Questions de société
La nouvelle loi « antiterroriste », liberticide, de Valls à la lumière de la guerre israélienne à Gaza
Vivelepcf, 22 juillet 2014
Les coïncidences de date mettent en évidence des parallèles politiques.
L’Assemblée nationale entame l’examen du nouveau projet de loi « antiterroriste ». Il est destiné officiellement à permettre de sanctionner pénalement les Français qui partent faire la guerre avec des Islamistes, notamment en Syrie.
En même temps, depuis bientôt deux semaines, l’armée israélienne a déclenché une nouvelle guerre et abat un déluge de feu contre la population de Gaza.
Hier on apprend la mort, dans l’attaque terrestre contre gaza, d’un soldat de nationalité française engagé dans l’armée israélienne.
Définir le « terrorisme » et caractériser les « actes de terrorisme » est un exercice quasiment impossible, du moins sans être tendancieux. On se souvient que le gouvernement de Vichy dénonçait les résistants comme des « terroristes ». Les impérialismes, américain, israélien, européens n’ont que ce mot à la bouche pour qualifier leurs opposants, notamment ceux qu’ils veulent réduire par les armes.
Les frontières de l’expression « terrorisme » sont infiniment variables et on se souvient que les impérialistes ont lourdement armé les Talibans d’Afghanistan, les Djihadistes de Libye et de Syrie, toujours pour le pire.
Plusieurs lois françaises antérieures (Sarkozy) ont inscrit dans le code pénal une définition des actes de terrorisme aux articles 421-1 et suivants. Ils commencent comme cela :
« Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes : »
Le nouveau projet de loi, pour « renforcer l’arsenal juridique », prévoit, entre autres, qu’un ressortissant français pourrait être interdit de sortie du territoire « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité » etc.
Quand l’armée israélienne massacre à Gaza, n’est-ce pas une « entreprise collective d’intimidation » et un « crime de guerre » ? En 2009, lors d’une précédente expédition meurtrière, la Commission des droits de l’Homme de l’ONU avait convaincu Israël de crime de guerre.
En conséquence, Valls ne devrait pas laisser des jeunes Français partir s’enrôler dans l’armée israélienne ! Quant aux propos de certains politiciens dont le Président de la République jugeant que les actes de l’Etat d’Israël relèvent de l’autodéfense, doivent-ils être passibles de la Loi ?
Sans continuer sur cet exemple, considérons seulement que le cas israélien démontre tous les dangers des lois et du discours « antiterroristes ».
Peu à peu se constitue un arsenal juridique de répression dont les critères seront ceux de l’Etat et de son idéologie dominante. Il y a menace pour les droits démocratiques fondamentaux.
Dans le nouveau projet de loi, il est question de retirer leur passeport et même leur carte d’identité à des Français soupçonnés de s’engager dans une cause que l’Etat français jugera « terroriste ». C’est inacceptable. Les égarés qui vont se faire tuer sous le drapeau d’Israël ou le drapeau « djihadiste », pour l’impérialisme ou l’obscurantisme, doivent être raisonnés. Mais en aucune façon, on ne peut restreindre le droit de déplacement de certains Français, les priver de papiers sur le sol national.
Les Brigadistes d’Espagne, dont la lutte progressiste n’avait évidemment rien à voir avec celles des précités, auraient-ils dû être placés en rétention ?
Le projet de loi de Valls établit un gravissime délit d’intention, soumis à l’appréciation du pouvoir en place : « lorsqu’il existe de sérieuses raisons de croire ».
Il donne aussi des possibilités juridiques de censure, sur internet en particulier. Qui peut estimer ce qui est « provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » ? Si Valls a un jour tous les pouvoirs, il y a des raisons d’avoir peur.
La provocation qu’a représentée l’interdiction de la manifestation parisienne pour l’arrêt de la guerre israélienne à Gaza, le 19 juillet, a été une sinistre prémonition.
Une fois de plus, PS et droite se retrouvent entièrement sur ce projet de loi, l’UMP proposant même de mettre en prison pendant 5 ans tout citoyen qui serait allé combattre sans l’autorisation expresse des autorités françaises.
Si la réciprocité était vraie, l’armée française à la solde du capitalisme, mercenaire de l’impérialisme américain et franco-européen trouverait-elle encore des légionnaires pour faire la guerre et mourir en Centrafrique ou au Mali !
Sarkozy, Valls, Hollande : il est temps d’arrêter, la liquidation de ce qui reste d’acquis démocratiques, l’évolution de la France vers le modèle US de dictature réactionnaire !
Dénonçons la « loi antiterroriste » ! Défendons, par l’expression sans peur, nos positions pour la paix, contre le militarisme et l’impérialisme !
« Pénibilité » : collectionner des points pour partir un peu moins tard ?
Brève, vivelepcf, 10 juin 2014
Le gouvernement doit faire connaître le 10 juin 2014 le détail de son dispositif de « compte pénibilité » pour les salariés exposés à certains conditions professionnelles.
Les annonces et promesses sur la prise en compte de la pénibilité ont été un des dispositifs d’accompagnement des contre-réformes des retraites de Fillon en 2003, de Woerth en 2010, d’Ayrault en 2013. En 2007, elles ont servi à démanteler les véritables dispositifs de prise en compte de la pénibilité, notamment les années de bonification, incluses dans les régimes « spéciaux ».
Après plus de 10 ans de négociations bidon, on va arriver à système minimal, à l’esprit profondément révoltant et cynique. Tous les salariés, y compris ceux travaillant ou ayant travaillé en situation pénible, sont pénalisés pour la retraite par l’allongement des durées de cotisation, le recul de l’âge légal de départ etc. sans parler des autres reculs sociaux de ces 10 dernières années.
Avec le nouveau dispositif, il y aura de maigres réparations – de moindres reculs – sous condition d’avoir collectionné des « points pénibilité » selon différentes expositions à la pénibilité. C’est cynique, c’est tout le contraire de la prévention. Et encore, la validation de ces « points » s’annonce très difficile pour les salariés.
Les agents du nettoiement en grève nationale et en manifestation le 10 avril 2014, notamment pour la reconnaissance de la pénibilité de leur travail
Nous reproduisons ci-dessous une analyse condamnant la conception de ce dispositif, rédigée par des camarades de la RATP en 2013.
Le gouvernement Valls a déjà ajouté une mesure : les patrons seront exemptés de la sur-cotisation pénibilité prévue, au taux pourtant très faible, 0,2%, en totalité pour 2015, pour moitié en 2016 et 2017.
Dans le même temps, il annonce le gel des pensions des accidentés du travail et des malades professionnels…
Oui, c’est révoltant !
Des luttes actuelles comme celles des égoutiers, des éboueurs, des cheminots pour le maintien SNCF sont cependant des points d’appui importants pour mettre un coup d’arrêt à ce recul social.
Collectionner les points « pénibilité » pour pouvoir partir aussi tard qu’auparavant…
Article PCF Paris 15 et RATP Croix-Nivert – 27 septembre 2013
Les gouvernements se suivent et se copient. Ils assortissent tous leur contre-réforme des retraites d’une soi-disant « meilleure prise en compte de la pénibilité ». Le résultat, c’est le contraire : une dégradation des conditions de départ en retraite et une augmentation des salariés exposés aux travaux pénibles.
La loi Fillon de 2003 a ouvert des « négociations » sur la pénibilité. Elles auront amusé les « partenaires » sociaux 8 ans sans évidemment déboucher sur rien. Mais l’allongement de la durée de cotisation et la décote frappent bien tous les salariés.
La loi Woerth de 2010 est en train de reculer l’âge de départ de 2 ans. En termes de « prise en compte de la pénibilité », elle a exempté une infime minorité de travailleurs, sur critère, non d’exposition à la pénibilité, mais d’invalidité avérée à 60 ans, dans des conditions extrêmement restrictives. A peine 2000 salariés par an obtiennent ce départ anticipé, sur 700.000 ! Et ce n’est en rien une amélioration, mais seulement une non-dégradation de leur sort. Une arnaque !
Entre temps, l’attaque contre les régimes dits « spéciaux » de 2007 a détruit des modèles de prise en compte de la pénibilité, repères pour l’ensemble des travailleurs : réduction du « service actif » et, pour nous à la RATP, remise en cause du dispositif du 1/5ème (une année de bonification pour 5 années travaillées dans les conditions reconnues les plus dures) au détriment des nouveaux embauchés.
L’actuel projet de loi Ayrault-Touraine suit la logique de la loi Woerth, d’une manière encore plus perfide. Des salariés pourront partir avant l’âge légal, dans la limite de deux ans (toujours rien d’autre qu’une non-dégradation) ou travailler à temps partiel en fin de carrière, s’ils justifient de suffisamment de « points pénibilité » accumulés pendant leur vie active.
Des « points pénibilité » ! Comme dans les grandes surfaces des « points fidélité » ! C’est scandaleux, c’est cynique ! Au lieu de diminuer le recours des patrons aux travaux pénibles, on l’encourage !
Une étude de 2010 de la Direction de la recherche des études et des statistiques (DARES) montre les dégâts. La pénibilité ne cesse de se développer dans le pays, contrairement à l’idée reçue. Les situations de contraintes physiques (postures pénibles, manutention de charges), de travail de nuit ou répétitif, d’exposition à un environnement agressif, pour retenir les critères établis, se multiplient.
Concernant le travail de nuit, par exemple, le gouvernement de « gauche » l’a étendu aux femmes dans l’industrie en 2001 au nom d’une directive européenne sur « l’égalité » professionnelle. En 2008, Sarkozy a restreint le calcul des heures de nuit dans le code du travail, etc.
Au total, selon l’étude de la DARES, les jeunes de moins de 25 ans se retrouvent plus exposés à la pénibilité au travail, à hauteur de 20,4%, que les salariés de 60 ans, 12,3%. Bonjour le progrès !
Le coût du dispositif Ayrault-Touraine pour le patronat sera très limité, confirmant le simple effet d’annonce : 500 millions d’euros, selon les chiffres du gouvernement, à « l’horizon 2020 ». A comparer avec les 1,1 milliard d’euros que gagne le patronat sur l’assurance maladie en sous-déclarant les maladies professionnelles et les accidents du travail (avis de la Cour des comptes de 2011).
Notre position est claire :
Les situations de pénibilité au travail doivent être strictement limitées aux activités indispensables à la société : santé, transports, égouts etc. Tout doit être mis en œuvre pour qu’elles n’altèrent en rien la vie, l’espérance de vie en bonne santé des salariés concernés : notamment un temps et des conditions de travail adaptés.
C’est dans cet objectif que nous luttons pour le maintien, le retour de possibilités de départ anticipé à la retraite. Nous n’acceptons pas l’idée qu’un conducteur de bus ou un travailleur de nuit par exemple devraient fatalement perdre 7 ans d’espérance de vie en bonne santé et qu’en échange on les laisserait partir, épuisés, un peu plus tôt.
Dans ce sens, le rétablissement du 1/5ème à la RATP est une lutte prioritaire accompagnant la poursuite des batailles générales contre l’application de la loi Woerth, pour le retour aux 37,5 annuités.
Nous luttons contre la surexploitation des travailleurs par leur exposition aux métiers pénibles. Les salariés épuisés, détruits, doivent obtenir une réparation par un départ anticipé au moins à 55 ans.
Mais les moyens doivent être mis en œuvre, notamment en renforçant la médecine et l’inspection du travail, en complétant le code du travail, en établissement des sanctions financières dissuasives contre les patrons, pour l’élimination des postes dangereux non-indispensables pour l’aménagement des autres.
Réparation, prévention, refus de l’exploitation : telle est notre ligne en matière de « prise en compte de la pénibilité ». C’est un aspect, non secondaire, de la lutte des classes !
Canonisation de Jean-Paul II. Violation du principe de laïcité : Valls montre dangereusement l’exemple.
vivelepcf, 15 avril 2014
Manuel Valls a fait savoir qu’il assisterait au Vatican, le 27 avril, à la canonisation des anciens papes Jean-Paul II et Jean XXIII.
Il y participera, non à titre personnel, mais en tant que premier ministre de la France. Il ne s’agit pas d’une rencontre avec le chef d’Etat du Vatican mais d’une cérémonie strictement religieuse.
Cette décision représente une nouvelle enfreinte au principe de laïcité venant du plus haut de l’Etat, de la même gravité que la participation de François Fillon en 2011 à la béatification de Jean-Paul II en 2011.
Communistes, nous dénonçons cette initiative inacceptable, lourde de conséquences pour la société française.
On est tenté d’y voir des motivations immédiates bassement électoralistes avant les européennes. Il pourrait s’agir de donner des gages aux catholiques qui se sont élevés notamment contre le « mariage pour tous ». Si c’est le cas, c’est lamentable.
Plus fondamentalement, les gouvernements successifs multiplient les infractions au principe de non-reconnaissance des cultes par l’Etat établi par la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat.
La marque la plus outrancière de reconnaissance publique, morale, est venue de Sarkozy. On se souvient de sa déclaration de 2007 au Vatican plaçant les pasteurs et curés au-dessus de l’instituteur dans « la transmission des valeurs ». En janvier dernier, également au Vatican, après avoir lourdement loué l’action du pape François (chef d’un Etat de 800 âmes), Hollande a appelé au débat « avec tous les cultes » et annoncé la réunion d’une « instance de dialogue présidée par le premier ministre ». Maintenant Valls…
Peu à peu, les gouvernants glissent d’une conception de non-reconnaissance des religions à une conception d’égale reconnaissance des cultes. (Lire la suite…)
La vidéosurveillance : inutile et coûteuse. Le discours sécuritaire pour une privatisation de la sécurité.
Les élections municipales approchent.
Des municipalités sortantes de droite mais aussi souvent de « gauche » (à commencer par Paris, ou encore Vénissieux) s’enorgueillissent des systèmes de vidéosurveillance qu’elles ont installés, à grands frais. La démagogie sécuritaire anime, de même, de nouveaux candidats. Il y a tentative d’imposer un consensus. Qui est contre la vidéosurveillance serait laxiste avec la délinquance etc.
Pourtant, toutes les études montrent que la vidéosurveillance a des effets très limités, pour des coûts très élevés, argent qui serait beaucoup plus utile pour des services publics de qualité, y compris en termes de prévention et de sécurité. Les sociétés privées qui installent les dispositifs, parfois les gèrent, sont les seules (grandes) gagnantes. La privatisation rampante des services de sécurité constitue également en elle-même un danger pour les libertés… et la sécurité.
Nous publions ci-dessous deux interventions d’élus communistes qui argumentent à contre-courant, face à la droite de Pierre Bedier, ex-secrétaire d’Etat à la privatisation des prisons à Mantes-la-Jolie, à celle de Xavier Bertrand, ex-ministre du chômage, à Saint-Quentin.
43 caméras de vidéosurveillance à Mantes la Jolie: pour quoi faire? – Marc Jammet, conseiller municipal PCF
43 caméras vont surveiller les Mantaises et les Mantais …. pour un coût approchant un million d’euros. Mais, pour quoi faire au fait?
Pour ce qui est de la prévention de la délinquance, on est en droit d’en douter. La cavale du « tireur parisien » pendant deux jours bien qu’il ait été repéré par des dizaines de caméras et cible de toute la police parisienne .. alors qu’il était endormi dans une voiture montre bien l’inefficacité totale d’un tel dispositif à Mantes la Jolie.
Outre les atteintes à la vie privée et aux libertés publiques qu’un tel dispositif peut générer, pour qu’un tel système soit efficace, il faut « qu’il y ait quelqu’un » derrière les écrans pour repérer les faits délictueux (toujours à Paris, le témoignage d’un policier « qu’au bout d’une heure, on ne voit plus rien » est édifiant).. et du personnel sur le terrain – autrement dit, des effectifs de police présents et suceptibles d’intervenir rapidement.
Qu’en sera-t-il à Mantes la Jolie?
43 caméras, cela suppose en permanence 11 personnes pour visionner ces dernières soit, grosso-modo plus d’une cinquantaine d’employés communaux. C’est loin d’être le cas, si loin d’ailleurs que le maire refuse de communiquer sur ce nombre.
Quant aux effectifs de police nationale, avec la prise en charge de la circonscription de Rosny sur Seine, sans augmentation réelle d’effectifs, à supposer que les faits délictueux soient repérés, on peut douter de leur capacité d’intervention rapide.
Enfin le nerf de la guerre: les sous! Le maire réfute l’idée du coût en s’appuyant sur les subventions versées pour ce dispositif.
Sauf que …. l’attribution des subventions n’est pas extensible à souhait . C’est justement au nom du développement de la vidéosurveillance qu’on réduit les effectifs de police. C’est justement parce que la vidéosurveillance est grosse consommatrice de crédits qu’on réduit les crédits pour la prévention. Autrement dit, ce que Mantes la Jolie perçoit pour la vidéosurveillance, elle ne le percevra pas pour d’autres actions, pourtant elles autrement plus utiles.
C’est le cas pour la subvention de 150.000 euros que va percevoir Mantes-la-Jolie du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance alors que les actions visant à l’accès au droit pour toutes et tous sont réduites à la portion congrue.
Un tel dispositif ne conduira donc qu’à rassurer « à bon compte » en pesant un peu plus sur nos finances municipales … avant que …. ces caméras ne soient utilisées pour verbaliser les conducteurs en stationnement.
Là plus besoin de personnels derrière les caméras (un logiciel suffira), plus besoin de personnels sur le terrain (les PV seront envoyés directement par La Poste) et cela pourra rapporter gros à la commune dès que la loi – en prévision – autorisant les communes à fixer elles-mêmes le montant des amendes aura été votée.
C’est d’ailleurs ce que laisse entendre le maire de Mantes la Jolie ….: « nous n’y sommes pas encore mais … »
Et la prévention de la délinquance dans tout cela?
SAINT-QUENTIN: Vidéosurveillance, l’escroquerie au sentiment d’insécurité continue (conseil municipal 18-3-2013 Olivier TOURNAY – PCF )
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux
Vous nous annonciez fièrement lors du dernier conseil municipal une baisse de la délinquance à Saint-Quentin. Nos sources sont concordantes je confirme cette baisse, et c’est tant mieux.
Bien entendu, il ne vous en fallait pas moins pour faire le parallèle avec la vidéosurveillance. Et que dites-vous ? En substance, grâce à la vidéosurveillance, la délinquance baisse. Pourquoi ? Parce que !
Une fois de plus, il va falloir vous démontrer (mais vous le savez très bien), preuves à l’appui bien entendu, que vous gaspillez l’argent public, car le rôle de la vidéosurveillance reste marginal lorsqu’il s’agit de traitement de la délinquance.
Certes oui, la délinquance a baissé de 9.1% à Saint-Quentin intra-muros, mais de quelle délinquance parlons-nous ?
Des atteintes volontaires à l’intégrité physique (qui comprend essentiellement les bagarres et les menaces) -3,3 % en un an. Ca baisse tant mieux mais ça ne fait pas le compte.
De la colonne vols à mains armés, vols violents, cambriolages et dégradations ? Ah non, là, ça augmente. +1.6% depuis 2009 (c’est-à-dire depuis que la vidéo surveillance est déployée et + 6.8% en un an. Pas franchement dissuasif !
Des vols simples ? +23% depuis 2009, + 3% en un an.
Alors d’où vient cette baisse ? En grande partie d’une donnée qui n’a rien à voir avec la vidéosurveillance, à savoir les infractions économiques et financières (type escroquerie internet).
La baisse que vous annoncez ne peut de fait être liée à la vidéosurveillance.
A plusieurs reprises, l’opposition a demandé qu’une étude[5] soit menée sur la vidéo surveillance à Saint-Quentin, au regard du coût très élevé du système. Vous refusez systématiquement. Si on ne peut le prouver, ça s’appelle simplement de la croyance.
Allons voir dans ce cas ce qui se passe dans les communes qui touchent Saint-Quentin comme Gauchy, Harly, là où il n’y a pas de vidéo surveillance (les inconscients !). Résultat : ça baisse aussi !
La municipalité doit-elle s’en approprier le résultat ? Les caméras à 30 000 euros pièce irradieraient-elles aussi loin ?
Ce n’est pas un cas spécifique. L’exemple de Lyon, précurseur en matière vidéo surveillance et sa voisine Villeurbanne, qui la refuse, est identique, avec même une baisse de la délinquance plus importante dans cette dernière.
Après avoir regardé les villes alentours, regardons par quartiers.
Un est surexposé, c’est le centre-ville. D’autres ne les sont pas ou très peu (ce n’est pas une critique, bien au contraire).
Pour quels résultats ?
Le centre-ville avec ses 22 caméras extérieures sur 57 : + 6.2 % en un an (toutes les catégories de vols et de violences sont en augmentation).
Les quartiers où il n’y en pas ou très peu : ça baisse. -35.8% à Neuville avec une caméra extérieure. -11.1% à Saint-Martin avec deux caméras extérieures.
Conclusion objective : ce ne sont pas les caméras qui font baisser la délinquance.
Et c’est d’autant plus scandaleux au regard du coût exorbitant pour la ville. Cette année, c’est 615 000 euros venant s’ajouter aux 2 millions d’euros déjà dépensés, sans compter, le loyer du Centre de Supervision Urbain (1355 euros par mois), ainsi que le personnel. On arrive pour l’instant, estimation très basse à plus de 3.7 millions d’euros. Ce même personnel qui est censé visionner ce que filment 75 caméras, alors qu’ils n’ont que 20 écrans à leur disposition.
Bref, 3.7 millions d’euros pour des caméras que personne ne visionne après 1h du matin en semaine. En matière de dissuasion, mettez une boite en carton peinte en noir, vous aurez le même résultat.
Je ne suis pas le seul à le dire, la Cour de comptes pointe elle aussi « des modalités contestables d’installation et d’exploitation ». Elle estime qu’ “aucune étude d’impact, réalisée selon une méthode scientifiquement reconnue, n’a encore été publiée“
Alors Monsieur le Maire, si la vidéo surveillance est de fait inefficace pour un coût disproportionné, à quoi peut-elle servir si ce n’est de servir d’argument politique passablement populiste ?
Avec tout ce que coûte cette vidéosurveillance au contribuable, on pourrait en faire des choses nettement plus intéressantes pour le bien-être de la population. A Saint-Quentin, ce choix pourrait représenter plus d’une vingtaine d’emplois municipaux de proximité (que ce soit des policiers municipaux, des éducateurs de rue, des agents de médiation, des correspondants de nuit), en mesure de rassurer la population et de réguler les conflits de la vie quotidienne de manière autrement plus efficace. Tout en laissant à la Police Nationale ce qui entre dans ses prérogatives, les crimes et délits (et apparemment, elle s’y attelle, car de part son action globale, la délinquance baisse).
Vous l’aurez compris, cet argent nous l’aurions bien mieux utilisé que vous, sans escroquer la population sur le sentiment d’insécurité !
J’en ai fini, j’attends les poncifs (« ceux qui n’ont rien à se reprocher n’ont rien à craindre de la vidéoprotection ») et toujours les mêmes exemples de réussite que vous reprenez à chaque fois, sans même vous demander s’ils auraient pu être résolus par les investigations de la Police.
