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Maintenant le projet de loi El Khomri – Déjouons la rafale de mauvais coups contre le monde du travail !

Faciliter les licenciements, permettre de faire travailler les salariés plus loin et plus longtemps, dépénaliser davantage la fraude patronale : cela n’a jamais réduit le chômage. On le voit depuis 4 ans, depuis 30 ans.

La ministre El Khomri avoue elle-même que la légère baisse du chômage en janvier résulte de l’augmentation des radiations. Plus de chômeurs pour moins de moyens à « Pôle emploi » : qu’à cela ne tienne, on raye les noms, on décourage les demandeurs d’emploi, on supprime l’accueil dans les agences l’après-midi.

On connaîtra le contenu exact du projet de loi El Khomri contre le code du travail le 9 mars lors de son adoption au Conseil des ministres. D’ores et déjà, dans la suite de la loi Macron, le gouvernement et ses médias annoncent des mesures répondant directement aux demandes du Medef. Son président, Gattaz, ne masque pas sa satisfaction. Pour les travailleurs, c’est une nouvelle provocation après les sanctions qui pleuvent sur les salariés d’Air France ou de Goodyear, « coupables » de défendre leur emploi.

Mais attention aux calculs politiques des partis du système, PS et satellites, droite, FN compris! Les mauvais coups s’abattent sur le monde du travail en rafales. Les uns ne doivent pas faire oublier les autres. Les jeux politiciens ont commencé d’ici les présidentielles de 2017. Diversions, postures, recomposition politique, « primaires » lamentables : tout est mis en place pour créer de nouvelles illusions électorales, détourner les salariés, les retraités, les jeunes de la seule voie du changement : la montée de la riposte par les luttes, de leur convergence contre cette politique de casse sociale au service des riches.

N’oublions pas que le « Pacte de responsabilités » de Ayrault-Valls-Hollande représente le plus gros prélèvement jamais décidé – 50 milliards d’euros par an – sur les ménages (TVA), les dépenses publiques et sociales vers le profit des grandes entreprises (CICE etc.). Celles-ci mêmes qui continuent d’écraser leurs salariés et sous-traitants, de délocaliser… Quasiment tout le PS, « frondeurs » compris, les soi-disant « écolos », l’ont voté.

El Khomri veut plafonner le montant des indemnités décidées par les prud’hommes, notamment pour licenciement abusif. C’est inacceptable : la justice du travail doit pouvoir continuer à sanctionner suivant la gravité de l’infraction. Sinon, c’est la porte ouverte aux pires abus patronaux, à la possibilité de licencier sans motif.

El Khomri veut étendre les possibilités de licenciements économiques en cas, notamment, de refus du salarié de travailler encore plus loin de son domicile. Elle veut requalifier les licenciements économiques en licenciements pour faute pour les salariés qui n’accepteraient pas des dispositions, par exemple un plan d’augmentation du temps de travail, contraires à leur contrat de travail. Pourtant, chaque salarié signe un contrat de travail personnellement avec son patron mais celui-ci pourrait ensuite y déroger. Inacceptable.

Le projet El Khomri annonce la possibilité de nouvelles dérogations aux 35 heures, jusqu’à, exceptionnellement 60 heures de travail hebdomadaire. C’est le retour au 19ème siècle. Cette annonce ne saurait pour autant faire passer la législation européenne, plus restrictive, comme favorable. Elle ne saurait entretenir le mythe des « lois Aubry » de 1999/2000. Communistes, nous avions dénoncé à l’époque un marché de dupes avec de maigres avancées, précaires, pour une partie des salariés mais des bénéfices pérennes pour les patrons (flexibilité, pression sur les salaires, scandaleuses exonérations de cotisations sociales aux dépens de la Sécu). Aujourd’hui, la durée hebdomadaire réelle du travail est revenue à 39,6 heures, avec des heures supplémentaires à peine revalorisées et une intensification de l’exploitation.

Sur un point, le projet El-Khomri se situe dans la lignée des lois Aubry, puis Sarkozy de 2008 sur la soi-disant « représentativité syndicale », puis de l’ANI de 2013 (portant déjà la facilitation des licenciements et voté par PS-frondeurs-EELV). A chaque fois, des dispositifs sont ajoutés pour associer les salariés aux plans patronaux, à leur propre exploitation. Au niveau de l’entreprise, plutôt que de la branche ou du pays, là où les salariés sont les plus isolés et soumis aux pressions directes de leur employeur.

La mise en place de « référendums » d’entreprise ouvre la porte à tous les chantages patronaux, chantage aux conditions de travail et à l’emploi. Elle va jeter en opposition les salariés les uns contre les autres, par exemple sur le travail du dimanche. Ce sera sans doute l’élément le plus grave du projet de loi. La « démocratie » électorale peut encore moins exister à l’entreprise dans le cadre de la propriété privée !

Communistes, nous appelons à combattre le projet de loi El Khomri et à demander son retrait pur et simple. Nous ne pouvons concevoir cette bataille que dans l’opposition à toute la politique antisociale du gouvernement, dont elle est une nouvelle pièce.

En priorité, nous demandons plus que jamais la suppression des dispositions du « pacte de responsabilité ».

Le 9 mars, jour de la présentation du projet El Khomri, les cheminots et les agents de la RATP seront en grève contre les suppressions d’emploi, les augmentations de temps de travail, la précarisation de leur statut. Dans les hôpitaux, les collectivités, un mouvement monte dans le même sens. Dans le commerce, à la FNAC, au BHV etc., les salariés et leurs organisations syndicales de lutte s’opposent à l’extension du travail du dimanche et de soirée. Les agents du Pôle emploi se mobilisent contre la dégradation de leur service aux chômeurs.

Les militants sanctionnés de Goodyear sont un symbole du refus du chantage patronal que El Khomri veut légaliser.

Les conditions existent de la montée d’un grand mouvement des travailleurs dans le pays contre la politique du gouvernement et de l’UE. Pour nous communistes, là seul commence l’alternative politique loin des combinaisons pour les présidentielles de 2017 !

NON A LA « LIBERTE DE LICENCIER », OUI A LA REPONSE AUX BESOINS POPULAIRES !

Contre « l’ANI »: faire converger les forces face à la politique au service du capital

Le tract en PDF

Le rapport de force existe pour imposer la rupture avec la politique au service du Medef !

 Faisons capoter l’accord Hollande-Medef-CFDT contre les salariés!

Source : Pcf Paris 15ème, 3 mars 2013

Le président Hollande et sa majorité gouvernementale s’apprêtent à faire passer une destruction sans précédent du code du travail.

Sa portée est très grave. Le soi-disant « Accord national interprofessionnel sur le marché du travail » (ANI) vise à faciliter les licenciements. Entre autres, il légalisera le chantage patronal au « maintien de l’emploi », contre baisse des salaires et augmentation du temps de travail, ou contre mobilité forcée.

Le Medef peine à cacher sa satisfaction devant cette contre-réforme similaire à celles qu’inspire l’Union européenne dans les autres pays comme l’Italie.

Aucun salarié ne peut plus croire aux illusions propagées sur le « changement » avec l’alternance électorale.

Le gouvernement Hollande-Ayrault va jusqu’à accorder 20 milliards d’euros de nouveaux cadeaux fiscaux au patronat au nom du « choc de compétitivité ». Il reprend à son compte les hausses de TVA voulues hier par Sarkozy. Il s’attaque aux allocations familiales. Sur le dossier emblématique des retraites, il prépare l’opinion à une aggravation des contre-réformes Fillon et Woerth. Etc.

De changement, il n’y en a que dans le ton et la méthode. A l’arrogance succède la mise en scène de l’impuissance et de la fatalité. A l’hypocrite « dialogue social » de Raffarin et Sarkozy, Hollande, fort du soutien inédit que lui ont apporté les principales centrales syndicales, passe à l’institutionnalisation de la « négociation sociale », pour ne pas dire de la collaboration de classe. Elle lui permet de se défausser vis-à-vis du pays.

L’ANI serait ainsi le fruit d’un « accord » entre les organisations patronales et certaines organisations syndicales (CFDT, CFTC et CGC, minoritaires) et devrait rentrer dans la Loi, sans discussion. La CFDT, qui avait soutenu la loi Fillon contre les retraites, confirme, sans surprise, son orientation en se prévalant du soutien des principaux syndicats européens de la Confédération européenne des syndicats (CES), fer de lance du Traité de Lisbonne rejeté par le peuple français.

Depuis des années, la colère populaire monte dans notre pays. Nous étions des millions à manifester en 2009 contre l’austérité. Nous avons été 10 millions au total, soutenus par l’immense majorité, à manifester pour la défense de la retraite à 60 ans et de son financement solidaire.

Des luttes conséquentes, d’ampleur nationale, se développent pour le maintien de l’activité productive, pour les salaires, pour les services publics : PSA, Goodyear, Virgin, SNCF, Hôpital etc.

La perspective politique ne peut plus être détournée vers un prochain « changement » électoral, vers une recomposition politicienne au Parlement. La lutte pour les retraites ne s’est pas heurtée à « l’obstination et la surdité » de Sarkozy mais au choix général de l’UMP et du PS d’appliquer en France la politique en faveur du patronat et du capital coordonnée par l’UE : faire payer leur propre crise au monde du travail.

La suite, on la connaît. On l’observe en Grèce, au Portugal, en Italie, en Allemagne aussi où 7 millions de salariés travaillent pour 1 euro de l’heure.

La perspective politique de «changement », ne saurait être un aménagement, une renégociation des projets gouvernementaux mais leur mise en échec par le mouvement populaire.

Les « accords de compétitivité », l’augmentation du temps de travail avec gel ou baisse des salaires pendant 2 ans : C’est inacceptable, ce n’est pas négociable ! On sait, à l’exemple de Continental ou de Bosch, que cela n’empêche pas les licenciements, mais ne fait que gonfler les profits.

La mobilité interne obligatoire dans l’entreprise sous peine de licenciement pour « motif personnel » : C’est inacceptable, ce n’est pas négociable !

La réduction de 5 à 2 ans des possibilités du salarié de contestation devant les prud’hommes de son licenciement : C’est inacceptable, ce n’est pas négociable !  

L’ensemble de l’ANI est inacceptable et n’est pas négociable. Les forces existent pour gagner le retrait du projet de loi.

De même, il ne saurait être question pour nous de réclamer en échange des 20 milliards d’euros de crédits d’impôts aux entreprises (encore 100 millions pour la famille Peugeot!) les « contreparties » insignifiantes que le pouvoir est prêt à concéder.

 

Plus que jamais, communistes, nous portons, au cœur des luttes et des entreprises, des propositions de rupture comme

· la nationalisation des constructeurs automobile, de la sidérurgie…

· le refus de l’application des directives européennes de mise en concurrence des services publics,

LE RETRAIT DU PROJET DE LOI REPRENANT L’ANI