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Cosse sur la loi Khomri = Duflot sur l’ANI !

Brève, vivelepcf, 27 mars 2016 

Elles sont comme deux sœurs. Pas des jumelles, plutôt deux sœurs qui se suivent de 2/3 ans. Mais qui présentent bien les mêmes traits, à commencer par l’opportunisme et le carriérisme…

En 2016, voilà ce que dit Emmanuelle Cosse, devenue ministre du logement, du projet de loi Valls-Khomri : « Aujourd’hui, le projet de loi El Khomri, tel qu’amendé et présenté par Manuel Valls, me convient » (17 mars sur France Inter, dans l’émission « La Matinale »).

Le 29 mars 2013, Cécile Duflot, alors ministre du logement, était interrogée par le JDD. A une question d’ensemble sur le pacte de compétitivité, l’Accord national interprofessionnel (ANI – accord Medef-CFDT pour faciliter les licenciements) et le non-cumul des mandats, elle répond : « Je comprends que sur des questions de société, on prenne le temps du débat. Mais, il ne faut pas tergiverser quand il s’agit de réformer ». Elle venait de soutenir une motion d’EELV voyant dans l’ANI « un nouveau départ pour la démocratie sociale »…

Ce qui est bien avec ces deux politiciennes, c’est que pendant qu’une siège au cabinet ministériel, il y en a toujours une autre disponible pour grenouiller à la « gauche de la gauche », avec ceux que ça intéressent.

Le gouvernement recule (semble reculer) sur les planchers des indemnités prud’homales pour licenciement abusif

Brève, vivelepcf, 26 mars 2016

Quelques voix, dont la nôtre, ont dénoncé le double mauvais coup qui se cachait derrière le projet d’encadrement des indemnités fixées par le juge (les prud’hommes) en cas de licenciement abusif, dans l’avant-projet de loi El-Khomri.

Toute l’attention a été focalisée sur le plafonnement des indemnités. Rien n’a été dit sur la disparition du plancher fixant à 6 mois minimum l’indemnité due par l’employeur, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, au salarié ayant plus de 2 ans d’ancienneté, travaillant dans une entreprise de plus de 11 salariés. Ce dernier point aurait des conséquences néfastes beaucoup plus larges contre les salariés.

L’annonce par Hollande et Valls de l’abandon du projet de plafonnement et de son remplacement par un barème indicatif ne signifiait pas le rétablissement du plancher.

Finalement, du moins à l’étape du projet de loi déposé le 24 mars par le gouvernement au bureau de l’Assemblée nationale, l’ensemble de l’article 30 de l’avant-projet El-Khomri disparaît. Pour l’instant donc, le second alinéa de l’article L-1235-3 du code du travail, qui devait initialement être supprimé et remplacé, est donc maintenu. C’est là qu’est fixé le plancher de 6 mois.

Reste à veiller à ce que la disposition antisociale ne réapparaisse pas via un amendement dans la discussion parlementaire.

Reste surtout le fait que la CFDT s’est bien gardée d’aborder ce point lorsque, par complaisance avec le gouvernement, elle a fait de l’abandon du plafonnement l’un des motifs de son ralliement au projet de loi de casse du code du travail.

Salariés, jeunes contre la loi Valls-Khomri, cheminots, fonctionnaires : TOUS ENSEMBLE CONTRE LA CASSE DU STATUT DU TRAVAIL !

Le numéro était cousu de fil blanc. Hollande et Valls ont envoyé la nouvelle ministre EL-Khomri trois pas en avant dans la casse du code du travail. Eux-mêmes ont fait ensuite, le 14 mars, le pas en arrière prévu. Comme s’ils avaient entendu la contestation !

C’était téléphoné : les syndicats de collaboration – CFDT en tête –, certains frondeurs du PS, se rallient au nouveau projet et le Medef fait mine de tousser. Jeu de postures et opération politicienne !

Dans le fond, rien du projet de loi anti-travailleurs n’a changé. Les soi-disant « concessions » étaient calculées. La nouvelle version étend un peu moins loin les possibilités de licencier sans raison valable. Le plafonnement des pénalités, en cas de condamnation par la justice prudhommale, est abandonné : il aurait été invalidé pour inconstitutionnalité. Les patrons n’auront pas encore la « liberté » de faire travailler les apprentis sous-payés 10 heures par jour et 40 heures par semaine. Grâce aux décrets Macron de 2015, ils peuvent déjà les disposer, sans expérience, sur des machines dangereuses ou des échafaudages…

L’essentiel, le plus grave, dans la loi Khomri-Valls, c’est la tentative de faire prévaloir les « accords » d’entreprise sur les accords de branche et même sur le droit commun. Cela s’appelle « l’inversion de la hiérarchie des normes ». En fait, très concrètement, cela permet à un patron d’imposer des reculs sociaux dans son entreprise à la faveur d’un accord local avec des syndicats de complaisance (ou de salariés mandatés par un syndicat de complaisance), ou bien d’un « accord » obtenu sous la pression, le chantage à l’emploi, le couteau sous la gorge des salariés, par un « référendum » d’entreprise.

Heures supplémentaires n’importe quand et sous-payées, semaines de 60 heures, dimanches et journées de repos sacrifiés, changement de poste forcé, etc. : le projet Valls-Khomri vise uniquement à renforcer l’arbitraire patronal, la liberté d’exploiter le travail! D’autant plus qu’il programme de nouvelles réductions des prérogatives de l’inspection et de la médecine du travail, de toutes les protections des salariés. Sans règles communes, les patrons d’une même branche feront porter leur concurrence sur le dos de leurs salariés, sur le moins-disant social !

Soyons conscients que la loi Valls-Khomri est une étape vers un démantèlement complet du statut du travail dont les « jobs zéro heure » en Grande-Bretagne ou les VTC, faux taxis sans cadre social, donnent une idée. Le prétexte de l’emploi ne tient pas ! On ne combat pas le chômage en développant la précarité, le sous-emploi, en trichant sur les chiffres, en comprimant la réponse aux besoins des gens, en favorisant les patrons qui exploitent et délocalisent…

Les jeunes qui se mobilisent contre Valls-Khomri ont pleinement raison. Ils refusent l’avenir que le système capitaliste veut leur imposer en France comme dans les autres pays de l’UE. Ils rejettent le présent qu’ils subissent déjà avec la généralisation de la précarité, les dispositifs gouvernementaux d’exception, soi-disant pour combattre le « chômage des jeunes ». De jeunes livreurs à domicile, par exemple, sont déjà obligés de travailler sous le statut « d’auto-entrepreneur », au bénéfice total de leur donneur d’ordres, pour des clopinettes.

A certains jeunes les plus en difficulté, Valls-Khomri promettent l’extension de la « garantie-jeune ». La mesure n’est pas financée. Elle ne le sera – pour quelques uns – qu’en ponctionnant les autres salariés. Avec un revenu « garantie » de 450 euros, en dessous du seuil de pauvreté, les jeunes concernés seront contraints d’accepter des emplois d’appoint encore plus mal-payés et précaires ! Pour Hollande, Valls et Macron, la vie promise pour le plus grand nombre des jeunes, c’est « on commence à la « garantie jeune » pour finir au minimum vieillesse » ! Non merci !

Nous étions déjà 500.000, salariés, jeunes, dans les rues le 9 mars, pour une première journée sans appel général à la grève. Les forces existent pour mobiliser beaucoup plus largement et gagner. Des actions, notamment étudiantes, sont prévues le 17 et le 24 mars. Communistes, nous les soutenons. Pour le 31 mars, une grève nationale est lancée. Un mouvement durable peut être constuit.

Le 9 mars, plus de 50% des cheminots étaient également en grève. Des luttes se développent dans les hôpitaux, dans l’éducation nationale, dans toute la fonction publique.

Les convergences de lutte ne se décrètent pas. Mais là, plus que jamais, les convergences d’intérêt sont totales. Les cheminots se battent contre la casse des dispositions de leur statut social SNCF. Là encore travailler plus pour gagner moins ! Et au détriment du service public et de la sécurité. Les fonctionnaires combattent la remise en cause rampante du statut général de la fonction publique, notamment la mobilité forcée, la rémunération à la tête du client (protocole PPCR, imposé par Valls contre les syndicats majoritaires). Les statuts publics représentent, pour toute la société, des références, des garde-fous contre les dérives patronales.

Salariés du privé, agents de la SNCF, agents hospitaliers, enseignants, fonctionnaires en général, jeunes :

Tous défendent le STATUT DU TRAVAIL !

TOUS ENSEMBLE A PARTIR DU 31 MARS !

  • Retrait pur et simple du projet de loi Valls-Khomri !

  • Limitation légale du recours au CDD. Retour au renouvellement une seule fois seulement et obligation d’embauche en CDI sur le même poste.
  • Maintien intégral du statut SNCF et extension à tous les travailleurs du rail !
  • Retrait du protocole PPCR dans la fonction publique !

La force de la lutte peut et doit déjouer les calculs politiciens suivant la provocation gouvernementale. La riposte contre le projet Valls-Khomry est aussi une riposte globale contre les lois qui l’ont anticipé – ANI, Rebsamen, Macron, contre le « pacte de responsabilité », transfert inédit – 42 milliards d’euros par an – de l’argent du travail vers le profit capitaliste. En prévision des élections de 2017, une partie de la « gauche » se recompose pour recréer des illusions électorales. Des politiciens, de jeunes technocrates en herbe, roses, verts ou rouge tendre, qui ont accompagné Hollande en 2012 puis ses mauvais coups, essayent de se poser en opposants (certains pour quelques semaines avant les vacances, d’autres en vue de « primaires » politiciennes). Toutes les forces sont bienvenues contre la loi Valls-Khomri mais les travailleurs ne peuvent compter que sur leurs propres luttes !