». La signification historique, démocratique, de la « nationalisation à la française » explique pourquoi le gouvernement de Sarkozy en 2008 s’est bien gardé de nationaliser les banques mais a eu recours à une autre forme pour son plan d’aide à la finance. En 2012, face au plan de liquidation de plusieurs usines de PSA en France, à l’enterrement de la sidérurgie de Florange, en 2013, face au plan de démantèlement d’Alstom, le Parti aurait pu et dû porter la revendication de la nationalisation dans une campagne nationale de soutien aux luttes.

Parmi les secteurs clés, dont la nationalisation s’impose, nous proposons que le congrès inscrive, entre autres : L’ensemble du secteur bancaire et financier, les industries sidérurgiques, automobiles, aéronautiques, pharmaceutiques…, les industries d’armement, le secteur énergétique, les autoroutes…

Dans ces activités particulièrement, il existe objectivement un rapport de force potentiel national pour des nationalisations démocratiques.