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Avec les éleveurs face aux profiteurs, et face au gouvernement et à l’UE qui les servent
Vivelepcf, 18 août 2015
Autour de la nouvelle « table ronde » que le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a organisée, les éleveurs ne comptaient guère de soutien réel : pas celui des transformateurs et des distributeurs qui les écrasent pour gonfler leurs marges, pas non plus celui du gouvernement qui adhère plus que jamais aux objectifs européens de développement de la concurrence et des règles du marché capitaliste, pas même celui des principaux syndicats agricoles. Xavier Beulin, président de la FNSEA, bien plus chef d’entreprise que paysan, représente, pour la première fois personnellement, ceux qui profitent du système. Il ne cesse de réclamer un « abaissement des coût sociaux ». Il a d’ailleurs été régulièrement contesté dans les actions des éleveurs.
Le 7 septembre, l’agriculture paysanne ne peut pas s’attendre à davantage de soutien des participants au Conseil européen de l’agriculture, convoqué spécialement à la demande du gouvernement français. Les luttes parallèles de cet été, exprimant la même situation et la même colère, des éleveurs laitiers de Galice en Espagne ou en Belgique notamment, seront aussi mal relayées par les représentants de chaque pays.
Les éleveurs ne relâchent pas l’action dans les régions. Des journées nationales de protestation sont programmées pour le 3 et le 7 septembre (mais sous la coupe de la FNSEA nationale). Cette lutte est décisive. Seule, elle peut et doit porter les revendications fondamentales dans le pays. La rupture avec la « loi » du marché capitaliste est vitale à court terme pour bien des exploitations, à moyen terme pour des filières entières.
Cet été, le gouvernement a tenté de temporiser pour calmer la colère, sans succès. La crise n’est pas due à des aléas conjoncturels – même si l’embargo sur les ventes à la Russie la souligne – mais à un problème structurel. L’annonce de 600 millions d’euros d’aide d’urgence fin juillet pour soulager les trésoreries a logiquement été mal accueillie. Outre l’insuffisance de la somme, 500 millions ne sont que des reports de paiement et les 100 autres des exonérations qui vont peser sur les régimes sociaux.
Lors d’une précédente « table ronde » sur la viande porcine, le gouvernement avait arrangé un accord bancal comprenant un engagement (moral) des transformateurs et distributeurs à payer à partir de juillet les porcs au prix minimum d’1,4 euro le kg, ce qui correspond tout juste au seuil de survie pour les élevages. L’échec actuel de l’accord est instructif mais le principe, pour une fois, est intéressant.
Depuis une semaine, les deux principaux acheteurs refusent d’honorer leur engagement et bloquent le marché français, arguant que ces cours « artificiels » sont bien trop supérieurs aux cours réels du marché international. Une nouvelle fois de façon cynique, ils exploitent effrontément la détresse médiatisée des éleveurs pour se faire octroyer par le gouvernement de nouvelles aides publiques, alors qu’ils profitent déjà en plein du CICE. On peut parier que c’est ce qui sortira après la table ronde du 17 août, probablement sous forme de déduction de cotisations sociales, contre un engagement précaire à revenir sur le marché réglementé « au cadran ». Les « libéraux », les propagateurs du marché capitalistes, vont utiliser cet épisode pour démontrer qu’aucune entrave à la loi du marché n’est possible dans l’Union européenne et pour pousser à la restructuration de la filière mortifère pour les éleveurs et les conditions sanitaires et sociales.
Mais d’un autre côté, l’idée qu’il y a nécessité à fixer administrativement un prix minimum, un prix rémunérateur minimum, avance. Les éleveurs porcins (pour prendre leur cas) travaillent dur, dans des exploitations familiales dont le modèle est largement approuvé. Ils respectent les normes environnementales. Ils répondent à des besoins du pays et même très insuffisamment puisque 30 à 40% du porc consommé en France est importé. Et pour cela, ils devraient gagner zéro, voire perdre de l’argent et travailler en plus à l’extérieur pour ne pas faire faillite en attendant des jours meilleurs. Pendant ce temps, en aval, les distributeurs en particulier, qui ne produisent pas, empochent des marges conséquentes et sont prêts à saigner encore davantage ceux qui produisent pour les arrondir.
Cette réalité scandaleuse est un argument de poids pour faire avancer et gagner, comme le demande notamment les syndicats agricoles progressistes comme le MODEF, le principe de fixation administrative, après négociation, d’un prix plancher rémunérateur du travail paysan, mais qui s’applique à tous les achats vers la France, y compris des concurrents du reste de l’UE, et assorti de coefficients multiplicateurs encadrant les marges des transformateurs et distributeurs. C’est en rupture avec les règles de l’Union européenne ? Et alors ?
Cet été, le gouvernement s’en est allé aussi de quelques déclarations de patriotisme économique : achetons français ! Quelle mauvaise foi ! Bien sûr, on ne peut qu’exiger que soit précisé à nouveau le pays d’origine de la viande chez les distributeurs (et cela vaut pour tous les produits), même si cela va l’encontre de l’UE. Que l’Etat, les collectivités, les hôpitaux, les écoles montrent l’exemple en achetant français : oui aussi, mais cela signifie aussi – ce n’est pas un problème pour nous – d’ignorer les règles européennes d’appel d’offres. Mais économiquement étranglées, les collectivités sont poussées vers les fournisseurs discount. Comme les consommateurs ! Culpabiliser les ménages qui ont du mal à s’en sortir chaque fin de mois dans la crise de l’agriculture française, quasiment les accuser d’un manque de patriotisme, c’est, pour le pouvoir, se défausser de manière indécente. La cause principale est dans le prix.
Des exemples de distribution en « circuit court » sont de plus en plus souvent mis en avant dans les médias, comme des producteurs qui misent sur des produits « haut-de-gamme », ou des filières plus ou moins « bio ». Très bien ! Mais ces possibilités, souvent des niches, ne pourront jamais être le modèle général. L’Ile-de-France serait bien en peine de satisfaire ses besoins alimentaires… A l’inverse, comment peut-on accepter que 20% des porcs consommés en France soient abattus et transformés à l’étranger parce que l’Allemagne notamment a généralisé l’emploi de travailleurs détachés de l’est, sous-payés et tolère le travail au noir ! Le circuit « court » qui correspond à des normes décidées à l’échelon et dans le rapport de force le plus démocratiques : c’est le circuit national.
Toutes ces options se heurtent à l’Union européenne, à sa politique agricole « commune ». Il n’y a pas d’autre choix que de rompre avec elle.
Mais entendons-nous bien, la question n’est pas pour nous de dire que l’ennemi vient de l’extérieur : les gouvernements français successifs, les grands groupes agroalimentaires, les grands exportateurs, les grands distributeurs français adhérent totalement à cette Europe. Au Conseil européen, l’agriculture paysanne française ne sera réellement défendue par personne. Le ministre français fera seulement état des difficultés rencontrées en France par le processus européen de marchandisation intégral pour mieux voir comment le faire passer. Refusant d’assumer cette politique en France, il renvoie les responsabilités décisives vers l’UE. La rupture avec l’UE, c’est dans les Etats et notamment en France qu’elle se gagne, pas à Bruxelles !
Une autre illusion est dangereuse : celle de croire qu’il y aurait eu une PAC mieux inspirée « avant ». C’est faux, même si les dispositifs des années 70/80 paraîtraient aujourd’hui préférables. La PAC a toujours visé à renforcer l’intensité capitalistique de l’agriculture et son intégration sur les grands marchés capitalistes. Mais elle a procédé par étape en commençant par liquider la petite et moyenne exploitation. Au fil des élargissements de l’UE, on mesure par exemple combien le concept de « préférence communautaire », loin d’être protecteur, a accompagné l’insertion dans la concurrence « libre et non faussée », c’est-à-dire sauvage. L’annexion de la RDA, pour ne citer que cet exemple, a donné aux grands groupes d’Allemagne de l’ouest une agriculture très industrialisée, avec d’immenses exploitations, puis l’élargissement de l’UE une main d’œuvre très bon marché de Pologne toute proche. Les étapes suivantes et finales de la PAC en extinction sont en voie : l’extension du libre-échange agricole européen à des pays encore plus ruinés et dominés comme l’Ukraine, la suite de l’insertion dans les marchés mondiaux avec les négociations à l’OMC, peut-être même un marché commun uniformisé avec l’Amérique du Nord (TIPP).
Tout cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas des batailles à mener, dans un combat global, pour infléchir certaines dispositions de la PAC et de l’UE. La directive sur les travailleurs détachés, qui permet aux patrons de ne pas leur payer des cotisations sociales du pays où ils travaillent, doit être abrogée. Le refus de dumping social aux frontières de la France est sans doute le meilleur moyen de pression pour cela. La question des « aides » européennes ne peut pas non plus être réglée du jour au lendemain. Sans elles, les éleveurs notamment ne pourraient pas subsister. Mais n’oublions pas qu’elles sont conçues pour contrôler au niveau européen les agriculteurs et accompagner le processus de marchandisation. N’oublions pas non plus qu’elles sont financées à partir des contributions des Etats-membres, dont la France au deuxième rang (La France est contributeur net de l’UE à hauteur de 9,4 milliards d’euros en 2013, solde de ce qu’elle verse et de ce qu’elle « reçoit).
Mais, en même temps, s’il est une activité où le rapport de force existe, en France comme dans de nombreux autres pays, pour s’affranchir immédiatement de la politique de l’UE (de la PAC avec des mesures telles que celles que nous avons mentionnées), c’est bien l’agriculture, parce qu’il y a une situation d’urgence largement comprise par l’opinion, parce qu’elle concerne un besoin essentiel à tous, parce que la souveraineté alimentaire est une exigence spontanément partagée et que les préoccupations « écologiques » croissantes (même détournées par le système) la renforcent.
Aujourd’hui, la rupture avec les politiques de l’UE est une urgence pour notre agriculture paysanne. Bien loin d’être un « repli », elle peut accompagner et encourager les mêmes mouvements dans les autres pays.
Au-delà de l’urgence, la consolidation voire la reconstitution de filières agricoles demande d’autres politiques. L’esprit des coopératives a été largement dévoyé, l’action du Crédit agricole encore davantage. Une intervention publique nationale et locale est nécessaire. Sans parler de la perspective que nous défendons de la nationalisation de la grande distribution. Une refonte aussi de l’organisation des exportations vers des contrats de coopération et d’échange avec les pays insuffisants sur le plan alimentaire est également nécessaire, contre la libéralisation mondiale.
Organisons la solidarité avec les paysans en lutte !
Congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) à Paris en septembre : une réplique du sommet de Davos, un pic de la collaboration de classe ! Dedans, dehors ? Où est la place des syndicalistes de classe ?
Vivelepcf, 29 juillet 2015
Il va y avoir du beau monde au Palais de la Mutualité entre le 29 septembre et 2 octobre 2015 ! Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo n’ont pas fait transformer pour rien ce lieu historique de réunion des organisations ouvrières en centre de congrès de standing.
En regardant le programme et les intervenants annoncés pour le 13ème congrès de la Confédération européenne des syndicats, la CES, on est frappé : on dirait une réplique du sommet annuel de Davos, cette station climatique suisse qui accueille chaque année la fine fleur des penseurs capitalistes et leurs amis.
Certes, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui ouvrira les travaux de la CES, s’est fait porter pâle à Davos cette année pour cause de scandale financier brûlant au Luxembourg. Mais ses amis étaient là, comme ce cher Martin Schultz, président du Parlement européen. A Paris, la CES sera aussi heureuse de faire monter à la tribune, parmi la douzaine d’orateurs annoncés, Marianne Thyssen, la commissaire européenne à « l’emploi », le ministre luxembourgeois du travail, Nicolas Schmit, le porte-parole du patronat européen « Business-Europe », Marcus Beyrer, ou le m’as-tu-vu de l’économie, découvreur français de l’inégalité de la distribution des richesses dans le capitalisme, Thomas Picketty.
Les habitués de Davos reconnaîtront les apparatchiks des organisations de collaboration, Guy Ryder, président de l’OIT et, naturellement, la secrétaire générale sortante de la CES, la Française Bernadette Segol, dont la caractéristique principale est de n’avoir jamais appartenu à un syndicat de travailleurs…
Last but not least, comme à Davos 2015, les 600 participants auront le privilège d’entendre, juste après l’autorité suprême européenne, le président français, François Hollande. Parlera-t-il de l’union nécessaire du travail et du capital contre le terrorisme (en concordance avec la déclaration commune de syndicats français pour prolonger l’esprit du 11 janvier) ou de ses efforts pour faire passer le massacre social de Tsipras en Grèce afin de préserver l’Europe et l’euro ?
Chaque année, des opposants organisent dans les Alpes suisses des manifestations symboliques, des contre-sommets pour détruire l’idée du consensus derrière les positions des économistes et de leurs collaborateurs réfugiés dans les hôtels de luxe de Davos. Au regard de l’événement que représente le congrès de la CES, on pourrait imaginer la même chose dans une ville comme Paris, malgré des forces de l’ordre mobilisées comme pour une visite d’un prince du Golfe.
Quelle autre organisation française pourrait et devrait animer cette mobilisation sinon la CGT ? Le problème, c’est qu’elle est membre maintenant de la CES et que ses dirigeants successifs attachent une grande importance à s’en faire bien voir !
Peu importe que la CES soit l’institution d’origine anticommuniste destinée à servir de relai à l’intégration européenne comme elle l’a montré avec zèle dans son travail, pays par pays, contre chaque peuple, pour faire passer le traité de Lisbonne, sa référence « sociale ». Peu importe qu’elle prône un bon accord TIPP transatlantique entre les multinationales européennes et américaines. Peu importe qu’elle privilégie aujourd’hui l’intégration européenne à la survie des travailleurs grecs.
Le choix des directions de la CGT d’adhérer à la CES continue de créer des remous. Après la grande mobilisation du 9 avril qui a fait la démonstration des attentes d’une ligne de lutte de l’avant-garde de la classe ouvrière, la nouvelle direction de la CGT a décidé d’en rabattre et de s’aligner le 1er mai sur le mot d’ordre européen fumeux de la CES, d’abandonner la dynamique du 9, pour rester collée aux autres composantes françaises de la CES qui n’y appelaient pas comme la CFDT et l’UNSA (la CFDT devrait gagner une vice-présidence de la CES au congrès). On comprend que cela pose question parmi les syndicats et sections syndicales CGT. Les changements de direction à la tête de la CGT et de certaines de ses fédérations, dans une confusion gênante, ne semblent rien clarifier sur ces questions essentielles.
Si la question de la rupture avec la CES – la sortie de cette organisation de collaboration – s’impose, la rupture avec des pratiques dévoyant sournoisement l’internationalisme dans l’adhésion à l’UE du capital est aussi de plus en plus posée. Ces « euromanifs » avec des apparatchiks réformistes, donnant l’illusion que c’est à Bruxelles ou Luxembourg que cela se passe, faisant accepter en préalables, pour essayer les corriger à la marge, les diktats, directives et autres règlements européens – ceux-là mêmes qui tuent notre sécurité sociale, nos services publics, notre droit du travail etc. vont à l’encontre des luttes nationales et de leur coordination internationale.
Que la CES organise son congrès à Paris peut être une belle opportunité. Celle de contester massivement l’appartenance de la CGT à la CES et de dénoncer sa pédagogie de la résignation à l’UE du capital.
La CES (Confédération européenne des syndicats) veut un TAFTA (traité de libre-échange UE/USA) « d’excellence », favorable « pour les gens », pour une « prospérité partagée » et pour un « développement économique et social soutenable ». Notre position.
EDT pour vivelepcf, 26 juillet 2014
Bernadette Segol, secrétaire de la CES avec son homologue US pour célébrer la perspective du TAFTA
La Confédération européenne des syndicats et la confédération syndicale américaine AFL-CIO ont poursuivi leur dialogue sur le traité transatlantique de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
Dans une déclaration commune, elles ont renouvelé, le 10 juillet, leur demande « d’un accord commercial UE-USA d’excellence », favorable, plus favorable que la situation actuelle, aux « conditions de vie et de travail ». Dans le texte intégral, disponible seulement en anglais, elles font état de ce que peut apporter le TAFTA (ou TTIP) et des garde-fous à prendre, notamment à l’égard du principe de précaution et de la capacité juridique donnée aux investisseurs d’attaquer les Etats.
Nous laissons le loisir à ceux qui le peuvent et le veulent d’étudier la déclaration en détail (lien).
Pour imaginer qu’un accord négocié entre capitalistes européens et américains puisse déboucher à l’avantage des travailleurs et des peuples, il faut être sacrément naïf ou sacrément malhonnête et trompeur. La CES n’est pas naïve. Elle est fidèle à sa raison d’être : servir de caution sociale l’Europe supranationale du capital et directement de valet à la Commission européenne.
Une fois de plus, on mesure le contresens pour les organisations ouvrières françaises, issues du mouvement révolutionnaires à s’affilier à la CES, à la prendre comme référence, de même que sa transcription politique supranationale, le Parti de la gauche européenne (PGE).
A nouveau, une clarification s’impose. Depuis plusieurs mois, notamment lors de la campagne électorale des européennes, des composantes françaises de la CES et du PGE ont dénoncé – à juste titre – le TAFTA, et pas seulement l’opacité de ses conditions d’élaboration. Dans le même temps, elles ne cessent de se revendiquer de la CES comme référence « sociale » européenne. Il y a contradiction !
Les enjeux relatifs au TAFTA apparaissent, peu à peu. Ils sont particulièrement confus et contradictoires chez les impérialistes d’abord. Le débat et les actions recherchés par les organisations progressistes doit en tenir compte.
On se souvient que le grand frère du TAFTA, l’AMI, Accord multilatéral sur les investissements, n’a pas abouti dans les années 1990 à la suite du refus des groupes capitalistes américains prédominants. Certes par rapport aux années 90, l’émergence d’impérialismes nouveaux de premier plan dans le monde peut pousser les impérialistes européens et américain à collaborer davantage.
Aujourd’hui, à nouveau, il apparaît que ce sont les multinationales à base européenne qui sont à l’initiative, relayées par la Commission européenne (dans son ancienne ou nouvelle composition, c’est pareil).
Souvenons-nous que la véritable devise de l’Union européenne est « concurrence libre et non faussée » dans l’économie de marché. Elle ne date pas seulement du Traité de Lisbonne ou du projet de « constitution » de 2005. Elle remonte au Traité de Rome de 1957.
Or les Etats capitalistes, éventuellement les groupements d’Etats, n’ont qu’une seule préoccupation : fausser la concurrence dans l’intérêt de leurs commanditaires, firmes et trusts implantés dans leur pays.
Quand il s’agit d’écraser les droits sociaux, les services publics, les salaires dans son pays, au nom de la concurrence, les puissances capitalistes sont toutes d’accord et prêtes à s’accorder sur l’objectif. Mais ce n’est pas si évident quand les firmes et trusts de chacun sont en concurrence pour préserver leurs marchés initiaux, plus ou moins protégés, et pour voler ceux de leurs concurrents.
L’Union européenne, elle-même, est très loin d’avoir supprimé les antagonismes entre impérialismes nationaux. L’euro profite aux multinationales les plus fortes et les plus tournées vers l’export, d’abord l’économie allemande. En revanche, tous les impérialismes européens sont avides de disposer en Ukraine d’une réserve de main-d’œuvre, de matière première à vil prix et de possibilités de délocalisation. Cela correspond un peu au rôle imposé par les capitalistes US au Mexique.
Mais entre les intérêts des capitalistes US et des capitalistes UE, avec des différences internes dans chaque groupe suivant les branches et les débouchés recherchés, les divergences restent très larges. Les systèmes économiques et sociaux demeurent très différents aux Etats-Unis et dans les pays d’Europe occidentale, où, notamment, la classe ouvrière a gagné des acquis plus importants pour des raisons historiques, liées à la puissance des organisations révolutionnaires dans leur zone respective.
Les capitalistes américains ne sont pas chauds à l’idée d’abandonner les dispositions et normes qui leur réservent leur immense marché intérieur. En revanche, pour conquérir les marchés européens, ils n’ont rien contre le dumping social et cherchent à conserver l’avantage en termes de dumping social relevant du net décalage dans les conditions de rémunération de travail, de protection sociale…
Au contraire, la Commission européenne veut libéraliser le marché américain et se servir de cette opportunité concurrentielle pour écraser encore les droits sociaux en Europe.
CES et AFL-CIO soutiennent ensemble le principe d’un accord de libre-échange transatlantique, peut-être au profit d’intérêts capitalistes concurrents…
Ce qui ne fait pas de doute pour nous, c’est que les travailleurs des pays d’Europe, comme ceux des Etats-Unis n’ont que régression sociale et économique à attendre d’un tel accord.
Communistes, nous devons exiger l’arrêt des négociations entamées par la Commission européenne, avec l’accord très discret de François Hollande en 2013. Nous devons exiger, partout, l’état exact des négociations pour mieux les dénoncer.
Ceci dit, le TAFTA doit amener encore davantage au rejet de l’Union européenne et non à le détourner contre les USA. Rappelons que c’est l’UE qui est avant tout demanderesse.
Ce que l’UE veut gagner contre ses peuples avec le TAFTA, c’est ce qu’elle coordonne déjà avec les gouvernements nationaux de droite et de « gauche », au nom de la « concurrence libre et non faussée ». Le salaire minimum est 6 fois inférieur en Roumanie. Le travailleur ukrainien est encore moins cher pour l’industrie allemande que le Chinois !
La lutte contre le TAFTA doit être pour nous un nouvel angle de notre lutte contre l’Union européenne du capital.
Depuis quelques mois, notamment dans la campagne des élections européennes, on a vu Mélenchon se saisir du TAFTA, essayer de diriger la colère sur les USA et, ce faisant, d’épargner implicitement les intérêts capitalistes européens. Le Pen a fait de l’opposition au TAFTA son premier cheval de bataille. Si l’on suit la logique primaire de certains (qu’ils appliquent à la remise en cause de l’euro !), puisque le FN est contre le TAFTA, les pseudo-progressistes devraient être pour ! Voyons-y plutôt la preuve supplémentaire de la fonction de diversion du FN, en particulier sur l’Europe. Enfin, la problématique TAFTA est maintenant largement propagée par des associations citoyennes de sensibilités diverses.
Un traité, lui, existe bien, négocié dans la même opacité, aussi loin des peuples : c’est le traité « d’association économique » entre l’UE et l’Ukraine et que le pouvoir ukrainien issu du coup d’Etat, à composantes fascistes, vient de signer. UE/Ukraine, UE/USA : le rapport de force n’est pas le même ! Imposant ses règles, ses normes, le libre-échange, les puissances européennes, collectivement, transforment l’Ukraine en un protectorat économique et politique, continuent à la ruiner, au détriment également des travailleurs des autres pays.
Si on est contre le TAFTA, on est déjà tout de suite contre l’accord UE/Ukraine et sa ratification en France.
Si on est contre le TAFTA, on est aussi contre le dogme de la « concurrence libre et non faussée » entre les pays de l’UE et on en tire les conséquences. Les Etats, la France, doivent y déroger, refuser d’appliquer les traités et directives européens pour préserver leurs droits sociaux, leurs services publics, les possibilités de développement d’activités répondant aux besoins nationaux, aussi pour construire de véritables coopérations internationales.
Comme nous sommes profondément contre le TAFTA, communistes, nous portons toutes ces batailles ensemble, de façon indissociable !
TAFTA : La municipalité de Saint-Martin-d’Hères demande à Hollande de dénoncer la poursuite des négociations, de remettre en cause tous les accords de libre-échange de l’UE
DN pour Vivelepcf, 3 juillet 2014
Hollande en février à la Maison Blanche fait du lobbying pour l'UE du capital auprès d'Obama
Le 1er juillet 2014, le conseil municipal de Saint-Martin-d’Hères – 2ème ville de l’Isère, 37.000 habitants – a adopté une motion condamnant le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis (TAFTA ou TIPP), demandant toute la transparence sur le processus de négociation et sa suspension.
Le vote a eu lieu le jour même de l’annonce de l’amende record infligée par les Etats-Unis à la BNP-Paribas, pour des opérations parfaitement légales en France: une véritable préfiguration du TAFTA.
Il a été acquis à l’unanimité des exprimés. Les élus de droite se sont simplement abstenus. Les élus PS-dissidents et « écologistes » ont contesté la référence au non des Français en 2005 à la « Constitution européenne » avant de se rallier au texte de la municipalité à direction communiste.
Cette absence d’opposition des partis pro-UE, UMP, PS et EELV en dit long sur la profondeur du rejet populaire de l’UE du capital à Saint-Martin-d’Hères comme dans le reste du pays.
La motion martinéroise appelle dans le même temps à la remise en cause de tous les traités commerciaux de libre-échange initiés par l’UE, existants ou en voie d’adoption.
En voici le texte :
Motion du Conseil municipal de Saint-Martin-d’Hères relative au « traité transatlantique » TAFTA ( Transatlantic Free Trade Agreement ) – 1er juillet 2014
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu le mandat des 27 gouvernements des pays de l’Union européenne, dont la France, pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis dénommé « Grand marché transatlantique » ou « TAFTA ».
Cet accord est négocié dans le plus grand secret. Il pourrait être adopté d’ici 2015. Lors de sa visite d’Etat au Président Obama en février 2014, le président Hollande a déclaré : « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ».
Pour libéraliser au maximum les échanges avec les Etats-Unis, la Commission européenne entend « harmoniser » les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique, faciliter la circulation des capitaux, sécuriser les placements des investisseurs.
Le risque est évident d’un nouveau nivellement par le bas faisant voler en éclats les normes sociales, sanitaires et environnementales en vigueur dans notre pays. Les services publics, les systèmes de protection sociale, de contrôle des médicaments, ou de la qualité de l’alimentation sont notoirement plus dégradés aux Etats-Unis qu’en France.
Les multinationales auraient la possibilité de poursuivre les États en justice si elles considèrent que leurs profits sont menacés par une législation nationale et de les faire condamner à de lourdes sanctions.
Le libre-échange, la concurrence mise en place pour opposer les travailleurs de chaque pays, que l’Union européenne porte, qu’elle est en passe d’étendre à des pays comme l’Ukraine par voie d’accords « d’association », ont fait la démonstration de leurs conséquences désastreuses sur les conditions sociales, les services et monopoles publics, le développement des productions nationales répondant aux besoins des peuples.
Les Martinérois le subissent durement comme le reste du pays.
Le projet TAFTA fait aussi peser de nouvelles menaces les choix démocratiques de notre ville en matière par exemple de gestion de l’eau, de restauration scolaire (privilégiant les circuits courts), de soutien au logement social, à des équipements de santé de proximité, à notre politique culturelle (Mon Ciné) etc. qui deviendraient attaquables par des groupes capitalistes pour entrave à la « libre concurrence ».
Ces politiques de l’Union européenne que prolonge le TAFTA font l’objet d’un large rejet dans la population, comme les 55% de vote NON au référendum sur le projet de « Constitution européenne » en 2005 (61% à Saint-Martin-d’Hères) l’ont montré de même que les récentes luttes contre l’application en France des directives européennes de mise en concurrence des chemins de fer ou pour la défense du service public de La Poste.
Le TAFTA est de plus en plus fortement dénoncé, à mesure qu’il est dévoilé.
Aussi, les élus de la ville de Saint-Martin-d’Hères refusant tout affaiblissement du cadre national en matière de santé, d’environnement, de service public et de protection des consommateurs demandent au Président de la République d’intervenir pour :
- La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TAFTA
- La dénonciation par la France de la poursuite des négociations sur le TAFTA dit « Grand Marché Transatlantique »
- L’ouverture d’un débat national permettant la remise en cause de l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.
