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URGENCE MEDECINE DU TRAVAIL: interpelez vos parlementaires!

LETTRE DU GROUPEMENT « SAUVONS LA MEDECINE DU TRAVAIL »

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous une lettre, que le Groupement national sauvons la médecine du travail a adressé ce jour aux députés et sénateurs et que vous pouvez aussi adresser vous-même à votre élu…

Vous pouvez aussi, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, signer la pétition pour l’abrogation de l’article n°19 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi, en suivant le lien suivant : Pour signer la pétition : http://www.mesopinions.com/petition/politique/petition-abrogation-article-19-loi-relative/14759

N’hésitez pas à la faire circuler le plus largement possible.

Bien cordialement.

PS. Pour plus de renseignement et d’analyse, vous pouvez vous rendre sur le site : www.slmt.fr

De : SAUVONS LA MEDECINE DU TRAVAIL [mailto:contact@slmt.fr]
Envoyé : jeudi 16 juillet 2015 07:26
Objet : Lettre aux élus – 14 juillet 2015

Madame, Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur,

Votre attention a déjà été attirée par de nombreux professionnels et salariés sur l’article n°19 de la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi. Ses alinéas I et II contiennent des dispositions qui, comme le Conseil National de l’Ordre des Médecins l’écrit le 23 juin 2015, « si elles étaient promulguées, [elles] dégraderaient très notablement la prévention des risques professionnels de tous les salariés ».

Ce sont en particulier les alinéas I quater « Art. L. 4624-4. – Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou de tiers et les salariés dont la situation personnelle le justifie, bénéficient d’une surveillance médicale spécifique. Les modalités d’identification de ces salariés et les modalités de la surveillance médicale spécifique sont déterminées par décret en Conseil d’État », « I A. – Au 3 ° de l’article L. 4622-2 du code du travail, après le mot : « sécurité », sont insérés les mots : « celle des tiers » et « I B. – La seconde phrase de l’article L. 4622-3 du même code est complétée par les mots : « ainsi que toute atteinte à la sécurité des tiers ».

Ces textes ont été introduits dans cette loi de façon inadéquate par le député M. Issindou, qui pensait pouvoir profiter de cette loi, comme il l’a dit lui-même dans la discussion initiale : « Il nous a semblé que ce projet de loi constituait un bon véhicule pour faire évoluer la situation ». Les conditions de cette introduction n’ayant pas permis un réel débat, la deuxième série d’amendements qu’il présentait devant la  Commission des Affaires sociales le 1er juillet, pour approfondir les précédents, n’a été ni discutée ni votée. Dans la loi concernant le Dialogue social et l’Emploi demeure donc le nouvel article Art. L. 4624-4, qui n’a rien à voir avec la loi.

Il crée une situation très singulière. Il transfère en effet à l’exécutif, par l’intermédiaire d’un décret en Conseil d’Etat, le pouvoir de transformer radicalement la prévention des risques professionnels de 19 millions de nos concitoyens, définie récemment par une loi.

L’article L. 4624-4 prévoit de mettre en place une surveillance médicale pour la sécurité, relevant d’une médecine de contrôle assurant la sécurité des tiers (clients, passagers, passants). Cet exercice de médecine de contrôle, voire de sélection, est incompatible avec celui de la médecine de prévention. Cet article prévoit par décret d’identifier, parmi les salariés, ceux « dont la situation personnelle [le] justifie » une surveillance particulière[1]. Il prévoit de faire entrer dans la réglementation les amendements que M. Issindou n’a pas pu faire adopter et les propositions du rapport dont il est corédacteur qui n’ont pas encore pu être discutées. Il s’agit notamment d’« abandonner la vérification systématique de l’aptitude ».

 

S’il est promulgué, cet article L. 4624-4 permettra par décret, c’est-à-dire en dehors de la représentation nationale, d’abandonner la médecine préventive des risques professionnels pour la grande majorité des salariés, et de la remplacer, pour une infime partie d’entre eux, par une médecine de contrôle. Ce serait la disparition de cette médecine du travail créée en 1946 à l’unanimité des élus de la République renaissante.

Les salariés y perdraient le lien régulier avec un médecin spécialisé dans la prévention des atteintes à la santé liées ou dues à leur travail. Les milliers d’entre eux qui gardent leur poste en partie grâce aux mesures d’aménagement de poste, de restrictions d’aptitude, verraient disparaître ces possibilités. Les employeurs verraient-ils leur sécurité juridique mieux garantie pour autant ? Rien n’est moins sûr. En faisant disparaître l’avis d’aptitude pour la grande majorité des salariés, ils s’exposeraient davantage au risque de poursuite pour discrimination.

Aujourd’hui, les alinéas I et II de l’article 19 ayant été votés dans les mêmes termes par l’Assemblée Nationale et le Sénat, ils seront adoptés très prochainement avec l’ensemble du texte. C’est pourquoi nous vous demandons, comme l’ont fait les syndicats de médecins du travail et des milliers de personnes par pétition[2], de saisir le Conseil Constitutionnel, de toute urgence et selon les formes appropriées résultant de l’article 61 de la Constitution, afin d’obtenir le retrait de ces dispositions, qui menacent la prévention de la santé des salariés et l’indépendance médicale.

Comptant sur votre diligence, nous vous adressons nos salutations distinguées.

www.slmt.fr                                                                                                       Le 14 juillet 2015

contact@slmt.fr


[1] Est-ce compatible avec l’article 7 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. »

Défense de la médecine du travail: urgence pétition

Nous reprenons le texte et le lien vers la pétition qu’il a lancé du groupement de médecins du travail « Sauvons la médecine du travail – SMLT « . Le projet de loi Rebsamen a insidieusement intégré une nouvelle attaque contre l’exercice et les prérogatives de la médecine du travail. Il sera examiné en 2ème lecture par le Sénat le 20 juillet. Plus la mobilisation sera forte et l’information diffusée, plus il sera difficile au gouvernement de la faire adopter et de l’appliquer.

URGENT

Attention DANGER : article n°19 de la loi sur le dialogue social et l’emploi

Signez et faites signer la pétition

Aujourd’hui, ont été discutées et votées au Sénat des dispositions issues du rapport intitulé « aptitude et médecine du travail », remis le 21 mai aux ministres du travail et de la santé et publié le 25 mai. Elles n’ont rien à voir avec la loi relative au dialogue social et à l’emploi dans laquelle elles ont été introduites. L’article n°19 de la loi qui les contient a été perfidement présenté au vote des députés le 28 mai sans qu’ils aient pu matériellement lire le rapport qui en explicite les conséquences.

Les innovations législatives introduites par ces amendements sont majeures, leurs conséquences sur l’avenir de la médecine et de la santé au travail sont considérables et probablement irréversibles.

L’article 19 de la loi dispose : « Art. L. 4624-4. – Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou de tiers et les salariés dont la situation personnelle le justifie bénéficient d’une surveillance médicale spécifique. Les modalités d’identification de ces salariés et les modalités de la surveillance médicale spécifique sont déterminées par décret en Conseil d’État. »

Il s’agit donc de classer les salariés en plusieurs catégories : ceux qui occupent un poste de sécurité ou un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ceux dont la situation personnelle le justifie, et les autres (la grande majorité).

Selon ce classement, la surveillance sera différente.

Pour les occupants de postes de sécurité, ce sera, selon le rapport, une aptitude sécuritaire spéciale décidée par un médecin différent du médecin du travail. En fait, il s’agira d’une attestation médicale de non contre-indication à l’exercice de tel ou tel métier. Autant de métiers, autant de non contre-indications. Et adieu le travail pour celui qui la perd !

De plus, rien ne garantit l’efficacité de ce système. L’exemple du crash aérien récent est éloquent, ainsi que l’état actuel de la non contre-indication à la conduite professionnelle.

Pour les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, le rapport prévoit une surveillance tous les 5 ans. Ce n’est pas la surveillance de leur santé, mais celle de leur exposition. On va ainsi revenir à la théorie de « l’exposition contrôlée », développée en son temps par le Comité Permanent Amiante et dont l’expérience dramatique ne semble pas avoir servi de leçon à ceux-là mêmes qui l’ont conseillée à l’époque.

Pour les autres, c’est-à-dire la grande majorité des salariés, le rapport prévoit « d’abandonner la vérification systématique de l’aptitude. Une attestation de suivi de santé sera délivrée à l’employeur et au salarié par le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail ».

C’est la disparition de la médecine du travail. Car qui, aussi bien parmi les salariés que les employeurs, voudra de cet ersatz de visite médicale, sans médecin, sans avis d’aptitude et sans conséquence ? Sans effet sur le contrat de travail, à quel titre et pourquoi pourrait-on imposer à une personne un examen de santé au seul motif qu’il est salarié ? Sans effet sur le contrat de travail, pourquoi un employeur financerait-il ces examens ?

L’article 19 de la loi permet aussi aux employeurs de s’exonérer des obligations de maintien dans l’emploi et/ou de reclassement pour les salariés médicalement inaptes à leur poste. Ainsi, l’employeur « peut également rompre le contrat de travail si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé. ». Cette notion nouvelle du danger, pour la santé, de conserver son emploi, relève d’une conception originale de la médecine, de la déontologie et de la loi.

Aujourd’hui, ce sont les médecins du travail qui se prononcent sur l’aptitude médicale à leur poste pour tous les salariés. Elle ne concerne que les questions médicales : ce n’est pas une aptitude technique ou professionnelle. Elle est en rapport avec un poste, le leur, celui auquel l’employeur a décidé de les affecter. Ce n’est pas une aptitude au travail, ni une aptitude à un métier, encore moins une aptitude à subir un risque. C’est elle qu’il faut valoriser et moderniser.

Le 30 juin 2015

Groupement national « sauvons la médecine du travail »

Pour signer la pétition, cliquez ici

Après les manifestations du 9 avril, celles du 1er mai pour faire monter d’un nouveau cran la riposte du monde du travail à la politique du pouvoir

Tract, PCF Paris 15, 30 avril 2015

Le 9 avril, 300.000 salariés, 100.000 à Paris, ont manifesté contre la politique au service du Medef, à l’initiative de la CGT. Militants, salariés en lutte : cette avant-garde de la classe ouvrière a montré sa détermination à combattre la politique au service du Medef. Ce mouvement, partant de multiples batailles locales, a exprimé sa recherche de points de convergence pour la mettre en échec.

Les manifestations ouvrières « traditionnelles » du 1er mai vont prolonger, faire monter d’un cran, la riposte exprimée le 9 avril. A Paris, la manifestation partira de la place de la République à 15h00 en direction de la place de la Nation, via le boulevard Voltaire.

En quelques semaines, les travailleurs ont encore de nouvelles raisons d’agir et de s’organiser, entre autres face à cette série de mauvais coups :

            -Le ministère de la santé vient d’annoncer son intention de rogner 860 millions d’euros sur les dépenses de personnels des hôpitaux publics d’ici 2017. La prévision de suppression supplémentaire de 66.000 postes en 3 ans, alors que les services sont saturés, se confirme.

            -Il se confirme aussi que Hollande ne tiendra pas sa promesse de 2012 de restituer les 60.000 emplois supprimés par Sarkozy à l’éducation nationale, malgré la hausse du nombre des élèves. Les dépenses de guerre passeront avant.

            -Complétant le projet de loi Macron, le projet de loi Rebsamen s’attaque au droit du travail, à la protection des travailleurs, à leur représentation dans l’entreprise.

            -Pas un jour ne se passe sans une nouvelle attaque contre un bureau de poste, une gare dans le cadre du processus de démantèlement des services publics.

            -Contre les retraités, le gouvernement a annoncé le gel des pensions, ce qui correspond de fait à une perte réelle de pouvoir d’achat de 2% par an (de 25% au bout de 20 ans de retraite !).

            -Les impôts locaux commencent à flamber (+15% de la taxe d’habitation à Toulouse, triplement du prix du stationnement résidentiel à Paris), pénalisant les ménages pour compenser la baisse des dotations de l’Etat et les cadeaux au patronat.

            -Sur ce plan, Valls a encore ajouté 1 milliard d’euros par an en aide à « l’investissement » aux 40 milliards d’euros du « pacte de responsabilité », sans compter les subventions publiques promises par Hollande pour payer les salaires de jeunes à la place des employeurs…

Aucun gouvernement n’aura autant prélevé sur les salaires, le salaire socialisé, les dépenses publiques et sociales pour les accroître le profit capitaliste. Le « bouclier fiscal » de Sarkozy, qui a tant fait scandale – légitimement – représentait 600 millions d’euros par an…

Communistes, nous considérons que, dans la période, la rupture avec cette politique ne peut passer que par ces luttes, devant l’enfermement de la perspective politique institutionnelle dans le système PS/UMP/FN avec la promotion du FN pour dévoyer la colère populaire, servir de repoussoir.

Ce 1er mai, loin de ses tentatives de démagogie « sociale », le FN montrera son vrai visage dans sa contre-manifestation annuelle prétendant honorer Jeanne  d’Arc  (alors  que sa Fête est le 8 mai), en  fait tournée contre les manifestations ouvrières. Sans fard, le FN apparaîtra comme un parti ultraréactionnaire, raciste, tourné vers l’intérêt du patronat et des millionnaires, dont Jean-Marie Le Pen et ses héritières font partie. Honte à François Hollande d’avoir osé comparer l’expression du FN aux « tracts des années 70 » du PCF. Cette insulte à notre parti, le parti des Fusillés, le parti de la classe ouvrière, française comme immigrée, suit un calcul sordide : valoriser le FN et sa démagogie envers les travailleurs en le liant à ce que continue de représenter le PCF, discréditer un peu plus des positions fondamentales – que le FN est chargé par le système de dévoyer – comme tout programme de nationalisations démocratiques, la rupture nécessaire avec l’UE du capital et son instrument l’euro. Face à cette manœuvre politicienne, communistes, à la provocation de Hollande, nous répondons : « plus que jamais, reprenons les positions du PCF des années 70 ! », en particulier, 10 ans après la victoire du NON au référendum de 2005 sur la « constitution européenne ».

Sur un autre plan, il n’est pas question pour nous de rentrer dans les manœuvres hypocrites de la « gauche » des partis socio-démocrates, PS, EELV, pour reconstituer, en mineur, une illusion électorale d’ici 2017, faisant le jeu du système. Nous payons assez cher la déception des illusions d’avant 2012 que certains – pas nous – ont propagées dans le mouvement politique et syndical.

 Communistes, nous serons présents le 1er mai avec nos propositions de rupture et de luttes nationales :

Pour la défense de la Sécurité sociale, le rétablissement de son financement solidaire, la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales

Pour la reconquête des services publics nationalisés, des grands monopoles publics, contre les hausses de tarif

Pour un vaste programme de nationalisations démocratiques dans la banque, l’industrie et le commerce

Pour la vraie semaine de 35 heures

Contre l’application des directives européennes et pour la rupture avec la politique de l’UE et son instrument l’euro

Contre les interventions militaires françaises dans le monde

Temps de travail : les 35 heures toujours à conquérir !

Vivelepcf, 30 avril 2015

La durée de travail moyenne hebdomadaire des salariés à temps plein était en 2014 de 39,4 heures, exactement la même qu’avant les lois de 1999/2000.

Ce que nous avions dénoncé s’est produit. Les lois Aubry ont échangé des avantages précaires pour seulement une partie des salariés contre des cadeaux inédits et durables pour le patronat en termes de « modération » des salaires, d’annualisation du temps de travail (« souplesse »), d’exonérations de cotisations sociales patronales aux dépens des dépenses publiques et sociales et directement du financement de la Sécu via des tours de passe-passe comptables (20 milliards d’euros par an).

La hausse de la productivité (de l’exploitation) a avalé le bénéfice des salariés dont la tâche n’a pas été diminuée, au contraire. Les embauches n’ont naturellement jamais été au niveau. Les lois Aubry ont renforcé également l’intégration des organisations syndicales à un cadre de collaboration de classe, de « négociations ».

Comme prévu, la droite n’a eu qu’à en rajouter en diminuant la rémunération des heures supplémentaires et en ouvrant la voie à des accords d’entreprises encore plus défavorables dans sa « réforme » de la représentativité syndicale.

Evidemment, nous dénonçons et combattrons sans réserves les remises en cause des avantages restants octroyés en 2000, comme les jours de RTT où les rythmes de travail à l’hôpital public.

Mais la revendication de la véritable semaine de 35 heures reste entièrement d’actualité. Aujourd’hui, la revendication de la semaine de 32 heures, justifiée immédiatement dans certaines industries (3X8), ne peut que se combiner avec elle.

Plus que jamais, nous dénonçons les exonérations de cotisations patronales, le plus important transfert du salaire socialisé vers les profits – effectué par la « gauche plurielle » – avant le « Pacte de responsabilité » de Hollande et Valls. Les 35 heures : toujours à conquérir !