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La CES (Confédération européenne des syndicats) veut un TAFTA (traité de libre-échange UE/USA) « d’excellence », favorable « pour les gens », pour une « prospérité partagée » et pour un « développement économique et social soutenable ». Notre position.
EDT pour vivelepcf, 26 juillet 2014
Bernadette Segol, secrétaire de la CES avec son homologue US pour célébrer la perspective du TAFTA
La Confédération européenne des syndicats et la confédération syndicale américaine AFL-CIO ont poursuivi leur dialogue sur le traité transatlantique de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
Dans une déclaration commune, elles ont renouvelé, le 10 juillet, leur demande « d’un accord commercial UE-USA d’excellence », favorable, plus favorable que la situation actuelle, aux « conditions de vie et de travail ». Dans le texte intégral, disponible seulement en anglais, elles font état de ce que peut apporter le TAFTA (ou TTIP) et des garde-fous à prendre, notamment à l’égard du principe de précaution et de la capacité juridique donnée aux investisseurs d’attaquer les Etats.
Nous laissons le loisir à ceux qui le peuvent et le veulent d’étudier la déclaration en détail (lien).
Pour imaginer qu’un accord négocié entre capitalistes européens et américains puisse déboucher à l’avantage des travailleurs et des peuples, il faut être sacrément naïf ou sacrément malhonnête et trompeur. La CES n’est pas naïve. Elle est fidèle à sa raison d’être : servir de caution sociale l’Europe supranationale du capital et directement de valet à la Commission européenne.
Une fois de plus, on mesure le contresens pour les organisations ouvrières françaises, issues du mouvement révolutionnaires à s’affilier à la CES, à la prendre comme référence, de même que sa transcription politique supranationale, le Parti de la gauche européenne (PGE).
A nouveau, une clarification s’impose. Depuis plusieurs mois, notamment lors de la campagne électorale des européennes, des composantes françaises de la CES et du PGE ont dénoncé – à juste titre – le TAFTA, et pas seulement l’opacité de ses conditions d’élaboration. Dans le même temps, elles ne cessent de se revendiquer de la CES comme référence « sociale » européenne. Il y a contradiction !
Les enjeux relatifs au TAFTA apparaissent, peu à peu. Ils sont particulièrement confus et contradictoires chez les impérialistes d’abord. Le débat et les actions recherchés par les organisations progressistes doit en tenir compte.
On se souvient que le grand frère du TAFTA, l’AMI, Accord multilatéral sur les investissements, n’a pas abouti dans les années 1990 à la suite du refus des groupes capitalistes américains prédominants. Certes par rapport aux années 90, l’émergence d’impérialismes nouveaux de premier plan dans le monde peut pousser les impérialistes européens et américain à collaborer davantage.
Aujourd’hui, à nouveau, il apparaît que ce sont les multinationales à base européenne qui sont à l’initiative, relayées par la Commission européenne (dans son ancienne ou nouvelle composition, c’est pareil).
Souvenons-nous que la véritable devise de l’Union européenne est « concurrence libre et non faussée » dans l’économie de marché. Elle ne date pas seulement du Traité de Lisbonne ou du projet de « constitution » de 2005. Elle remonte au Traité de Rome de 1957.
Or les Etats capitalistes, éventuellement les groupements d’Etats, n’ont qu’une seule préoccupation : fausser la concurrence dans l’intérêt de leurs commanditaires, firmes et trusts implantés dans leur pays.
Quand il s’agit d’écraser les droits sociaux, les services publics, les salaires dans son pays, au nom de la concurrence, les puissances capitalistes sont toutes d’accord et prêtes à s’accorder sur l’objectif. Mais ce n’est pas si évident quand les firmes et trusts de chacun sont en concurrence pour préserver leurs marchés initiaux, plus ou moins protégés, et pour voler ceux de leurs concurrents.
L’Union européenne, elle-même, est très loin d’avoir supprimé les antagonismes entre impérialismes nationaux. L’euro profite aux multinationales les plus fortes et les plus tournées vers l’export, d’abord l’économie allemande. En revanche, tous les impérialismes européens sont avides de disposer en Ukraine d’une réserve de main-d’œuvre, de matière première à vil prix et de possibilités de délocalisation. Cela correspond un peu au rôle imposé par les capitalistes US au Mexique.
Mais entre les intérêts des capitalistes US et des capitalistes UE, avec des différences internes dans chaque groupe suivant les branches et les débouchés recherchés, les divergences restent très larges. Les systèmes économiques et sociaux demeurent très différents aux Etats-Unis et dans les pays d’Europe occidentale, où, notamment, la classe ouvrière a gagné des acquis plus importants pour des raisons historiques, liées à la puissance des organisations révolutionnaires dans leur zone respective.
Les capitalistes américains ne sont pas chauds à l’idée d’abandonner les dispositions et normes qui leur réservent leur immense marché intérieur. En revanche, pour conquérir les marchés européens, ils n’ont rien contre le dumping social et cherchent à conserver l’avantage en termes de dumping social relevant du net décalage dans les conditions de rémunération de travail, de protection sociale…
Au contraire, la Commission européenne veut libéraliser le marché américain et se servir de cette opportunité concurrentielle pour écraser encore les droits sociaux en Europe.
CES et AFL-CIO soutiennent ensemble le principe d’un accord de libre-échange transatlantique, peut-être au profit d’intérêts capitalistes concurrents…
Ce qui ne fait pas de doute pour nous, c’est que les travailleurs des pays d’Europe, comme ceux des Etats-Unis n’ont que régression sociale et économique à attendre d’un tel accord.
Communistes, nous devons exiger l’arrêt des négociations entamées par la Commission européenne, avec l’accord très discret de François Hollande en 2013. Nous devons exiger, partout, l’état exact des négociations pour mieux les dénoncer.
Ceci dit, le TAFTA doit amener encore davantage au rejet de l’Union européenne et non à le détourner contre les USA. Rappelons que c’est l’UE qui est avant tout demanderesse.
Ce que l’UE veut gagner contre ses peuples avec le TAFTA, c’est ce qu’elle coordonne déjà avec les gouvernements nationaux de droite et de « gauche », au nom de la « concurrence libre et non faussée ». Le salaire minimum est 6 fois inférieur en Roumanie. Le travailleur ukrainien est encore moins cher pour l’industrie allemande que le Chinois !
La lutte contre le TAFTA doit être pour nous un nouvel angle de notre lutte contre l’Union européenne du capital.
Depuis quelques mois, notamment dans la campagne des élections européennes, on a vu Mélenchon se saisir du TAFTA, essayer de diriger la colère sur les USA et, ce faisant, d’épargner implicitement les intérêts capitalistes européens. Le Pen a fait de l’opposition au TAFTA son premier cheval de bataille. Si l’on suit la logique primaire de certains (qu’ils appliquent à la remise en cause de l’euro !), puisque le FN est contre le TAFTA, les pseudo-progressistes devraient être pour ! Voyons-y plutôt la preuve supplémentaire de la fonction de diversion du FN, en particulier sur l’Europe. Enfin, la problématique TAFTA est maintenant largement propagée par des associations citoyennes de sensibilités diverses.
Un traité, lui, existe bien, négocié dans la même opacité, aussi loin des peuples : c’est le traité « d’association économique » entre l’UE et l’Ukraine et que le pouvoir ukrainien issu du coup d’Etat, à composantes fascistes, vient de signer. UE/Ukraine, UE/USA : le rapport de force n’est pas le même ! Imposant ses règles, ses normes, le libre-échange, les puissances européennes, collectivement, transforment l’Ukraine en un protectorat économique et politique, continuent à la ruiner, au détriment également des travailleurs des autres pays.
Si on est contre le TAFTA, on est déjà tout de suite contre l’accord UE/Ukraine et sa ratification en France.
Si on est contre le TAFTA, on est aussi contre le dogme de la « concurrence libre et non faussée » entre les pays de l’UE et on en tire les conséquences. Les Etats, la France, doivent y déroger, refuser d’appliquer les traités et directives européens pour préserver leurs droits sociaux, leurs services publics, les possibilités de développement d’activités répondant aux besoins nationaux, aussi pour construire de véritables coopérations internationales.
Comme nous sommes profondément contre le TAFTA, communistes, nous portons toutes ces batailles ensemble, de façon indissociable !
TAFTA : La municipalité de Saint-Martin-d’Hères demande à Hollande de dénoncer la poursuite des négociations, de remettre en cause tous les accords de libre-échange de l’UE
DN pour Vivelepcf, 3 juillet 2014
Hollande en février à la Maison Blanche fait du lobbying pour l'UE du capital auprès d'Obama
Le 1er juillet 2014, le conseil municipal de Saint-Martin-d’Hères – 2ème ville de l’Isère, 37.000 habitants – a adopté une motion condamnant le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis (TAFTA ou TIPP), demandant toute la transparence sur le processus de négociation et sa suspension.
Le vote a eu lieu le jour même de l’annonce de l’amende record infligée par les Etats-Unis à la BNP-Paribas, pour des opérations parfaitement légales en France: une véritable préfiguration du TAFTA.
Il a été acquis à l’unanimité des exprimés. Les élus de droite se sont simplement abstenus. Les élus PS-dissidents et « écologistes » ont contesté la référence au non des Français en 2005 à la « Constitution européenne » avant de se rallier au texte de la municipalité à direction communiste.
Cette absence d’opposition des partis pro-UE, UMP, PS et EELV en dit long sur la profondeur du rejet populaire de l’UE du capital à Saint-Martin-d’Hères comme dans le reste du pays.
La motion martinéroise appelle dans le même temps à la remise en cause de tous les traités commerciaux de libre-échange initiés par l’UE, existants ou en voie d’adoption.
En voici le texte :
Motion du Conseil municipal de Saint-Martin-d’Hères relative au « traité transatlantique » TAFTA ( Transatlantic Free Trade Agreement ) – 1er juillet 2014
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu le mandat des 27 gouvernements des pays de l’Union européenne, dont la France, pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis dénommé « Grand marché transatlantique » ou « TAFTA ».
Cet accord est négocié dans le plus grand secret. Il pourrait être adopté d’ici 2015. Lors de sa visite d’Etat au Président Obama en février 2014, le président Hollande a déclaré : « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ».
Pour libéraliser au maximum les échanges avec les Etats-Unis, la Commission européenne entend « harmoniser » les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique, faciliter la circulation des capitaux, sécuriser les placements des investisseurs.
Le risque est évident d’un nouveau nivellement par le bas faisant voler en éclats les normes sociales, sanitaires et environnementales en vigueur dans notre pays. Les services publics, les systèmes de protection sociale, de contrôle des médicaments, ou de la qualité de l’alimentation sont notoirement plus dégradés aux Etats-Unis qu’en France.
Les multinationales auraient la possibilité de poursuivre les États en justice si elles considèrent que leurs profits sont menacés par une législation nationale et de les faire condamner à de lourdes sanctions.
Le libre-échange, la concurrence mise en place pour opposer les travailleurs de chaque pays, que l’Union européenne porte, qu’elle est en passe d’étendre à des pays comme l’Ukraine par voie d’accords « d’association », ont fait la démonstration de leurs conséquences désastreuses sur les conditions sociales, les services et monopoles publics, le développement des productions nationales répondant aux besoins des peuples.
Les Martinérois le subissent durement comme le reste du pays.
Le projet TAFTA fait aussi peser de nouvelles menaces les choix démocratiques de notre ville en matière par exemple de gestion de l’eau, de restauration scolaire (privilégiant les circuits courts), de soutien au logement social, à des équipements de santé de proximité, à notre politique culturelle (Mon Ciné) etc. qui deviendraient attaquables par des groupes capitalistes pour entrave à la « libre concurrence ».
Ces politiques de l’Union européenne que prolonge le TAFTA font l’objet d’un large rejet dans la population, comme les 55% de vote NON au référendum sur le projet de « Constitution européenne » en 2005 (61% à Saint-Martin-d’Hères) l’ont montré de même que les récentes luttes contre l’application en France des directives européennes de mise en concurrence des chemins de fer ou pour la défense du service public de La Poste.
Le TAFTA est de plus en plus fortement dénoncé, à mesure qu’il est dévoilé.
Aussi, les élus de la ville de Saint-Martin-d’Hères refusant tout affaiblissement du cadre national en matière de santé, d’environnement, de service public et de protection des consommateurs demandent au Président de la République d’intervenir pour :
- La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TAFTA
- La dénonciation par la France de la poursuite des négociations sur le TAFTA dit « Grand Marché Transatlantique »
- L’ouverture d’un débat national permettant la remise en cause de l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.
