Brève, vivelepcf, 10 juin 2014
Le gouvernement doit faire connaître le 10 juin 2014 le détail de son dispositif de « compte pénibilité » pour les salariés exposés à certains conditions professionnelles.
Les annonces et promesses sur la prise en compte de la pénibilité ont été un des dispositifs d’accompagnement des contre-réformes des retraites de Fillon en 2003, de Woerth en 2010, d’Ayrault en 2013. En 2007, elles ont servi à démanteler les véritables dispositifs de prise en compte de la pénibilité, notamment les années de bonification, incluses dans les régimes « spéciaux ».
Après plus de 10 ans de négociations bidon, on va arriver à système minimal, à l’esprit profondément révoltant et cynique. Tous les salariés, y compris ceux travaillant ou ayant travaillé en situation pénible, sont pénalisés pour la retraite par l’allongement des durées de cotisation, le recul de l’âge légal de départ etc. sans parler des autres reculs sociaux de ces 10 dernières années.
Avec le nouveau dispositif, il y aura de maigres réparations – de moindres reculs – sous condition d’avoir collectionné des « points pénibilité » selon différentes expositions à la pénibilité. C’est cynique, c’est tout le contraire de la prévention. Et encore, la validation de ces « points » s’annonce très difficile pour les salariés.
Nous reproduisons ci-dessous une analyse condamnant la conception de ce dispositif, rédigée par des camarades de la RATP en 2013.
Le gouvernement Valls a déjà ajouté une mesure : les patrons seront exemptés de la sur-cotisation pénibilité prévue, au taux pourtant très faible, 0,2%, en totalité pour 2015, pour moitié en 2016 et 2017.
Dans le même temps, il annonce le gel des pensions des accidentés du travail et des malades professionnels…
Oui, c’est révoltant !
Des luttes actuelles comme celles des égoutiers, des éboueurs, des cheminots pour le maintien SNCF sont cependant des points d’appui importants pour mettre un coup d’arrêt à ce recul social.
Article PCF Paris 15 et RATP Croix-Nivert – 27 septembre 2013
Les gouvernements se suivent et se copient. Ils assortissent tous leur contre-réforme des retraites d’une soi-disant « meilleure prise en compte de la pénibilité ». Le résultat, c’est le contraire : une dégradation des conditions de départ en retraite et une augmentation des salariés exposés aux travaux pénibles.
La loi Fillon de 2003 a ouvert des « négociations » sur la pénibilité. Elles auront amusé les « partenaires » sociaux 8 ans sans évidemment déboucher sur rien. Mais l’allongement de la durée de cotisation et la décote frappent bien tous les salariés.
La loi Woerth de 2010 est en train de reculer l’âge de départ de 2 ans. En termes de « prise en compte de la pénibilité », elle a exempté une infime minorité de travailleurs, sur critère, non d’exposition à la pénibilité, mais d’invalidité avérée à 60 ans, dans des conditions extrêmement restrictives. A peine 2000 salariés par an obtiennent ce départ anticipé, sur 700.000 ! Et ce n’est en rien une amélioration, mais seulement une non-dégradation de leur sort. Une arnaque !
Entre temps, l’attaque contre les régimes dits « spéciaux » de 2007 a détruit des modèles de prise en compte de la pénibilité, repères pour l’ensemble des travailleurs : réduction du « service actif » et, pour nous à la RATP, remise en cause du dispositif du 1/5ème (une année de bonification pour 5 années travaillées dans les conditions reconnues les plus dures) au détriment des nouveaux embauchés.
L’actuel projet de loi Ayrault-Touraine suit la logique de la loi Woerth, d’une manière encore plus perfide. Des salariés pourront partir avant l’âge légal, dans la limite de deux ans (toujours rien d’autre qu’une non-dégradation) ou travailler à temps partiel en fin de carrière, s’ils justifient de suffisamment de « points pénibilité » accumulés pendant leur vie active.
Des « points pénibilité » ! Comme dans les grandes surfaces des « points fidélité » ! C’est scandaleux, c’est cynique ! Au lieu de diminuer le recours des patrons aux travaux pénibles, on l’encourage !
Une étude de 2010 de la Direction de la recherche des études et des statistiques (DARES) montre les dégâts. La pénibilité ne cesse de se développer dans le pays, contrairement à l’idée reçue. Les situations de contraintes physiques (postures pénibles, manutention de charges), de travail de nuit ou répétitif, d’exposition à un environnement agressif, pour retenir les critères établis, se multiplient.
Concernant le travail de nuit, par exemple, le gouvernement de « gauche » l’a étendu aux femmes dans l’industrie en 2001 au nom d’une directive européenne sur « l’égalité » professionnelle. En 2008, Sarkozy a restreint le calcul des heures de nuit dans le code du travail, etc.
Au total, selon l’étude de la DARES, les jeunes de moins de 25 ans se retrouvent plus exposés à la pénibilité au travail, à hauteur de 20,4%, que les salariés de 60 ans, 12,3%. Bonjour le progrès !
Le coût du dispositif Ayrault-Touraine pour le patronat sera très limité, confirmant le simple effet d’annonce : 500 millions d’euros, selon les chiffres du gouvernement, à « l’horizon 2020 ». A comparer avec les 1,1 milliard d’euros que gagne le patronat sur l’assurance maladie en sous-déclarant les maladies professionnelles et les accidents du travail (avis de la Cour des comptes de 2011).
Notre position est claire :
Les situations de pénibilité au travail doivent être strictement limitées aux activités indispensables à la société : santé, transports, égouts etc. Tout doit être mis en œuvre pour qu’elles n’altèrent en rien la vie, l’espérance de vie en bonne santé des salariés concernés : notamment un temps et des conditions de travail adaptés.
C’est dans cet objectif que nous luttons pour le maintien, le retour de possibilités de départ anticipé à la retraite. Nous n’acceptons pas l’idée qu’un conducteur de bus ou un travailleur de nuit par exemple devraient fatalement perdre 7 ans d’espérance de vie en bonne santé et qu’en échange on les laisserait partir, épuisés, un peu plus tôt.
Dans ce sens, le rétablissement du 1/5ème à la RATP est une lutte prioritaire accompagnant la poursuite des batailles générales contre l’application de la loi Woerth, pour le retour aux 37,5 annuités.
Nous luttons contre la surexploitation des travailleurs par leur exposition aux métiers pénibles. Les salariés épuisés, détruits, doivent obtenir une réparation par un départ anticipé au moins à 55 ans.
Mais les moyens doivent être mis en œuvre, notamment en renforçant la médecine et l’inspection du travail, en complétant le code du travail, en établissement des sanctions financières dissuasives contre les patrons, pour l’élimination des postes dangereux non-indispensables pour l’aménagement des autres.
Réparation, prévention, refus de l’exploitation : telle est notre ligne en matière de « prise en compte de la pénibilité ». C’est un aspect, non secondaire, de la lutte des classes !