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Défense de la médecine du travail: urgence pétition

Nous reprenons le texte et le lien vers la pétition qu’il a lancé du groupement de médecins du travail « Sauvons la médecine du travail – SMLT « . Le projet de loi Rebsamen a insidieusement intégré une nouvelle attaque contre l’exercice et les prérogatives de la médecine du travail. Il sera examiné en 2ème lecture par le Sénat le 20 juillet. Plus la mobilisation sera forte et l’information diffusée, plus il sera difficile au gouvernement de la faire adopter et de l’appliquer.

URGENT

Attention DANGER : article n°19 de la loi sur le dialogue social et l’emploi

Signez et faites signer la pétition

Aujourd’hui, ont été discutées et votées au Sénat des dispositions issues du rapport intitulé « aptitude et médecine du travail », remis le 21 mai aux ministres du travail et de la santé et publié le 25 mai. Elles n’ont rien à voir avec la loi relative au dialogue social et à l’emploi dans laquelle elles ont été introduites. L’article n°19 de la loi qui les contient a été perfidement présenté au vote des députés le 28 mai sans qu’ils aient pu matériellement lire le rapport qui en explicite les conséquences.

Les innovations législatives introduites par ces amendements sont majeures, leurs conséquences sur l’avenir de la médecine et de la santé au travail sont considérables et probablement irréversibles.

L’article 19 de la loi dispose : « Art. L. 4624-4. – Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou de tiers et les salariés dont la situation personnelle le justifie bénéficient d’une surveillance médicale spécifique. Les modalités d’identification de ces salariés et les modalités de la surveillance médicale spécifique sont déterminées par décret en Conseil d’État. »

Il s’agit donc de classer les salariés en plusieurs catégories : ceux qui occupent un poste de sécurité ou un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ceux dont la situation personnelle le justifie, et les autres (la grande majorité).

Selon ce classement, la surveillance sera différente.

Pour les occupants de postes de sécurité, ce sera, selon le rapport, une aptitude sécuritaire spéciale décidée par un médecin différent du médecin du travail. En fait, il s’agira d’une attestation médicale de non contre-indication à l’exercice de tel ou tel métier. Autant de métiers, autant de non contre-indications. Et adieu le travail pour celui qui la perd !

De plus, rien ne garantit l’efficacité de ce système. L’exemple du crash aérien récent est éloquent, ainsi que l’état actuel de la non contre-indication à la conduite professionnelle.

Pour les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, le rapport prévoit une surveillance tous les 5 ans. Ce n’est pas la surveillance de leur santé, mais celle de leur exposition. On va ainsi revenir à la théorie de « l’exposition contrôlée », développée en son temps par le Comité Permanent Amiante et dont l’expérience dramatique ne semble pas avoir servi de leçon à ceux-là mêmes qui l’ont conseillée à l’époque.

Pour les autres, c’est-à-dire la grande majorité des salariés, le rapport prévoit « d’abandonner la vérification systématique de l’aptitude. Une attestation de suivi de santé sera délivrée à l’employeur et au salarié par le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail ».

C’est la disparition de la médecine du travail. Car qui, aussi bien parmi les salariés que les employeurs, voudra de cet ersatz de visite médicale, sans médecin, sans avis d’aptitude et sans conséquence ? Sans effet sur le contrat de travail, à quel titre et pourquoi pourrait-on imposer à une personne un examen de santé au seul motif qu’il est salarié ? Sans effet sur le contrat de travail, pourquoi un employeur financerait-il ces examens ?

L’article 19 de la loi permet aussi aux employeurs de s’exonérer des obligations de maintien dans l’emploi et/ou de reclassement pour les salariés médicalement inaptes à leur poste. Ainsi, l’employeur « peut également rompre le contrat de travail si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé. ». Cette notion nouvelle du danger, pour la santé, de conserver son emploi, relève d’une conception originale de la médecine, de la déontologie et de la loi.

Aujourd’hui, ce sont les médecins du travail qui se prononcent sur l’aptitude médicale à leur poste pour tous les salariés. Elle ne concerne que les questions médicales : ce n’est pas une aptitude technique ou professionnelle. Elle est en rapport avec un poste, le leur, celui auquel l’employeur a décidé de les affecter. Ce n’est pas une aptitude au travail, ni une aptitude à un métier, encore moins une aptitude à subir un risque. C’est elle qu’il faut valoriser et moderniser.

Le 30 juin 2015

Groupement national « sauvons la médecine du travail »

Pour signer la pétition, cliquez ici

Après les manifestations du 9 avril, celles du 1er mai pour faire monter d’un nouveau cran la riposte du monde du travail à la politique du pouvoir

Tract, PCF Paris 15, 30 avril 2015

Le 9 avril, 300.000 salariés, 100.000 à Paris, ont manifesté contre la politique au service du Medef, à l’initiative de la CGT. Militants, salariés en lutte : cette avant-garde de la classe ouvrière a montré sa détermination à combattre la politique au service du Medef. Ce mouvement, partant de multiples batailles locales, a exprimé sa recherche de points de convergence pour la mettre en échec.

Les manifestations ouvrières « traditionnelles » du 1er mai vont prolonger, faire monter d’un cran, la riposte exprimée le 9 avril. A Paris, la manifestation partira de la place de la République à 15h00 en direction de la place de la Nation, via le boulevard Voltaire.

En quelques semaines, les travailleurs ont encore de nouvelles raisons d’agir et de s’organiser, entre autres face à cette série de mauvais coups :

            -Le ministère de la santé vient d’annoncer son intention de rogner 860 millions d’euros sur les dépenses de personnels des hôpitaux publics d’ici 2017. La prévision de suppression supplémentaire de 66.000 postes en 3 ans, alors que les services sont saturés, se confirme.

            -Il se confirme aussi que Hollande ne tiendra pas sa promesse de 2012 de restituer les 60.000 emplois supprimés par Sarkozy à l’éducation nationale, malgré la hausse du nombre des élèves. Les dépenses de guerre passeront avant.

            -Complétant le projet de loi Macron, le projet de loi Rebsamen s’attaque au droit du travail, à la protection des travailleurs, à leur représentation dans l’entreprise.

            -Pas un jour ne se passe sans une nouvelle attaque contre un bureau de poste, une gare dans le cadre du processus de démantèlement des services publics.

            -Contre les retraités, le gouvernement a annoncé le gel des pensions, ce qui correspond de fait à une perte réelle de pouvoir d’achat de 2% par an (de 25% au bout de 20 ans de retraite !).

            -Les impôts locaux commencent à flamber (+15% de la taxe d’habitation à Toulouse, triplement du prix du stationnement résidentiel à Paris), pénalisant les ménages pour compenser la baisse des dotations de l’Etat et les cadeaux au patronat.

            -Sur ce plan, Valls a encore ajouté 1 milliard d’euros par an en aide à « l’investissement » aux 40 milliards d’euros du « pacte de responsabilité », sans compter les subventions publiques promises par Hollande pour payer les salaires de jeunes à la place des employeurs…

Aucun gouvernement n’aura autant prélevé sur les salaires, le salaire socialisé, les dépenses publiques et sociales pour les accroître le profit capitaliste. Le « bouclier fiscal » de Sarkozy, qui a tant fait scandale – légitimement – représentait 600 millions d’euros par an…

Communistes, nous considérons que, dans la période, la rupture avec cette politique ne peut passer que par ces luttes, devant l’enfermement de la perspective politique institutionnelle dans le système PS/UMP/FN avec la promotion du FN pour dévoyer la colère populaire, servir de repoussoir.

Ce 1er mai, loin de ses tentatives de démagogie « sociale », le FN montrera son vrai visage dans sa contre-manifestation annuelle prétendant honorer Jeanne  d’Arc  (alors  que sa Fête est le 8 mai), en  fait tournée contre les manifestations ouvrières. Sans fard, le FN apparaîtra comme un parti ultraréactionnaire, raciste, tourné vers l’intérêt du patronat et des millionnaires, dont Jean-Marie Le Pen et ses héritières font partie. Honte à François Hollande d’avoir osé comparer l’expression du FN aux « tracts des années 70 » du PCF. Cette insulte à notre parti, le parti des Fusillés, le parti de la classe ouvrière, française comme immigrée, suit un calcul sordide : valoriser le FN et sa démagogie envers les travailleurs en le liant à ce que continue de représenter le PCF, discréditer un peu plus des positions fondamentales – que le FN est chargé par le système de dévoyer – comme tout programme de nationalisations démocratiques, la rupture nécessaire avec l’UE du capital et son instrument l’euro. Face à cette manœuvre politicienne, communistes, à la provocation de Hollande, nous répondons : « plus que jamais, reprenons les positions du PCF des années 70 ! », en particulier, 10 ans après la victoire du NON au référendum de 2005 sur la « constitution européenne ».

Sur un autre plan, il n’est pas question pour nous de rentrer dans les manœuvres hypocrites de la « gauche » des partis socio-démocrates, PS, EELV, pour reconstituer, en mineur, une illusion électorale d’ici 2017, faisant le jeu du système. Nous payons assez cher la déception des illusions d’avant 2012 que certains – pas nous – ont propagées dans le mouvement politique et syndical.

 Communistes, nous serons présents le 1er mai avec nos propositions de rupture et de luttes nationales :

Pour la défense de la Sécurité sociale, le rétablissement de son financement solidaire, la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales

Pour la reconquête des services publics nationalisés, des grands monopoles publics, contre les hausses de tarif

Pour un vaste programme de nationalisations démocratiques dans la banque, l’industrie et le commerce

Pour la vraie semaine de 35 heures

Contre l’application des directives européennes et pour la rupture avec la politique de l’UE et son instrument l’euro

Contre les interventions militaires françaises dans le monde

Temps de travail : les 35 heures toujours à conquérir !

Vivelepcf, 30 avril 2015

La durée de travail moyenne hebdomadaire des salariés à temps plein était en 2014 de 39,4 heures, exactement la même qu’avant les lois de 1999/2000.

Ce que nous avions dénoncé s’est produit. Les lois Aubry ont échangé des avantages précaires pour seulement une partie des salariés contre des cadeaux inédits et durables pour le patronat en termes de « modération » des salaires, d’annualisation du temps de travail (« souplesse »), d’exonérations de cotisations sociales patronales aux dépens des dépenses publiques et sociales et directement du financement de la Sécu via des tours de passe-passe comptables (20 milliards d’euros par an).

La hausse de la productivité (de l’exploitation) a avalé le bénéfice des salariés dont la tâche n’a pas été diminuée, au contraire. Les embauches n’ont naturellement jamais été au niveau. Les lois Aubry ont renforcé également l’intégration des organisations syndicales à un cadre de collaboration de classe, de « négociations ».

Comme prévu, la droite n’a eu qu’à en rajouter en diminuant la rémunération des heures supplémentaires et en ouvrant la voie à des accords d’entreprises encore plus défavorables dans sa « réforme » de la représentativité syndicale.

Evidemment, nous dénonçons et combattrons sans réserves les remises en cause des avantages restants octroyés en 2000, comme les jours de RTT où les rythmes de travail à l’hôpital public.

Mais la revendication de la véritable semaine de 35 heures reste entièrement d’actualité. Aujourd’hui, la revendication de la semaine de 32 heures, justifiée immédiatement dans certaines industries (3X8), ne peut que se combiner avec elle.

Plus que jamais, nous dénonçons les exonérations de cotisations patronales, le plus important transfert du salaire socialisé vers les profits – effectué par la « gauche plurielle » – avant le « Pacte de responsabilité » de Hollande et Valls. Les 35 heures : toujours à conquérir !

Sur le fond, sans brouillage politicien, Les forces existent pour faire reculer totalement Macron sur l’extension du travail du dimanche!

Tract repris du PCF Paris 15, 26 janvier 2015 (PDF dans la rubrique « tracts »)

La lutte s’amplifie contre les projets gouvernementaux d’extension du travail du dimanche. Communistes, nous en sommes partie prenante depuis le début, depuis toujours.

Les sondages fabriqués se heurtent à des réalités irréfutables. La population comprend parfaitement que l’ouverture des commerces du dimanche n’amène aucun pouvoir d’achat supplémentaire et donc aucun développement économique et aucun emploi. Dès lors qu’ils, ou leurs proches, sont concernés, les travailleurs n’acceptent pas pour eux-mêmes de travailler le dimanche dans des activités non nécessaires à la société, encore moins sans compensation.

Le projet de loi Macron, érigé en priorité par Hollande, est un catalogue de mesures disparates inspirées par les lobbys patronaux. Il porte des reculs graves en matière de droit du travail, contre les prud’hommes, des mesures facilitant la spéculation immobilière, autorisant la privatisation des aéroports etc. Dans le contexte, le projet de loi est peu identifiable et peu lisible. Chaque courant politique peut y trouver à redire, même la droite et l’extrême-droite qui prennent la défense par exemple des privilèges de la vieille bourgeoisie notariale. Une partie de la gauche du PS se saisit de ce projet de loi, et  notamment de la question du travail du dimanche, juste après avoir accompagné le « Pacte de responsabilité » et ses 42 milliards d’euros annuels de transferts au profit capitaliste.

Tout soutien est bon à prendre mais personne ne peut être dupe de la mise en scène politique rentrant dans le brouillage avant les élections de 2017. Les négociations à l’Assemblée nationale – 7 ou 12 autorisations d’ouverture le dimanche, plus ou moins de restriction aux compensations aux salariés etc. – ne nous dévient pas du fond. La force du mouvement, en nombre et en idée, contre l’extension du travail du dimanche peut et doit aboutir au recul intégral de Macron :

- Pas d’autorisation d’ouverture supplémentaire. Autorisation municipale systématique.

- Compensation, +100% et jour de repos, pour tous les salariés du commerce, y compris dans les zones touristiques existantes

- Refus des extensions des zones « touristiques » et notamment de la constitution de zone de non-droit « touristiques internationales ».

La clarté paiera !

Ci-dessous notre tract diffusé dans le 15ème (notamment à Beaugrenelle et Montparnasse) depuis novembre 2014, en plus de notre pétition de masse.

La mobilisation contre le travail du dimanche s’amplifie !

PETITION:NON à l’extension du travail du dimanche !

Voir aussi:

Alternative à la disposition de la loi Macron : transformer les notaires en fonctionnaires !