SANTE – HOPITAL – assurance maladie
Arrêts maladie : bombe insidieuse du gouvernement contre l’assurance maladie
EDT pour PCF Paris 15, 14 août 2018
En plein milieu des vacances, le gouvernement annonce son intention de modifier la prise en charge du paiement des indemnités journalières versées aux salariés malades en arrêt de travail. La mesure serait inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui sera adopté à la fin de cette année.
Pour les arrêts maladie de moins de 8 jours, ce serait les employeurs qui paieraient, à la place de l’assurance maladie (au-delà du délai de carence des 3 premiers jours, pour lesquels la sécu ne verse pas d’indemnités).
Tout reste au conditionnel mais l’annonce, seule, porte une attaque idéologique contre la sécurité sociale. Elle est insidieuse. La mesure semble toucher, pour une fois, le patronat que le pouvoir prétend mettre ainsi à contribution pour résorber « le déficit » de l’assurance maladie, déficit justement fabriqué par toutes les exonérations de cotisations sociales dont il le gave. En réalité, la mesure est de nature à fragiliser les droits actuels des salariés. Surtout, elle met en cause la conception même de l’assurance maladie et de son financement directement prélevé sur la création de richesse à l’entreprise, via les cotisations sociales.
Les porte-parole du patronat tiennent parfaitement leur rôle de victimes imaginaires et bondissent sur leur chaise dans les médias. Cela ne fait que mieux passer dans l’opinion le discours gouvernemental. Ils comptent sans doute peser aussi sur ses modalités d’application dans l’intérêt immédiat du plus grand nombre de patrons.
Commençons à mesurer la portée et les dangers de l’attaque sur les arrêts maladie.
Dans l’entreprise, les salariés sont directement menacés. Il est prévisible que, dans un premier temps du moins, le calcul des indemnités ne soit pas modifié. Mais, dans les branches et les entreprises où des conventions collectives où des accords prévoient actuellement une rémunération pour les jours de carence, il est à attendre que le patronat les remette en cause arguant de ses nouvelles « charges ». Le nouveau système, en faisant des employeurs les payeurs directs des arrêts maladie, laisse clairement prévoir les pressions, les contrôles de toutes sortes que les patrons exerceront sur tous leurs salariés, malades ou non.
Au niveau de la sécurité sociale, la « réforme » des arrêts maladie ouvrirait d’abord une brèche dans le système. L’assurance maladie n’assurerait plus un « petit risque » – un arrêt de moins de 8 jours – pour ne plus couvrir qu’un « gros risque » – l’arrêt de plus de 8 jours. Dans les projets capitalistes poussés jusqu’au bout, la sécurité sociale n’aurait vocation qu’à ne prendre en charge que les pathologies graves, les opérations lourdes, les maladies incurables, trop coûteuses pour rapporter à des assureurs privés. Les maladies moins graves (coût des soins et préjudices, comme l’arrêt de travail) resteraient à la charge des malades eux-mêmes ou seraient couvertes par les mutuelles, les complémentaires et les assurances privées, payées au prix fort par les salariés.
L’annonce du gouvernement sur les arrêts de travail est ensuite particulièrement vicieuse dans le but de dégager les entreprises du financement de l’assurance maladie.
Les ministres ont montré du doigt les entreprises (avant de prestement rassurer les patrons qui n’ont pas tout compris). Elles seraient responsables, en partie, de l’augmentation sensible du nombre d’arrêts maladie ces dernières années. En conséquence – superbe hypocrisie ! – les faire payer serait une façon de les responsabiliser pour qu’elles ménagent mieux leurs salariés !
Il est évident qu’il y a un lien important entre les conditions d’exploitation et les arrêts maladie. Leur forte augmentation tient largement aussi de l’allongement des carrières avec les effets du report de l’âge de la retraite. Mais la préoccupation idéologique du gouvernement et du patronat n’est pas là !
Dans la mise en scène idéologique de cet été, les patrons répliquent : « nous ne sommes pas responsables des épidémies de grippe ». Et, à la fin du compte, doit rentrer dans les têtes que, seules les maladies directement imputables au travail devraient impliquer une contribution des entreprises à leur prise en charge.
A ce stade, sur cette question, ne laissons pas de place à une confusion. La branche AT-MP de la sécurité sociale prend en charge – très insuffisamment – les accidents du travail et les maladies professionnelles reconnues. Par son fonctionnement, ses prestations, la fixation, par branches et entreprises, des taux des cotisations, exclusivement patronales, elle remplit, de façon insatisfaisante, une mission de réparation, de sanction et de prévention des AT-MP. Nous nous battons pour l’améliorer, pour que davantage d’AT et de MP soient déclarées comme telles et ne plombent pas la branche maladie. Mais, en aucun cas, cette bataille diminue notre lutte pour le maintien et le rétablissement intégral du financement de l’assurance maladie par la cotisation sociale.
L’existence des cotisations sociales patronales maladie (et des autres) ne se justifie pas par la responsabilité des entreprises dans l’état de santé de la population. Comme le reste du financement de la sécurité sociale, conquis à la Libération, il s’agit de financer le risque maladie et sa prise en charge par un prélèvement direct sur le lieu de création de richesse par le travail, l’entreprise. L’expression « salaire socialisé », affecté à la santé du monde du travail dans son ensemble (travailleurs, jeunes, retraités, privés d’emploi etc.), est la plus juste pour traduire cet acquis.
Le capital et le patronat ne cessent de lorgner sur ce salaire socialisé. Le budget de l’assurance maladie dépasse les 200 milliards d’euros. Les gouvernements successifs, notamment ceux de la « gauche plurielle » et de Hollande, leur ont déjà accordés des dizaines de milliards d’euros, par an, d’exonérations et de déductions de cotisations sociales, au nom de la « compétitivité » et de la lutte contre le chômage (mais qui alimentent en fait directement les caisses du patronat et les profits capitalistes).
Symétriquement, les complémentaires santé se développent aux dépens de la sécurité sociale et des cotisants. Symétriquement le financement du restant de la sécurité sociale est fiscalisé, principalement avec la CSG, réduite à « de la solidarité nationale » pour mieux ponctionner les salariés et retraités sur leurs revenus net.
La « réforme » des arrêts maladie n’est pas un point de détail qui tombe par hasard pour meubler les actualités pendant les vacances. C’est un élément de cette attaque globale contre le financement de la sécurité sociale. Elle est au centre de la feuille de route du gouvernement Macron. La riposte peut et doit être le point de convergence de grandes luttes dès la rentrée.
Si le gouvernement veut mieux mettre les entreprises à contribution pour les arrêts maladies, qu’il supprime déjà des exonérations de cotisations patronales à la hauteur des 900 millions d’euros « d’économies » supposées par la presse !
Agents des hôpitaux et cheminots: des luttes qui peuvent et doivent converger, dès juin! J. Jamelot au congrès de la fédération CGT de la santé
Congrès de la Fédération CGT de la santé et de l’action sociale, Montpellier, 28 mai-1er juin 2018
Intervention de Joran Jamelot, syndicat CGT de l’hôpital européen Georges Pompidou (AP-HP), le 31 mai 2018
Chers camarades,
J’ai écouté l’intervention de Philippe Martinez comme celles de Laurent Brun et de Baptiste Talbot. 
J’en retire la nécessité de la « convergence des luttes » et la nécessité de la construire et non de la décréter et, aujourd’hui, de décider, en tant que fédération de la santé d’un acte immédiat dans ce sens.
La convergence des luttes, ce n’est pas la juxtaposition de mobilisations disparates.
La convergence des luttes, c’est le renforcement de chaque lutte, à partir de ses propres revendications, sur la base d’intérêts communs, en gagnant chacun sur la solidarité entre tous. Dans un objectif commun : mettre en échec la politique du capital, là où chaque victoire fait avancer toutes nos luttes.
C’est pourquoi, aujourd’hui, agent de l’AP-HP, je me sens cheminot et je propose que la journée d’action décisive, envisagée par Philippe, soit choisie en fonction du calendrier de la lutte des camarades cheminots et portée, sur nos propres revendications, par notre fédé.
La date du 12 juin, semble se préciser. Dans le même temps, nos camarades de Martinique de la CGTM qui sont intervenus hier se préparent à un blocage de l’économie à partir du 12 juin.
La question de fonctionner en intersyndicale est subordonnée, pour moi, à la question de la convergence pour gagner sur le fond. On le voit à la SNCF, quand la CGT impose son analyse et sa dénonciation du principal, la concurrence, la casse des statuts, les syndicats réformistes sont moins à l’aise pour négocier le poids des chaînes. L’intersyndicale sur le plus petit dénominateur, ou sur l’énumération la plus floue des revendications ne peut pas être un préalable.
Les convergences entre hospitaliers et cheminots ? Elles ne sont pas difficiles à trouver ! Conditions de travail, sous effectifs, bas salaires, etc.
Nos luttes ne sont pas catégorielles mais défendent le service public.
L’attaque sur le statut de l’AP-HP et de la Fonction Publique coïncide avec celle du statut de la SNCF et des Cheminots.
Elle rentre dans une politique globale de précarisation, de déqualification et de dévalorisation des emplois et missions. Ce qu’ont combattu et combattent les cheminots face aux « réformes ferroviaires » de 2014/2016 et d’aujourd’hui : journée à rallonge, remise en cause des temps de repos, etc.
C’est exactement le plan Hirsch contre lequel se sont mobilisés, en mai et juin 2015, massivement les hospitaliers de l’AP.
Maintenant, on apprend que Hirsch veut casser le statut de l’AP, bien sûr parce qu’il est un verrou à la remise en cause générale du statut de la fonction publique hospitalière, à la généralisation de l’embauche de contractuelle, comme à l’éclatement et à liquidation à la découpe de l’AP [notamment par l’intégration directe dans les GHT, groupements hospitaliers de territoire].
Enfin, la concurrence que l’on veut imposer au service public SNCF, notamment régionale, c’est celle que nous subissons, notamment via les pouvoirs renforcés des ARS.
Toujours pomper plus de moyens publics et détourner les missions les plus rentables vers le privé. Faire pression, toujours plus, sur les salariés de tous les prestataires. Laisser au public, aux contribuables, les lignes non rentables, les services hospitaliers difficiles, la formation etc.
A Paris, nous avons pu mesurer la mauvaise foi des Korian ou Orpea qui instrumentalisent leur politique d’accueil dégradé ou indigne dans les EHPAD pour obtenir de nouvelles aides publiques qui leur serviront à développer leurs multinationales prédatrices. Avec des anciens dirigeants de l’AP-HP qui auront détruit les structures publiques de longs séjours…
Tout cela sans parler – je n’ai pas le temps et d’autres l’ont dit – de l’attaque globale contre tous les régimes de retraite, que le gouvernement – soulignons-le – est obligé de reporter à l’an prochain tant il redoute la conjonction des luttes avec les cheminots.
Le 12 juin se prépare une grosse action des cheminots, dont 24 jours de grève et 3 mois de lutte n’ont pas atteint la détermination, qui sentent que le pouvoir est incapable de gagner sur le fond. Travailleurs de la santé et de l’action sociale, et cégétistes en tête, nous pouvons et devons-y porter nos revendications communes !
Notre fédération doit être aux avant-postes de la solidarité, sous toutes ses formes avec la lutte des cheminots, de nos camarades !
Vive la fédé de la santé, vive la CGT !
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Hôpital public/Assurance maladie: soutien à la manifestation nationale du 7 mars!
Entre les rebondissements de « l’affaire Pénélope » et ceux des assistants parlementaires de Le Pen fille, rarement le débat public n’a été si médiocre en France, rarement une campagne des présidentielles n’a autant occulté les préoccupations des travailleurs. Chômage de masse, bas salaires, services publics et sécurité sociale sabordés, manque de logements… Silence radio !
Pourtant, les mauvais coups du quinquennat à venir se préparent. En particulier, la plupart des candidats se retrouvent sur la casse de la Sécurité sociale et de son financement ainsi que sur l’ambition de poursuivre les suppressions de poste et la casse du statut des agents.
Communistes, nous ne soutenons aucune candidature à ces élections, et nous appelons à élever l’action dans les luttes, pour faire barrage à l’ensemble des politiques anti-sociales, et notamment aux attaques programmées contre notre système de santé, quel que soit le président pour les cinq années à venir.
La journée d’action et de grève des hospitaliers du 7 mars en sera l’occasion : elle doit permettre de recentrer le débat, et marquer une première étape dans la riposte à l’ensemble de la politique du capital.
Hôpital : conditions de travail toujours plus dures pour les agents, conditions de soins toujours plus dégradées pour les usagers
Nous le savons et le vivons tous : la situation à l’hôpital public devient intenable pour les personnels. La baisse de l’offre de soins a largement atteint la limite, rendant impossible le maintien de la qualité de ceux-ci. Cette tendance lourde correspond à un choix politique des gouvernements successifs. D’un côté, ils transfèrent l’argent des cotisations maladies vers les profits patronaux. De l’autre, en attaquant le service public – hôpitaux et centres de santé – ils font le lit de la marchandisation de la santé, au seul bénéfice des structures privées.
Le quinquennat Hollande touche à sa fin et Valls / Touraine ont continué le travail de sape initié par la droite. Le soi-disant « pacte de responsabilité », c’est 10 milliards d’euros prélevés sur l’assurance maladie dont la moitié aux dépens de l’hôpital public. Cela représente, malgré les dénégations lamentables de la ministre, 22.000 postes supprimés par an !
La loi Bachelot HPST de 2008, a ouvert un cadre nouveau pour l’élimination méthodique des structures de santé publiques. La loi Touraine le déploie avec les nouvelles prérogatives arbitraires accordées aux agences régionales de santé, notamment les « groupements hospitaliers de territoire ». Les hôpitaux se voient ainsi imposer, au niveau régional, les objectifs d’un plan triennal d’économies qui prétend compenser la diminution de la capacité d’accueil par le développement de la médecine ambulatoire (privée…). Suppressions de lits, patients poussés dehors après une nuit d’hospitalisation, services fusionnés, supprimés, transférés à 30 ou 80 km : voilà le résultat de cette politique.
Dans le même temps, à la ville comme à la campagne, les déserts médicaux se multiplient. Dans certaines régions, il faut désormais faire 2 heures de voiture pour trouver la maternité la plus proche ; et pour cause, 144 d’entre-elles ont été fermées entre 2001 et 2010 ! Si l’on remonte plus loin, la France comptait 2 000 maternités dans les années 1970, elle n’en compte plus que 750 aujourd’hui ! A Paris s’ajoutent aux suppressions de postes et à l’engorgement de l’hôpital les fermetures de centres de santé municipaux. Obtenir une consultation chez un généraliste conventionné secteur 1 relève désormais du parcours du combattant et il faut attendre 24h ou 48h pour avoir un rendez-vous. Mais qui prévoit d’être malade 2 jours à l’avance ?
La casse de la sécurité sociale : le point d’accord entre tous les candidats
Les cotisations sociales sont la principale source de financement de la Sécurité sociale (à hauteur d’environ 65%). Pourtant depuis 20 ans, le nombre de dispositifs d’allégements et d’exonérations de cotisations sociales patronales explosent, toujours au nom du chantage à l’emploi. Le résultat de cette politique, menée conjointement par la droite et par la gauche, c’est que les entreprises continuent de licencier, les ressources du financement de notre système de santé servant désormais à grossir les profits capitalistes. A elles seules, les exonérations de cotisations patronales représentent 210 milliards d’euros sur les dix dernières années, bien plus que le fameux « trou de la sécu », justification permanente des gouvernements successifs pour réduire le montant des prestations sociales (retraites, assurance maladie, allocations familiales…)
Avec l’exonération quasi-totale des cotisations patronales familiales en 2016 (4,5 milliards d’euros), Hollande va plus loin. Avec le « Crédit d’impôt compétitivité », plus gros transfert d’argent vers le capital et le « Pacte de responsabilité » (20 milliards d’euros par an), il a préparé le terrain à une déstructuration profonde du financement de la sécurité sociale. En novembre 2014, à mi-mandat, il déclarait vouloir transformer le CICE en baisse de cotisations sociales définitive, une riche idée, saluée à l’époque par le Medef. C’est l’agenda qu’il propose à ses successeurs.
Un de ses projets de réforme en 2012 est d’ailleurs repris unanimement par ses anciens ministres Macron et Hamon, comme par son ancien « camarade » Mélenchon : la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Cette fusion, si elle était mise en œuvre, consacrerait la fiscalisation de la sécurité sociale, la détachant de la création de richesses. Son financement serait complètement dépendant des alternances politiques puisque désormais son budget de dépendrait entièrement du vote de la loi de finance par les députés. Les fragilités d’un tel financement ont déjà été observées en Grande-Bretagne, où les dépenses de santé ont été drastiquement réduites sous Thatcher (passant de 8 % à 6,5 % du PIB). En France, salariés, jeunes, retraités, cette proposition ne peut que nous alerter.
Et si la droite est plus discrète sur le financement de la Sécurité sociale, elle est par contre à l’avant-garde de la casse des prestations. Après avoir, sous Sarkozy, allongé la durée de cotisations et fait de la retraite à taux plein une exception, Fillon a commencé sa campagne en promettant de réduire le périmètre de la branche santé aux seules maladies chroniques, déléguant le reste aux régimes complémentaires privés. Aujourd’hui, sommé d’avancer moins franchement, Fillon a recadré ses propositions autour d’un plan d’économies de 20 milliards d’euros sur le budget de la Sécurité sociale, en multipliant les partenariats public-privé et en supprimant des dizaines de milliers de postes de fonctionnaires administratifs dans les hôpitaux. A l’extrême droite, l’héritière Le Pen évite le sujet et concentre sa démagogie sur la stigmatisation de l’aide médicale d’état, une part dérisoire du budget de la Sécurité sociale qui assure l’accès aux soins les plus urgents aux résidents en situation irrégulière… Très certainement, elle ne sera pas du côté des manifestants pour la défense de notre système de santé la semaine prochaine.
Communistes, nous soutenons la mobilisation des hospitaliers le 07 mars, nous serons à leurs côtés dans la rue pour faire entendre nos revendications :
· Pour la défense et la reconquête du financement de la Sécurité sociale. Pour la fin des exonérations de cotisations patronales.
· Pour la défense de l’hôpital public, la fin de la tarification à l’acte et un plan d’embauche massif pour désengorger les hôpitaux et garantir les conditions de travail des agents.
· Pour la lutte contre les déserts médicaux, la sauvegarde des hôpitaux à la campagne et dans les villes moyennes, pour la défense et la réouverture des centres municipaux de santé dans les grandes villes.
Assistance publique – Hôpitaux de Paris. Plan Hirsch, loi El-Khomri : mes attaques, même riposte !
PCF Paris 15, 3 juin 2016
Il y a tout juste un an, les agents de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris se soulevaient en masse contre le plan Hirsch. Des mobilisations, jusqu’à 10.000, nombre inédit, ont eu lieu devant le siège. Le soutien des patients, des familles et de la population, conscients des conditions de travail déjà limite à l’hôpital public, a été très large.
Hirsch voulait supprimer des jours de repos, allonger les journées de travail, dans le cadre d’un plan général d’austérité des dépenses publiques de santé et de détournement de l’argent de l’assurance maladie vers le profit privé. La dégradation des conditions et du temps de travail à l’AP-HP sont exactement comparables à la logique de la loi Khomri.
Mis en échec au printemps, Hirsch est revenu à la charge en automne avec un mauvais coup diminué. La similitude avec la loi Khomri se retrouve dans la complicité du syndicat de collabo, CFDT, qui a validé son nouveau projet comme elle soutient El-Khomri. On soulignera que la CFDT, qui prétend promouvoir des accords majoritaires, est ultra-minoritaire à l’AP-HP… Le « plan Hirsch diminué » supprime deux jours de repos, la journée de repos pour les mères. Il introduit aussi des possibilités de dérogations des temps de travail par service, que la direction espère obtenir à coups de pression sur les personnels. Là encore, dans l’éclatement du « dialogue social », des normes collectives, Hirsch et Khomri se rejoignent.
PLUS QUE JAMAIS CONTRE LE PLAN HIRSCH :
CONVERGENCE AVEC LA LUTTE CONTRE LE PROJET EL-KHOMRI !
