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36ème Congrès du PCF – Texte alternatif – Partie III_2 – TSCG, Euro, EU

TSCG ? UE, Euro : la seule question à poser, c’est comment rompre avec l’une et l’autre !

En France, le pouvoir fait face à un obstacle particulier. En 2005, s’est déroulé un vote et la sanction populaire est tombée. Par référendum, le peuple a rejeté à 55% la « constitution » européenne qui reprenait l’ensemble des traités européens, Maastricht, Amsterdam, Lisbonne. Une claque notamment pour Hollande et Sarkozy qui avaient posé ensemble dans « Paris Match » pour l’adoption du TCE. Le pari de « re-légitimation » de l’UE a échoué. Bien sûr, PS et droite se sont entendus pour adopter ensuite au Parlement en 2008 le Traité de Lisbonne. Aujourd’hui le discrédit de l’UE est probablement plus fort encore. Un potentiel de résistance et de contestation notamment de l’euro existe et peut être développé. Une majorité encore plus large pense que l’euro a été une mauvaise chose.

Depuis des mois, avec d’autres membres du Conseil national du PCF, des centaines de responsables et militants demandent qu’une véritable initiative nationale pour la rupture avec l’UE du capital et notamment l’euro soit engagée par notre parti. Pour l’heure, le débat entre communistes sur cette question nous a été refusé par la direction, au CN, alors même que ce débat existe partout dans le pays, que la classe ouvrière est majoritairement opposée à la monnaie unique, que des économistes, des intellectuels critiques, des progressistes portent aussi fortement cette critique de l’Euro.

Dans les faits, tous ce que, communistes, nous avons dénoncé depuis 20 ans en combattant Maastricht est en train de se produire : l’explosion du chômage, la mise en concurrence exacerbée des peuples, l’écrasement des activités et des industries des pays les plus faibles, la baisse accélérée des salaires et des droits sociaux etc. La « crise de l’euro » est maintenant à la fois le moyen d’aggraver encore ses effets mais aussi de préparer un renforcement de la tutelle de l’UE du capital sur les peuples avec une intégration bancaire, budgétaire et politique.

Pour résister, des axes d’action offensifs !

Aujourd’hui, plus que jamais, nous proposons ces lignes directrices pour les campagnes du PCF contre l’UE:

-  Le refus de l’application des traités, directives et règlements européens illégitimes

-  L’abandon de l’euro, qui dans le cas de la France, veut dire fin de l’euro et recouvrement des souverainetés monétaires nationales, s’accompagnant de:

-  La nationalisation du secteur financier national

-  La dénonciation de la dette publique indue

- Une coopération monétaire via une monnaie internationale commune entre pays de l’UE ou non.

Contre l’alliance européenne des capitalistes, la résistance au plan national est partout décisive dans l’intérêt mutuel des peuples d’Europe !

 

 

 

Refuser le TSCG n’a de sens que dans une perspective globale de rupture avec l’UE du capital et l’euro

 

Le « Pacte budgétaire européen », renommé « Traité » TSCG reprend et durcit les « critères de Maastricht » prétendant encadrer les déficits et dettes des Etats de la zone euro. Il reprend un système de contrôle au niveau européen.

Les critères de Maastricht n’ont jamais été respectés et les dispositifs de sanction n’ont jamais été appliqués. Au cœur de la crise de l’euro, ils étaient disqualifiés les uns et les autres pour continuer à servir de prétexte aux politiques nationales d’austérité. Le TSCG, négocié en 2011, les remplace comme instrument politique au service des politiques des gouvernements nationaux en faveur du capital. Il représente un nouvel acte politique dans le sens d’une intégration budgétaire.

Communistes, nous ne pouvons que nous y opposer fermement. La victoire du NON au référendum de 2005 sur le projet de Constitution européenne rend l’ensemble des traités européens illégitimes à s’appliquer en France, dont ce nouveau TSCG.

Après les élections présidentielles, le Front de gauche et certaines associations ont appelé François Hollande à respecter son engagement de « renégocier » le TSCG. Cette « renégociation » n’a rien changé au texte principal initial. Ensuite, le Front de gauche a réclamé l’organisation d’un référendum et s’est joint dans l’opposition au TSCG à des composantes du PS, d’EELV, qui, comme le PG, défendent un projet fédéraliste et une intégration plus poussée dans l’UE. Le Front de gauche s’appuie aussi sur les positions de la Confédération européenne des syndicats, la CES, qui fait pourtant reposer son opposition au TSCG sur sa défense du Traité de Lisbonne.

Ces positions sont inconciliables avec celles qu’a historiquement défendues le PCF contre l’UE du capital. C’est propager une  illusion grave que de laisser entendre que le Pacte budgétaire serait renégociable.

Notre parti ne peut pas participer à une recomposition politique « à gauche », canalisant l’opposition de classe à l’UE, pour mieux la relégitimer. Demander, vainement, un référendum sur le TSCG dévalorise gravement le NON de 2005 à l’ensemble des textes européens. Il serait grave que le PCF suive le second fer au feu de l’intégration européenne.

Notre parti doit valoriser le NON de 2005, actualiser et développer, par des campagnes nationales et internationalistes, l’opposition croissante à l’UE. Si l’on juge que le TSCG représente une atteinte inacceptable à la souveraineté populaire, avec ses prétentions à contrôler les budgets nationaux, l’on doit combattre l’instrument économique essentiel que le capitalisme européen a mis hors d’atteinte de l’action des peuples : la monnaie avec l’euro.

Combattre le TSCG et son application, les politiques d’austérité, passe par la remise en cause fondamentale de l’euro et d’Union européenne du capital.

 

 

TSCG ? UE/euro, la seule question à poser : Comment rompre avec l’une et l’autre !

Déjouons les opérations politiques autour du «TSCG» ! Pour mieux combattre son application.

 

Ne laissons pas dilapider le résultat essentiel du référendum de 2005 ! A 55%, le peuple a rejeté avec le « Traité constitutionnel », l’ensemble des traités européens, dont Maastricht, Amsterdam et Lisbonne. Ils sont illégitimes sinon illégaux pour s’appliquer dans notre pays.
Un rapport de force, unique en Europe, existe en France, nation centrale en Europe, pour s’opposer aux diktats de l’UE du capital et de la BCE qui appuient les politiques de super-austérité, tour à tour dans les pays, pour contester l’euro, leur instrument.
Selon un sondage récent (IFOP – 18 septembre), nous serions aujourd’hui 64%, contre 49% en 1992, à rejeter le Traité de Maastricht qui les a institués.
UMP, PS et leurs alliés ont bien perçu l’obstacle. L’idéologie dominante s’est appliquée à écarter l’UE des grands sujets de la campagne électorale de 2012. Elle a pris soin de laisser aux Le Pen le rôle de repoussoirs de toute idée de rupture avec l’UE. Avec l’alignement derrière le fédéraliste et Maastrichien Mélenchon, l’absence des positions historiques du PCF de rupture avec L’UE du capital a pesé lourd.
Les élections passées, François Hollande relance le TSCG de son prédécesseur, accompagné d’un « volet croissance » qui pousse en fait encore plus à l’intégration européenne. L’affaire sera pliée d’ici deux semaines. Le prétexte européen se remet en ordre de marche dans le calendrier de la super-austérité.
A gauche, certains, pendant la campagne, ont semé l’illusion, d’abord que Hollande allait renégocier le TSCG et, plus grave, que le TSCG était renégociable. Pas nous!
Nous ne semons pas aujourd’hui d’illusion dangereuse de la tenue éventuelle d’un référendum sur un texte secondaire et déjà bouclé. Ce serait laisser l’opération « TSCG » dévaloriser le vote des Français de 2005. Précisément parce que nous voulons combattre l’application du TSCG et les politiques de super-austérité.
Nous combattons aussi la campagne de conditionnement visant à expliquer, qu’une fois ce texte voté, il n’y aura plus rien de possible pour combattre la politique de capital, de l’UE, de la BCE et d’abord du gouvernement.
Le TSCG ne constitue que la reprise, quasi à la lettre, des critères de Maastricht aujourd’hui déconsidérés. Ce n’est pas un traité global de l’UE, comparable à Maastricht ou Lisbonne, mais un accord politique restreint, conjoncturel. Par ailleurs les critères de Maastricht, sur la dette et les déficits publics – s’ils ont servi de prétextes politiques à l’écrasement des acquis sociaux et démocratiques des peuples – n’ont jamais été respectés, sans que pour autant les « sanctions » prévues ne s’appliquent.
Communistes, nous ne tombons pas dans le débat « pour ou contre la dette publique » : nous sommes avant tout pour prendre l’argent là où il est !
Le vrai abandon de souveraineté, la dépossession des peuples du cadre national où ils peuvent lutter, est ailleurs : c’est l’euro !
Avec les si lourdes conséquences qu’annonçait et dénonçait notre parti dans les années 90 : délocalisations, concurrence exacerbée aux dépens des travailleurs de chaque pays, développement de la xénophobie dans l’UE, écrasement des activités en développement…

 

Contre l’UE du capital, le TSCG et la super-austérité, nous proposons :
-  Le refus de l’application des traités, directives et règlements européens illégitimes
-  La nationalisation du secteur financier
-  La dénonciation de la dette publique indue
-  L’abandon de l’euro, qui dans le cas de la France, veut dire fin de l’euro et recouvrement des souverainetés monétaires nationales
-  Une coopération monétaire via une monnaie internationale commune entre pays de l’UE ou non.

Contre l’alliance européenne des capitalistes, la résistance au plan national est décisive dans l’intérêt mutuel, internationaliste, des peuples!

 

Un mauvais coup européen peut en cacher d’autres !

L’opération TSCG masque la gravité d’autres manœuvres « techniques » d’intégration européenne. Ainsi, l’unification des systèmes bancaires de chaque pays s’accélère au prétexte de leur crise. Elle vise à éloigner encore, structurellement, ces acteurs majeurs des marchés financiers, de tout contrôle par les démocraties nationales. Plus que jamais, exigeons la nationalisation du secteur bancaire français.
L’opération TSCG vise évidemment aussi à évacuer toute contestation de la remise en cause majeure de la souveraineté nationale : la monnaie unique, l’euro.

L’opposition au « TSCG » prétexte à une recomposition politique «à gauche du PS » promouvant l’intégration dans l’UE du capital? Sans nous!
Un vaste amalgame incluant des Maastrichiens comme Mélenchon (porte-parole du PS au Sénat pour le oui à Maastricht), des « fédéralistes » comme les dirigeants d’EELV, des dirigeants syndicaux derrière la CES, s’affichent contre le TSCG à quelques jours de son adoption. Avant, ils prétendaient qu’il était renégociable…
Ils répandent l’illusion ou la tromperie d’une réorientation possible de l’UE du capital, validant dans les faits son rôle de prétexte et d’instrument de la casse des acquis sociaux et démocratiques des peuples, de leurs possibilités de coopérer..
Cette fausse opposition ne peut pas et ne doit pas canaliser l’aspiration à la rupture avec l’UE du capital, et aux politiques d’austérité que le gouvernement de gauche s’apprêtent à mener en son nom.

UE/euro : la seule question à poser, c’est comment rompre avec l’une et l’autre !

Déjouons les opérations politiques autour du « TSCG » !

EDT pour vivelepcf, 18 août 2012

Hollande, après Sarkozy, ne pourra pas esquiver bien longtemps la question de l’UE. Dans quelques mois, sa politique d’austérité « équitable » a tous les risques de se transformer en super-austérité. Le capitalisme va continuer à utiliser sa propre crise pour s’attaquer aux acquis des travailleurs pays après pays en Europe. En 2013, la France est censée emprunter 400 milliards d’euros sur les marchés. Elle affrontera la concurrence des pays, comme l’Italie, où les salaires et les droits sociaux auront été écrasés. L’UE s’apprête à être, comme contre Grèce, Espagne ou Italie aujourd’hui, à la fois le prétexte et l’instrument, avec l’euro, pour imposer cette politique au peuple français.

Mais en France, le pouvoir fait face à un obstacle particulier. En 2005, s’est déroulé un vote et la sanction populaire est tombée. Par référendum, le peuple a rejeté à 55% la « constitution » européenne qui reprenait l’ensemble des traités européens, Maastricht, Amsterdam, Lisbonne. Une claque notamment pour Hollande et Sarkozy qui avaient posé ensemble sur Paris Match pour le TCE. Le pari de « relégitimation » de l’UE a échoué. Bien sûr, gauche et droite se sont entendues pour adopter au Parlement en 2008 le Traité de Lisbonne avec l’essentiel des dispositions techniques du TCE (pas toutes, notamment pas l’inscription directe dans la loi française des directives européennes).

Mais, aujourd’hui plus encore, avec l’expérience de l’intrusion de l’UE et de la BCE sur les pays voisins, le discrédit à 55% de l’UE demeure. Un potentiel de résistance et de contestation notamment de l’euro existe et peut être développé. Une majorité encore plus large pense que l’euro a été une mauvaise chose.

Face à cette situation, l’idéologie dominante a adapté son discours, a temporisé. Sarkozy a très peu utilisé le prétexte européen pour faire passer ses contre-réformes. Sarkozy, puis Hollande ont adopté une posture de fermeté face à l’Allemagne d’Angela Merkel.

Surtout les partis du système ont tout fait pour minimiser, esquiver la question européenne pendant l’interminable campagne électorale de 2012.

Le système a confié au FN le soin de jouer son rôle habituel de repoussoir pour discréditer toute idée de rupture avec l’UE. Le Pen fille n’a pas eu à le mener jusqu’au bout, abandonnant la question de l’euro dans sa profession de foi. L’absence des positions historiques du PCF, celles qui ont alimenté nos campagnes contre Maastricht notamment a pesé lourd, avec le choix de la direction du Parti de l’effacement dans le Front de gauche, de l’alignement derrière le PGE, la CES et le Maastrichien, « fédéraliste », Mélenchon.

Les élections passées, Hollande réintroduit la question européenne avec l’adoption du Pacte budgétaire. Sur le plan politicien, il s’est débrouillé pour l’associé dans un « paquet », soumis au vote des députés et sénateurs, comprenant un volet « croissance » qui permettra à la gauche de se différencier de Sarkozy. Notons, au passage, que ce volet « croissance » n’est qu’un instrument de plus dans l’intégration dans l’UE du capital.

Le Pacte budgétaire est avant tout un instrument politique pour mettre une pression européenne sur les peuples. Son nom de code, en jargon européen, est « TSCG » pour « Traité sur la coopération et la gouvernance de l’Union économique et monétaire ». Mais il n’est en rien comparable aux traités de Maastricht ou de Lisbonne. Il ne concerne que 25 pays sur 27 (Royaume-Unis et République Tchèque ne l’ont pas signé). Il ne reprend pas les traités antérieurs. Il ne s’y substitue pas.

Il ne contient en fait que la reprise de la partie du Traité de Maastricht concernant les conditions de déficit et de dette publics pour adhérer à l’euro. Pour les capitalistes européens, ces fameux « critères de Maastricht » ont été bien politiquement très utiles pour compresser les dépenses publiques et sociales, les salaires, tout au long des années 90. Mais dans les faits, ils n’ont quasiment jamais été respectés par un seul Etat membre. Aujourd’hui, ils ont perdu leur efficacité politique.

Le premier objectif du TSCG est de réaffirmer solennellement les critères de Maastricht dans le contexte dramatisé de « crise de l’euro ».  La propagande fonctionne à plein : pour diminuer les déficits publics (creusés par les gouvernements eux-mêmes au profit des capitalistes), pour préserver l’UE et l’euro, il faut adopter le TSCG. Une fois le TSCG adopté, le gouvernement n’aurait plus de marges de manœuvre pour faire d’autres choix que l’austérité. Sous peine de sanctions européennes. On ne connaît que trop ce discours de défausse des gouvernements français. Répétons-le, jamais, les « critères de Maastricht » n’ont été observés mais jamais l’UE n’a pris le risque d’imposer les sanctions prévues à un peuple.

Non, l’atteinte véritable à la souveraineté nationale, à la capacité des peuples à résister au capitalisme, est ailleurs : elle est dans la monnaie unique, l’euro. L’échelon national est dépossédé de sa maîtrise. Au bout de 10 ans, tous ce que, communistes, nous avions dénoncé en combattant Maastricht se produit, la mise en concurrence exacerbée entre les peuples, l’écrasement des activités, des industries des pays les plus faibles, la baisse accélérée des salaires et des droits sociaux etc. La « crise de l’euro » est maintenant à la fois le moyen d’aggraver encore ses effets mais aussi de préparer un renforcement de la tutelle de l’UE du capital sur les peuples avec une intégration bancaire puis budgétaire. NON ! Nous avons dit à non à cela à 55% !

L’autre objectif du TSCG, c’est bien que l’on ne touche pas à l’euro, au consensus pour la sauvegarde l’euro.

Voilà pourquoi, y compris pour lutter contre l’application du TSCG, c’est une fausse-bonne idée, une erreur, voire une tromperie de demander un référendum sur le TSCG, comme le font, après avoir soigneusement attendu l’élection de Hollande, des associations de la « gauche de la gauche », Copernic, Attac ou le Front de gauche.

Non, le TSCG n’est pas un nouveau Traité de Maastricht ou de Lisbonne. L’ériger au même niveau, c’est rentrer dans l’opération politique du pouvoir et de l’UE. C’est dévaloriser les 55% de 2005, le point d’appui pour lutter contre la légitimité et la fatalité de l’application traités, directives et règlements européens, y compris le TSCG lui-même.

Les propos tenus par Pierre Laurent dans son interview à Nice Matin le 15 août sont gravement inconséquents : « L’enjeu est encore plus important que pour le traité de Maastricht il y a vingt ans, qui était déjà une erreur monumentale. » Pierre Laurent décide d’effacer la portée fondamentale de Maastricht. C’est conforme avec l’abandon de la contestation de l’euro et la conversion, avec le PGE, à la « réorientation » de l’UE. Comme dit le chanteur, « une erreur, c’est facile comme un et deux font quatre ». Maastricht, une erreur ? Mitterrand ne savait pas ce qu’il faisait peut-être ! Pour Pierre Laurent, il s’agit sans doute le moyen de gommer le fossé qui sépare les communistes des socialistes comme Mélenchon, chantre en 1992 de Maastricht, qu’il qualifia de « bon compromis de gauche ».

Dans les luttes à venir, l’abandon du point de vue communiste contre l’UE est désastreux.   

A 55%, les Français ont dit NON à tous les traités de l’UE. On leur demanderait maintenant de se prononcer sur une petite partie, un codicille.

Réduire le débat européen au texte du TSCG, oui ou non, c’est rentrer dans le faux débat promu par le système sur les déficits publics. Dans le détail, le TSCG reprend exactement les critères de Maastricht « en vigueur » : 3% du PIB de déficit maximum et 60% de dettes publiques. Le seul point ajouté est une limite de déficit « structurel », c’est-à-dire du budget de fonctionnement, de 0,5% du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. On voit le danger de rentrer dans le débat technique !

Communistes, nous ne sommes pas par principe pour des déficits publics mais pour prendre l’argent là où il est, le choix des déficits pouvant se justifier pour certains investissements. Notre problème n’est pas d’abord de s’opposer à la réduction des déficits mais qu’elle se fasse par des prélèvements sur la production de richesses détournée par les capitalistes.

La pétition de l’Huma reprend la notion de souveraineté nationale qui cesse enfin d’être confondue avec le nationalisme. Mais la perte essentielle de souveraineté ne réside pas dans les dispositifs de « sanctions » théoriques, politiques, qui seront aussi peu appliqués que ceux prévus par Maastricht mais bien dans la monnaie unique, l’euro.

On s’étonne que les promoteurs du référendum sur le TSCG ne se soient réveillés qu’après l’élection de François Hollande. Les uns et les autres ont fait semblant de croire, ont voulu faire croire que Hollande « renégocierait » le Pacte budgétaire, autrement qu’il ne l’a fait. C’était aller contre toute évidence. Le résultat de ce travail de rabattage pour Hollande est de faciliter sa position aujourd’hui pour faire passer le TSCG. Et puis, le seul fait d’imaginer que le TSCG soit « renégociable » en dit long sur l’adhésion profonde à la fatalité de l’UE du capital.

Evidemment, de référendum, il n’y en aura pas. L’affaire sera pliée au Parlement en quelques semaines. Mais comme Pierre Laurent le laisse entendre, l’objectif est sans doute ailleurs : « il faut qu’un nombre important de parlementaires de gauche s’opposent à cette ratification lors du vote en septembre ». L’initiative sur le TSCG s’inscrit dans la recomposition politique visée par le Front de gauche, comme par le PGE en Europe (ex : Syriza), constituer des « partis socialistes de gauche » pro-européens.  L’ex-rocardienne Lienemann est déjà sur les rangs pour rejoindre Mélenchon. Hamon et Montebourg, qui font paraître des états d’âme sur le TSCG, seront les contestataires de demain. Les parlementaires « verts » (élus par le PS…), chacun au nom de l’amour de l’UE, se répartissent les positionnements. On se souvient que, pressentant le résultat, le PS n’avait pas mis tous ses œufs dans le même panier en 2005 en délégant les Maastrichiens Fabius, aujourd’hui ministre des affaires étrangères, Bernard Cazeneuve, aujourd’hui ministre des affaires européennes ou Mélenchon pour canaliser le Non.

Depuis des mois, avec d’autres membres du Conseil national du PCF, des centaines de responsables et militants, nous demandons qu’une véritable initiative nationale pour la rupture avec l’UE du capital et la remise en cause de l’euro soit engagée par notre parti, dans la suite de ses positions historiques, notamment contre Maastricht, validées par l’expérience. A chaque niveau, nous nous sommes heurtés à des responsables sourds. Au CN, le débat a été refusé, comme il n’a jamais été discuté de l’initiative actuelle, tombée d’en haut, c’est-à-dire de la direction du « Front de gauche ». L’Humanité nous a envoyé la même fin de non-recevoir alors qu’abondent les tribunes des dirigeants du PG.

Aujourd’hui, plus que jamais, dans le cadre de la discussion nécessaire sur les moyens de faire échec au TSCG, nous remettons en avant notre appel et les propositions de campagnes que notre parti devrait porter :

-          Refus de l’application des traités, directives et règlements européens illégitimes

-          Nationalisation du secteur financier national

-          Dénonciation de la dette publique indue

-          Abandon de l’euro, qui dans le cas de la France, veut dire fin de l’euro et recouvrement des souverainetés monétaires nationales

-          Coopération monétaire via une monnaie internationale commune entre pays de l’UE ou non.

Contre l’alliance européenne des capitalistes, la résistance au plan national est décisive dans l’intérêt mutuel, internationaliste, des peuples!